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Donation, assurance-vie… Les astuces pour réduire les droits de succession

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NOS CONSEILS - Donateurs et héritiers ont des outils à disposition pour réduire la fiscalité au minimum.

Sur les tranches de patrimoine les plus élevées, les taux d’imposition peuvent atteindre 45 %, et même 60 % lorsque la transmission ne se fait ni en ligne directe ni entre frères et sœurs. Des taux parmi les plus élevés d’Europe. Pourtant, le patrimoine transmis n’est en réalité imposé qu’à hauteur de 5 % en moyenne. Et pour cause, 90 % des parts léguées échappent à l’impôt. Quels sont les outils à la disposition des donateurs et de leurs héritiers pour réduire la fiscalité au minimum?

«Le premier conseil est de profiter à plein des abattements», explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Le premier abattement a été créé en 1955… pour éviter que Bercy ne passe un temps précieux à examiner des successions qui lui rapportaient peu! Aujourd’hui, c’est un outil puissant à la disposition des contribuables pour réduire leur fiscalité.

Pas de limite d’âge pour les donations

Il est possible de transmettre en franchise d’impôt 100.000 euros par bénéficiaire tous les quinze ans. Une part de 500.000 euros serait par exemple taxée à 15,6 % à l’occasion d’un décès. Mais il est possible de réduire la note à 12,6 % de cette somme en effectuant une donation de 100 .000 euros, et même à 8,6 % en en réalisant deux à quinze ans d’intervalle. Ces donations peuvent être réalisées jusqu’à n’importe quel âge. «Il est bon de le rappeler, car de nombreuses personnes pensent qu’elles ne peuvent plus effectuer de donations après 80 ans. Elles confondent avec les dons familiaux de sommes d’argent, exonérés dans la limite de 31.865 euros, à condition de ne pas dépasser cet âge», précise Nathalie Couzigou-Suhas.

Autre piste pour réduire l’impôt sur l’héritage: le démembrement. Plutôt que de donner un bien dans son intégralité, le donateur ne transmet que la nue-propriété. L’avantage est double. Il conserve l’usufruit, ce qui lui permet de continuer à jouir du bien. C’est-à-dire percevoir les revenus locatifs d’un bien immobilier, les dividendes d’un placement financier, ou encore continuer à occuper une résidence principale. L’autre avantage est fiscal puisque les droits ne sont dus que sur la nue-propriété, selon un barème qui varie en fonction de l’âge. À 72 ans, la nue-propriété vaut par exemple 70 % de la valeur en pleine propriété. «Les parents peuvent de surcroît payer les droits de mutation sans que cela soit considéré comme un don», précise la notaire. Et, lors du décès, l’usufruit s’éteint avec celui qui le porte: il n’y a donc plus de droits à payer. La profession met en revanche en garde contre les donations en nue-propriété de résidences principales, puisque les donateurs ne peuvent plus dans ce cas vendre sans l’autorisation des héritiers.

Éxonérations d’impôt

Certains placements sont enfin exonérés d’impôt sur la transmission, partiellement ou totalement. Les bois et forêts le sont par exemple à hauteur de 75 %. Surtout, les primes versées avant 70 ans sur un contrat d’assurance-vie sont exonérées à hauteur de 152. 500 euros, quel que soit le bénéficiaire. Les titulaires de contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 peuvent même transmettre toutes les primes versées avant le 13 octobre 1998 sans impôt aucun .

Avant de donner, veillez enfin à prendre en compte tous les aspects de l’opération et à anticiper au maximum les décisions futures des héritiers. «Les enfants qui bénéficient de la donation d’un bien immobilier sont par exemple considérés comme de nouveaux propriétaires. Ils ne bénéficient donc pas de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value immobilière, même si le bien était dans la famille depuis plus de 30 ans. C’est à prendre en compte s’ils envisagent de revendre», avertit par exemple Nathalie Couzigou-Suhas.

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