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Donations : faites le plein des abattements

XVM998f0406-dcfb-11e8-b0f3-62444cdc1bef Donations : faites le plein des abattements

NOS CONSEILS - Rien de mieux que la donation pour transmettre un patrimoine avec un impôt minoré, grâce aux abattements. Le mieux est de s'y prendre tôt.

Alors que les Français vivent de plus en plus vieux, leurs enfants héritent de plus en plus tard. C'est pourquoi les professionnels de la famille mettent en avant les vertus des donations, effectuées de son vivant: elles permettent de passer plus vite le relais aux enfants, au moment où ils en ont le plus besoin. Et cela permet d'économiser des droits de mutation - les fameux droits de succession ou de donation - de manière importante.

Les enfants, par exemple, bénéficient d'un abattement de 100.000 € tous les 15 ans. Passé ce délai, les compteurs fiscaux sont remis à zéro, et toute nouvelle donation ou tout nouvel héritage sont considérés par le fisc comme s'il s'agissait de la première transmission. Résultat: chaque parent peut donner 100.000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, sans aucun impôt.

Moins de droits grâce au démembrement de propriété

Lorsque l'abattement n'a été que partiellement utilisé, lors d'une précédente donation, rien n'interdit de donner une seconde fois en 15 ans: dès lors que le cumul des deux donations reste inférieur à 100 000 € sur 15 ans, c'est en totale franchise d'impôt. Autre atout pour les donations importantes: «Elles profitent tous les 15 ans des premières tranches du barème d'imposition, qui sont les plus basses», rappelle Arlette Darmon, présidente du Groupe Monassier.

Exemple: Pierre a donné 50.000 € à sa fille en 2010. Il peut de nouveau lui donner 50.000 € sans que cette somme soit imposable. En 2025, la donation de 2010 sera fiscalement oubliée, et Jean pourra de nouveau donner 50.000 € sans impôt, puis encore 50.000 € dans 15 ans.

«Amputés de leur valeur d'usage, le logement ou les valeurs mobilières valent moins cher» Arlette ­Darmon, présidente du Groupe ­Monassier

Il est possible aussi d'optimiser cette donation en minorant la valeur des biens donnés, grâce au recours au démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l'usufruit) de la propriété proprement dite. «Amputés de leur valeur d'usage, le logement ou les valeurs mobilières valent moins cher, et il est donc possible de transmettre des biens dont le prix réel est supérieur à l'abattement, tout en restant dans ses limites», poursuit Arlette Darmon. Cette stratégie répond à un souci d'optimisation fiscale, car le donateur garde la jouissance des biens et leurs revenus, qui ne viendront dans le patrimoine de l'enfant qu'au décès de leur parent.

Exemple: Marie donne à son fils la nue-propriété d'un portefeuille d'une valeur totale de 150.000 €. Fiscalement, le don est de 90.000 € et donc inférieur à l'abattement.

Donner directement à ses petits-enfants

Si la donation est favorable pour aider les enfants, elle l'est toutefois encore plus pour les petits-enfants, car ils profitent alors d'un abattement bien supérieur à celui qui leur est accordé lors des successions. En effet, il est possible de donner dans ce cas jusqu'à 31.865 € à chaque petit-enfant sans aucun droit (en plus de l'abattement pour les sommes d'argent, lire ci-dessous), alors que par succession, ils sont taxés dès 1594 € d'héritage. Et là aussi, mieux vaut ne pas tarder: cet abattement est reconstitué tous les 15 ans.

Reste à ne pas se laisser griser par ces avantages fiscaux: «Il ne faut pas perdre de vue les aspects civils, qui limitent la part revenant à chaque donataire, sauf s'il y a partage entre tous les enfants», indique Arlette Darmon.

31.865 € cash

Depuis la loi Tepa de 2008, un abattement spécifique de 31 865 € est accordé pour les dons familiaux d'argent, à condition qu'ils respectent quelques critères plutôt souples: celui ou celle qui donne doit avoir moins de 80 ans, celui qui reçoit doit être majeur et être descendant du donateur (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) ; à défaut de descendants, il peut s'agir d'un neveu, d'une nièce, ou de leurs propres enfants.

L'abattement en question est valable pour chacun des descendants et peut être, lui aussi, renouvelé tous les 15 ans, sans amputer les abattements ordinaires.

 

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