Nos conseils pour bien investir dans l'immobilier neuf

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Villes et quartiers a privilegier, duree de detention du bien, prix... Tout ce qu'il faut savoir pour choisir au mieux son placement defiscalise Pinel. T rop peu de biens à vendre, pas assez de foncier disponible pour assurer une production de logements permettant de répondre à une demande toujours forte… En...
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Taxe d'habitation : une baisse moyenne de 156 € en Haute-Garonne

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Economie En Haute-Garonne, la réforme de la taxe d'habitation se traduit par une baisse de 156 € en moyenne pour les 70 % de foyers assujettis qui sont concernés. Une fois n'est pas coutume, une bonne nouvelle attend une grande majorité de contribuables qui reçoivent ces jours-ci leur avis de taxe...image
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ELAN révolutionnaire en copropriété

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L’introduction du vote par formulaire Désormais, un article 17-1 A sera introduit dans la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété. Sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel, cet article aura le contenu suivant : « Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence...
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés

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IMMOBILIER - Contrats immobiliers spéciaux Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécution de travaux qui lui incombaient mais qu’il n’a pas réalisés, le maître de l’ouvrage les ayant confiés à un tiers. Un particulier fait construire...
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Bail de location: les différents contrats possibles

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Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais il en existe plusieurs sortes. Passage en revue. Le bail pour un logement vide Pour un logement vide, le bail doit être rédigé et établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties à savoir...
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L’immobilier coté fait de la résistance en Bourse

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L’immobilier coté est en bonne santé. Ces sociétés d’investissement immobilier cotées sur les Bourses européennes comptaient, à la fin du premier semestre, près de 268 milliards d’euros investis. Des actions achetées auprès d’entreprises qui construisent ou gèrent de l’immobilier locatif pour le compte de leurs actionnaires, comme Unibail ou encore Klepierre. Pour...
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La loi Elan crée au profit du bailleur un nouveau motif de reprise des locaux commerciaux

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Le bailleur commercial a désormais le droit de donner congé au locataire, à l'expiration d'une période triennale, lorsqu'il souhaite transformer le local existant en un local à usage principal d'habitation par reconstruction, rénovation ou réhabilitation. Jusqu'à présent, le bailleur de locaux commerciaux avait la faculté de donner congé  à l'expiration d'une...
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Un nouvel avantage fiscal pour rénover les logements anciens

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Rénover des logements anciens dans les centres-villes de Limoges, Rambouillet ou encore Bayonne tout en bénéficiant d’un avantage fiscal non négligeable : tel est le but du nouveau dispositif baptisé « Denormandie » du nom du ministre du logement. Il a été validé par le Parlement dans le cadre du projet de loi de...
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  298 lectures

La nouvelle aide fiscale pour investir dans des logements dégradés se précise

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À compter du 1er janvier, les investisseurs achetant un bien dégradé dont le montant des travaux représente un quart du total pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, met en avant dans un...
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Quand une copropriété est condamnée, même les copropriétaires lésés doivent payer

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Tous les copropriétaires doivent payer les dépenses collectives, y compris lorsqu'elle sont liées à une condamnation de la copropriété. Tout copropriétaire participe au paiement des condamnations de sa copropriété, même si celles-ci sont prononcées à son profit, comme victime. Il n'y a rien d'anormal, selon la Cour de cassation, à payer...
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Comment louer un logement avec un bail mobilité ?

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La nouvelle loi logement instaure un contrat de location en meublé. Son nom : le bail mobilité. Qui peut en bénéficier et comment y souscrire ? Mode d’emploi. Afin de faciliter l’accès au logement et inciter à remettre des logements vacants sur le marché, la  loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement...
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Agents immobiliers, syndics... Les oubliés de la politique du logement?

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Les professionnels du secteur estiment que les intermédiaires de l'immobilier restent en arrière-plan. Le Premier ministre a donc décidé de lancer une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers. Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents...
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L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris

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Comme le permet la loi logement, Paris remet en place ce dispositif qui avait été annulé fin 2017 par la justice. Encadrement des loyers, acte II. Ce mardi, le Conseil de Paris a voté en faveur du retour de ce dispositif que la justice avait annulé fin 2017. Cette possibilité est offerte...
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Immobilier de luxe: connaissez-vous la différence entre l'immobilier de prestige et l'immobilier d'exception?

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À un million d'euros, un appartement est-il considéré comme un bien de luxe? Et à deux millions? Où se fixe la limite? La notion de luxe, dans l'immobilier, bénéficie-t-elle d'une définition précise? Il semblerait que non. Si les nuances ne sont pas forcément énormes, chaque professionnel du secteur semble avoir ses...
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Après un divorce, la plus-value sur un logement en propre ne se partage pas

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La justice estime que la plus-value réalisée sur un bien immobilier n’est pas un revenu et ne peut donc pas entrer dans la communauté matrimoniale. Un époux n’a aucun droit sur la plus-value que son conjoint a pu réaliser durant le mariage en revendant un bien qui lui appartenait en propre....
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  579 lectures

Si un époux vend un bien lui appartenant, il n'a pas besoin de partager la plus-value lors du divorce

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La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu par un seul époux n'entre pas dans la communauté. Un époux n'a aucun droit sur la plus-value que son conjoint a pu réaliser durant le mariage en revendant un bien qui lui appartenait en propre. La plus-value d'un bien propre n'entre...
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Comment acheter dans le neuf sans devenir totalement propriétaire ?

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L’achat en nue-propriété permet d’acquérir un logement neuf à moitié prix et de récupérer quelques années plus tard, un bien qui a pris de la valeur. Encore faut-il être vigilant. Au lieu d’acheter un logement en pleine propriété, l’acquéreur ne devient propriétaire que des murs pendant une durée déterminée. En règle...
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  565 lectures

Un syndicat de copropriétaires peut-il s’opposer à la mise en place d’une gaine d’extraction ?

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Un syndicat de copropriétaires peut-il s’opposer à la mise en place d’une gaine d’extraction ? C’est une question qui se pose tant pour les propriétaires que les preneurs de locaux. Elle intervient en principe pour des locaux qui ont une activité de restauration sans gaine d’extraction, ou des locaux dont le bailleur...
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L'ombre portée d'un nouvel immeuble constitue-t-elle un préjudice ?

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Le cas : Du fait de travaux de surélévation accomplis par son voisin, la maison de monsieur M. ne bénéficie plus du même ensoleillement. Peut-il exiger une indemnisation ? La réponse de l'avocat :  Tout va dépendre de l’environnement immédiat des maisons concernées. D’ordinaire reconnue comme un trouble anormal de voisinage,...
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Comment se défendre face à la rupture d'un contrat d’exploitation de stand

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Un contrat de licence d’exploitation de stand est un contrat, se rapprochant d’un contrat de franchise par lequel une société (Le concédant) permet à un commerçant (le concessionnaire) de bénéficier, d’une marque, de procédés de fabrication, d’un réseau de fournisseurs et d’un stand afin de fabriquer et vendre des produits sous...
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