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Crédits d'impôt : 8,8 millions de Français vont recevoir 627 euros en moyenne

16701762 Crédits d'impôt : 8,8 millions de Français vont recevoir 627 euros en moyenne

C'est l'un des principaux changements liés à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source : 8,8 millions de Français vont recevoir un acompte de 60% des crédits d'impôt auxquels ils ont droit – par exemple au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ou à la suite d'un don à une association.

Ce versement aura lieu le 15 janvier, sans aucune démarche à effectuer. L'immense majorité des contribuables recevra la somme par virement bancaire. Sauf pour les 345.000 personnes qui n'ont pas transmis leurs coordonnées bancaires en 2018 et qui recevront un chèque.

Selon le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin : "L'avance moyenne sera de 627 euros."

Soit un total de 5,5 milliards d'euros versés par le Trésor public.

Le solde en septembre

Pourquoi un tel acompte ? Ces crédits d'impôt sont accordés au titre des déclarations fiscales réalisées au printemps 2018 (portant sur les revenus 2017). Mais depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier, nous payons désormais nos impôts au fur et à mesure, sur les revenus 2019. Cela crée un décalage : les crédits d'impôt ne pourront être calculés – et donc remboursés – qu'après la nouvelle déclaration fiscale du printemps. Le versement d'un acompte de 60% permet d'éviter de demander une avance de trésorerie aux contribuables.

L'acompte concerne seulement les dépenses récurrentes : crédit d'impôt emploi à domicile, crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants, crédit d'impôt cotisations syndicales, réduction d'impôt investissements outre-mer dans le logement, réduction d'impôt dépenses liées à la dépendance, réduction d'impôt investissements locatifs (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel), réduction d'impôt dons aux œuvres et partis politiques. Attention, l'investissement DOM dans le logement social et dans le cadre d'une entreprise ne sont pas concernés par cet acompte.

Quant au 40% restant, ils seront versés durant l'été 2019, sur la base de la déclaration de revenus 2018 déposée au printemps 2019… A condition que la situation fiscale n'ait pas changé !

La transition entre les deux systèmes peut en effet aboutir à la perte de crédits d'impôt, pour les contribuables qui ne seront plus éligibles lors de la déclaration de 2019, sur les revenus de 2018. Une personne qui n'a pas renouvelé une dépense qui ouvrait droit à un crédit d'impôt, va perdre cet avantage et devra même rembourser l'acompte de 60% perçu le 15 janvier au titre de sa déclaration 2017.

 

 

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