Actualités fiscales - Actualités du patrimoine - actualités de l'immobilier

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Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État. Il permet de financer une partie de l'acquisition ou de la construction de la résidence principale de l’emprunteur. Pour l’obtenir, vous devrez remplir certaines conditions. Le demandeur du PTZ doit être primo-accédant Le logement financé avec le PTZ...
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  302 lectures

Bail commercial : licéité d'une clause d'indexation

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La clause d’indexation du bail commercial renouvelé après exercice du droit de repentir du bailleur est licite si la distorsion entre la période de variation indiciaire et la durée entre deux révisions résulte du décalage causé par la date de renouvellement. La clause d'un bail commercial prévoyant la prise en...
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  418 lectures

Changer d’assurance emprunteur : comment procéder

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Pour réaliser des économies sur l’assurance de son prêt immobilier, faire jouer la concurrence peut être juteux, encore faut-il s’y prendre au bon moment. Mode d’emploi. L’assurance de votre prêt immobilier a été souscrite il y a plus de douze mois ? Il est trop tard pour la résilier à tout...
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  462 lectures

Impôt sur la fortune immobilière : le casse-tête de l’évaluation

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Lorsqu’on détient plus de 1,3 million d’euros de patrimoine taxable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), on doit s’acquitter de ce nouvel impôt. Contrairement à une idée reçue, l’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI) n’est pas un impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car « si auparavant la...
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  460 lectures

Ce qui va changer pour la location meublée « touristique » de courte durée avec la loi Elan

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Ce texte renforce le dispositif d’encadrement des locations de courte durée de type Airbnb. La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) devrait être prochainement promulguée, les députés ayant définitivement voté le texte le 3 octobre. Elle renforce le dispositif d’encadrement des locations de courte durée de type...
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  404 lectures

Comment obtenir un état hypothécaire ?

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Pour rappel, l'état hypothécaire se présente sous forme de fiche / tableau que l’on peut décomposer en trois grandes parties (cf illustration ci-dessous). On y retrouve : 1) Désignation de l’immeuble : Dans la désignation de l’immeuble, on retrouve un rapide descriptif du bien immobilier (villa, appartement, terrain etc…), ainsi...
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  292 lectures

Que faire en cas de décès du locataire ?

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I. La location soumis à la loi de 1989 Le décès du locataire ne met pas nécessairement fin au bail. En effet, selon l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré : – au conjoint survivant (article 1751...
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  341 lectures

Acheter en démembrement de propriété

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Acheter en démembrement est à la fois un moyen de devenir propriétaire à moindre frais, mais aussi une solution intéressante pour anticiper sa succession. Explication.   Diviser la propriété entre deux personnes   Le démembrement de propriété est la division des droits du propriétaire entre deux personnes. Une personne possède...
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  405 lectures

Taxe Foncière et taxe d'habitation : mode d'emploi

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La taxe foncière incombe au propriétaire. La taxe d’habitation est redevable par un locataire ou un propriétaire, dès lors que celui-ci ne met pas son bien en location. La taxe foncière : pour qui et sur quelle base ? La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt direct, perçu...
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  310 lectures

Assurance, taux, capacité d’endettement : le crédit immobilier passé au crible

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La baisse des taux d’intérêt a permis à de nombreux ménages de devenir propriétaires. Mais que faut-il savoir avant de souscrire un prêt immobilier ? Avant de commencer à visiter les biens immobiliers qui suscitent votre intérêt, il est indispensable de prendre rendez-vous auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier,...
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  466 lectures

Peut-on annuler un achat immobilier ?

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La signature de l’acte de vente d’un bien immobilier entraine un transfert définitif de la propriété du vendeur vers l’acheteur. Seuls un vice caché ou un vice du consentement permettent d’annuler un achat immobilier. Mettre en jeu la garantie légale des vices cachés Annuler une vente immobilière en invoquant un...
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  535 lectures

Un héritage perdu ?... une situation de plus en plus fréquente

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Le notaire en charge d'une succession dispose, en général, d'un délai de 6 mois pour traiter le dossier (il s'agit d'ailleurs du délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession). En l'absence d'indication précise sur le détail des biens du défunt, le notaire évaluera l'actif de la...
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  452 lectures

Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?

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La vente sous condition résolutoire ne doit pas être confondue avec la vente sous condition suspensive. Contrairement à l’accomplissement de la condition suspensive, l’accomplissement de la condition résolutoire entraîne l’anéantissement de l’obligation. Lorsque le compromis de vente contient des conditions suspensives, la vente sera parfaite uniquement si les conditions se...
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  384 lectures

Écologie : 1 Français sur 2 est prêt à faire des efforts dans son logement

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La plupart des Français sont prêts à faire des efforts dans leur logement pour réduire leur impact environnemental. Cependant, le scepticisme prédomine puisque 36 % estiment que leur action n’aura aucun impact. Logement : 1 Français sur 2 concerné par l'impact environnemental D’après une étude ING International Survey, réalisée en partenariat avec l’Ipsos, 1 Français...Graphique Travaux Rénovation Energétique
Critères Achat Logement
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  375 lectures

Les prix de l'immobilier ralentissent mais ils n'ont jamais été aussi peu négociés

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Si les prix de vente réels continuent d’augmenter - lentement - sur l’année, c’est la baisse qui prévaut sur les prix immobiliers affichés ainsi que sur le nombre des transactions... Quant aux marges de négociation, bien qu'ayant touché le fond, elles creusent encore ! À Bordeaux et à Lyon, les prix...Prix immobilier en france - Baromètre LPI-SeLoger 2018
Marge de négociation en France - Baromètre LPI-SeLoger octobre 2018
Marche immobilier en France - Baromètre LPI-SeLoger 2018
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  168 lectures

A Paris, le loyer moyen se rapproche d'un Smic

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le loyer moyen charges comprises pour se loger à Paris est de 1.065 € (©Boris Horvat - AFP) En moyenne, un Parisien débourse 1.065 euros par mois pour un appartement de 31 mètres carrés. Le 6ème arrondissement est le plus cher de la capitale. (LaVieImmo.com) - Ce n'est pas une...image
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  380 lectures

Un enfant peut hériter de dettes sur un logement sans en être propriétaire

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Au décès de son père, un fils a refusé de rembourser le prêt immobilier contracté autrefois par ses parents pour acheter leur logement. Il estimait que sa mère était seule propriétaire du logement et devait donc payer. La justice a rejeté sa demande. En achetant à crédit un bien qui...
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  267 lectures

Près de 300.000 locataires de HLM font partie des 20% les plus riches

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La France compte près de 16% de logements sociaux (©AFP) Si les locataires dans le parc social sont globalement plus pauvres et plus âgés que la moyenne, près de 2% d'entre eux disposent de revenus plutôt confortables. (LaVieImmo.com) - Quel est le profil des occupants de HLM ? L'Insee publie...image
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Ce que vous pourriez acheter dans les grandes villes du monde pour le prix d'un 30m2 à Paris

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Au Cap, il est possible d'acheter une ville de 600 m² pour 300.000 euros (©Gianluigi Guerica - AFP) Pour 300.000 euros, un acquéreur peut acheter une villa de 600 mètres carrés au Cap, en Afrique du Sud, ou un appartement de 31 mètres carrés à Paris, l'une des villes les...image
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Étretat veut à son tour limiter les locations Airbnb

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Le succès d'Airbnb inquiète les édiles d'Etretat. (©Joel Saget - AFP) La petite ville de Normandie a enregistré des records de réservations sur la plateforme. La Mairie réfléchirait à limiter le nombre de nuitées. (LaVieImmo.com) - La ras-le-bol anti-Airbnb a gagné les édiles d'Étretat. Pour la Toussaint, une dizaine de...Le succès d'Airbnb inquiète les édiles d'Etretat.
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