Actualités de l'immobilier

488 lectures

3P CONSEILS - Sylvain PEZET

jeudi 27 décembre 2018

Taxe d'habitation : une baisse moyenne de 156 € en Haute-Garonne

Economie En Haute-Garonne, la réforme de la taxe d'habitation se traduit par une baisse de 156 € en moyenne pour les 70 % de foyers assujettis qui sont concernés. Une fois n'est pas coutume, une bonne nouvelle attend une grande majorité de contribuables qui reçoivent ces jours-ci leur avis de taxe...

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417 lectures

PROconseils 84 - Pascal DURVILLE

jeudi 27 décembre 2018

ELAN révolutionnaire en copropriété

L’introduction du vote par formulaire Désormais, un article 17-1 A sera introduit dans la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété. Sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel, cet article aura le contenu suivant : « Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence...

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461 lectures

VALERIE MARCHIORI

jeudi 27 décembre 2018

Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés

IMMOBILIER - Contrats immobiliers spéciaux Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécution de travaux qui lui incombaient mais qu’il n’a pas réalisés, le maître de l’ouvrage les ayant confiés à un tiers. Un particulier fait construire...

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Delphine Padovani d'Hautefort

jeudi 27 décembre 2018

Bail de location: les différents contrats possibles

Les experts de l'immobilier

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais il en existe plusieurs sortes. Passage en revue. Le bail pour un logement vide Pour un logement vide, le bail doit être rédigé et établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties à savoir...

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Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE

jeudi 27 décembre 2018

L’immobilier coté fait de la résistance en Bourse

L’immobilier coté est en bonne santé. Ces sociétés d’investissement immobilier cotées sur les Bourses européennes comptaient, à la fin du premier semestre, près de 268 milliards d’euros investis. Des actions achetées auprès d’entreprises qui construisent ou gèrent de l’immobilier locatif pour le compte de leurs actionnaires, comme Unibail ou encore Klepierre. Pour...

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405 lectures

CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL

jeudi 27 décembre 2018

La loi Elan crée au profit du bailleur un nouveau motif de reprise des locaux commerciaux

Le bailleur commercial a désormais le droit de donner congé au locataire, à l'expiration d'une période triennale, lorsqu'il souhaite transformer le local existant en un local à usage principal d'habitation par reconstruction, rénovation ou réhabilitation. Jusqu'à présent, le bailleur de locaux commerciaux avait la faculté de donner congé à l'expiration d'une...

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428 lectures

3P CONSEILS - Sylvain PEZET

jeudi 27 décembre 2018

Un nouvel avantage fiscal pour rénover les logements anciens

Rénover des logements anciens dans les centres-villes de Limoges, Rambouillet ou encore Bayonne tout en bénéficiant d’un avantage fiscal non négligeable : tel est le but du nouveau dispositif baptisé « Denormandie » du nom du ministre du logement. Il a été validé par le Parlement dans le cadre du projet de loi de...

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410 lectures

INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH

jeudi 27 décembre 2018

La nouvelle aide fiscale pour investir dans des logements dégradés se précise

Les experts de l'immobilier

À compter du 1er janvier, les investisseurs achetant un bien dégradé dont le montant des travaux représente un quart du total pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, met en avant dans un...

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ACTION FINANCE - Didier RAYNAL

mercredi 26 décembre 2018

Quand une copropriété est condamnée, même les copropriétaires lésés doivent payer

Les experts de l'immobilier

en-copropriete-on-paie-meme-si-on-est-victime-118541670

Tous les copropriétaires doivent payer les dépenses collectives, y compris lorsqu'elle sont liées à une condamnation de la copropriété. Tout copropriétaire participe au paiement des condamnations de sa copropriété, même si celles-ci sont prononcées à son profit, comme victime. Il n'y a rien d'anormal, selon la Cour de cassation, à payer...

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PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE

mercredi 26 décembre 2018

Comment louer un logement avec un bail mobilité ?

Les experts de l'immobilier

La nouvelle loi logement instaure un contrat de location en meublé. Son nom : le bail mobilité. Qui peut en bénéficier et comment y souscrire ? Mode d’emploi. Afin de faciliter l’accès au logement et inciter à remettre des logements vacants sur le marché, la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement...

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310 lectures

VALERIE MARCHIORI

mercredi 26 décembre 2018

Agents immobiliers, syndics... Les oubliés de la politique du logement?

Les experts de l'immobilier

big-le-gouvernement-s-interesse-aux-agents-immobiliers-120393602

Les professionnels du secteur estiment que les intermédiaires de l'immobilier restent en arrière-plan. Le Premier ministre a donc décidé de lancer une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers. Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents...

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LARIGAUDRIE Guy

mercredi 26 décembre 2018

L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris

Les experts de l'immobilier

Comme le permet la loi logement, Paris remet en place ce dispositif qui avait été annulé fin 2017 par la justice. Encadrement des loyers, acte II. Ce mardi, le Conseil de Paris a voté en faveur du retour de ce dispositif que la justice avait annulé fin 2017. Cette possibilité est offerte...

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PROconseils 84 - Pascal DURVILLE

mercredi 26 décembre 2018

Immobilier de luxe: connaissez-vous la différence entre l'immobilier de prestige et l'immobilier d'exception?

Les experts de l'immobilier

big-la-notion-de-luxe-dans-l-immobilier-121781134

À un million d'euros, un appartement est-il considéré comme un bien de luxe? Et à deux millions? Où se fixe la limite? La notion de luxe, dans l'immobilier, bénéficie-t-elle d'une définition précise? Il semblerait que non. Si les nuances ne sont pas forcément énormes, chaque professionnel du secteur semble avoir ses...

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Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET

mercredi 26 décembre 2018

Après un divorce, la plus-value sur un logement en propre ne se partage pas

Les experts de l'immobilier

La justice estime que la plus-value réalisée sur un bien immobilier n’est pas un revenu et ne peut donc pas entrer dans la communauté matrimoniale. Un époux n’a aucun droit sur la plus-value que son conjoint a pu réaliser durant le mariage en revendant un bien qui lui appartenait en propre....

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CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL

mercredi 26 décembre 2018

Si un époux vend un bien lui appartenant, il n'a pas besoin de partager la plus-value lors du divorce

Les experts de l'immobilier

big-une-plus-value-n-entre-pas-dans-la-communaute-matrimoniale-122653830

La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu par un seul époux n'entre pas dans la communauté. Un époux n'a aucun droit sur la plus-value que son conjoint a pu réaliser durant le mariage en revendant un bien qui lui appartenait en propre. La plus-value d'un bien propre n'entre...

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INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH

mercredi 26 décembre 2018

Comment acheter dans le neuf sans devenir totalement propriétaire ?

Les experts de l'immobilier

L’achat en nue-propriété permet d’acquérir un logement neuf à moitié prix et de récupérer quelques années plus tard, un bien qui a pris de la valeur. Encore faut-il être vigilant. Au lieu d’acheter un logement en pleine propriété, l’acquéreur ne devient propriétaire que des murs pendant une durée déterminée. En règle...

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Delphine Padovani d'Hautefort

lundi 24 décembre 2018

Un syndicat de copropriétaires peut-il s’opposer à la mise en place d’une gaine d’extraction ?

Un syndicat de copropriétaires peut-il s’opposer à la mise en place d’une gaine d’extraction ? C’est une question qui se pose tant pour les propriétaires que les preneurs de locaux. Elle intervient en principe pour des locaux qui ont une activité de restauration sans gaine d’extraction, ou des locaux dont le bailleur...

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VALERIE MARCHIORI

lundi 24 décembre 2018

L'ombre portée d'un nouvel immeuble constitue-t-elle un préjudice ?

Les experts de l'immobilier

lombre-portee-dun-nouvel-immeuble-constitue-t-elle-un-prejudice-1320971

Le cas : Du fait de travaux de surélévation accomplis par son voisin, la maison de monsieur M. ne bénéficie plus du même ensoleillement. Peut-il exiger une indemnisation ? La réponse de l'avocat : Tout va dépendre de l’environnement immédiat des maisons concernées. D’ordinaire reconnue comme un trouble anormal de voisinage,...

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PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE

lundi 24 décembre 2018

Comment se défendre face à la rupture d'un contrat d’exploitation de stand

Un contrat de licence d’exploitation de stand est un contrat, se rapprochant d’un contrat de franchise par lequel une société (Le concédant) permet à un commerçant (le concessionnaire) de bénéficier, d’une marque, de procédés de fabrication, d’un réseau de fournisseurs et d’un stand afin de fabriquer et vendre des produits sous...

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2 août 2015

Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...

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Mise en garde contre les activités de la société Naftoil et de son dirigeant Mr Raphaël Comté qui proposent des services d’investissement sans autorisation

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Rédacteur Patrimoine

15 septembre 2017

Actualités de l'AMF

A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...

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Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...

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Comment renoncer partiellement à une assurance vie au profit des bénéficiaires de second rang ?

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Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...

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INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH

2 avril 2019

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Annulation d'une vente immobilière pour tromperie sur la défiscalisation ? - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

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