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Défiscalisation : faut-il investir dans les FCPI et les FIP ?

2231700_defiscalisation-faut-il-investir-dans-les-fcpi-et-les-fip-en-2018-web-tete-060322882626_660x352_20181221-081228_1 Défiscalisation : faut-il investir dans les FCPI et les FIP en 2018 ?

Placer son argent dans le non-coté avant la fin de l'année permet de réduire ses impôts. Mais la majoration de l'avantage fiscal n'est pas confirmée. Ce qu'il faut savoir.

Il est encore temps d'alléger l'impôt que vous devrez payer l'an prochain en souscrivant au capital de PME tricolores non cotées. Comme chaque année, à cette saison, un éventail de fonds de défiscalisation - FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et FIP (fonds d'investissement de proximité) - vous en donne l'opportunité. L'an dernier, 137.000 particuliers y ont encore placé 1.084 millions d'euros, un montant proche du record historique, en investissant en moyenne 7.940 euros.

Quels avantages fiscaux ?

A condition d'investir avant le 31 décembre 2018, acheter des parts de FCPI ou de FIP vous ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu (IR). Mais des doutes planent sur la taille de la carotte fiscale.

L'an dernier, le taux de réduction du dispositif IR PME (ou réduction d'impôt Madelin) s'élevait à 18 % du montant de vos versements, hors frais de souscription, et dans la limite annuelle de 12.000 euros (célibataire) et de 24.000 euros (couple). L'économie d'impôt est donc au maximum de 2.160 euros, dans le premier cas, et de 4.320 euros, dans le second. A la sortie, vos éventuelles plus-values sont exonérées d'IR mais pas de prélèvements sociaux (17,2 %).

Pour cette année, un bonus devait en principe s'appliquer en contrepartie de  la suppression de l'avantage fiscal ISF PME . Ce dernier était beaucoup plus incitatif car égal à 50 % des sommes versées. Face aux risques de baisse des financements des PME, le gouvernement a prévu que le taux ouvrant droit à la réduction de l'IR remonte à 25 %, au lieu des 18 %, pour les revenus de l'année 2018. Ce qui porte la réduction d'impôt à 3.000 euros pour une personne seule et le double pour un couple.

18 % du montant de l'investissement

Le hic, c'est que ce taux bonifié est conditionné à l'accord de la Commission européenne. Celle-ci doit dire si cette nouvelle mouture du régime IR PME est conforme aux règles européennes des aides d'Etat. Une fois sa réponse (positive) intervenue, un décret doit être pris fixant la date à compter de laquelle cette majoration peut s'appliquer. Or, à ce jour, les autorités européennes ne se sont pas prononcées.

Donc, à dix jours de la fin de l'année, il  est peu probable que vous puissiez profiter de ce taux bonifié sur les versements que vous effectuerez avant le 31 décembre. Mais, plus certainement, sur ceux de l'an prochain. D'après les experts des éditions Francis Lefebvre, « ce décret n'étant pas encore intervenu, la majoration s'appliquerait aux versements effectués jusqu'au 31 décembre 2019 ». En ce sens, un amendement au projet de loi de finances pour 2019, en cours d'examen au Parlement, décale d'un an cette majoration.

A noter aussi, comme pour le dispositif ISF PME, la bonification à 25 % est réservée aux fonds investis à 100 % en titres de PME. Autrement dit, le taux réel de réduction dépend de la part allouée par le fonds aux PME « éligibles » (entre 70 % et 100 % du fonds).

Indépendamment du taux appliqué, vous devez tenir compte pour ces investissements du plafonnement global des niches fiscales (10.000 euros par an et par foyer fiscal). C'est un désavantage pour les FCPI et les FIP. Ces solutions se trouvent en concurrence avec d'autres dépenses ouvrant droit à des réductions d'impôt dans la limite de ce plafond, comme la garde des enfants ou les emplois à domicile.

Autre condition : pour bénéficier de leurs atouts fiscaux, vous devez garder vos parts de FCPI ou de FIP pendant au moins cinq ans. L'argent investi peut être bloqué bien au-delà de ce délai théorique, jusqu'à dix ans, voire plus dans des circonstances exceptionnelles.

Ce que change le prélèvement à la source

Autre coup de canif porté à ces fonds fiscaux, le passage au  prélèvement à la source à partir du 1er janvier prochain . Certes, si vous avez souscrit à des FCPI ou à des FIP cette année, vous ne serez pas privé d'avantage fiscal.

Mais vous devrez attendre septembre 2019 pour obtenir le remboursement de votre réduction d'impôt. Ce qui veut dire que vous serez imposé à la source presque toute l'année 2019 sans qu'il soit tenu compte du bénéfice de cette niche fiscale.

Pour pallier l'inconvénient du décalage, le gouvernement a pourtant prévu  un dispositif qui permet d'obtenir dès janvier un acompte égal à 60 % du crédit d'impôt reçu au titre de l'année 2017 et déclaré en juin 2018. Mais celui-ci ne concerne pas l'IR PME, il est réservé à certaines réductions d'impôt, comme l'emploi à domicile, les  dons aux oeuvres ou encore les investissements locatifs.

Stratégie d'optimisation

Pour augmenter la réduction d'impôt du non-coté, vous pouvez vous intéresser aux FIP à bonus. Le taux d'allégement fiscal est de 38 % du montant de l'investissement pour les FIP Corse et les FIP Outre-mer dans la limite d'une réduction d'impôt de 4.560 euros (célibataire) ou de 9.120 euros (couple).

Toutefois, recommande Emmanuel Narrat, dirigeant fondateur d'Haussmann Patrimoine, « il est plus pertinent pour réduire le risque lié à un investissement sur une seule zone géographique de panacher ses versements entre FIP Corse et/ou ultramarins et fonds de non-coté classiques, tout en mixant les gestionnaires ».

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