Actualités fiscales - Actualités du patrimoine - actualités de l'immobilier

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Actualités réglementaires métiers

Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II

Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II
Entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018, MIF II est une directive européenne qui impose un nouveau cadre à la profession de CIF. L'AMF a récemment ...
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  285 lectures

La CNIL publie les étapes clefs pour se mettre en conformité avec le RGPD

La CNIL publie les étapes clefs pour se mettre en conformité avec le RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) devra s'appliquer à tous les professionnels à partir du 25 mai 2018. La CNIL met à leur disp...
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  1618 lectures

Gestion de patrimoine : ce qui va changer chez mon conseiller ?

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La directive européenne MIF2 doit entrer en vigueur dans quelques mois. Elle est conçue pour renforcer la protection des clients des gérants de patrimoine et apporter une véritable transparence sur la rémunération des intermédiaires. Encadrement de la rémunération, renforcement des règles sur la transparence... Les rapports entre les conseillers en...
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  770 lectures

Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles

Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles
  Par une décision n°16 en date du 20 décembre 2017 , l'AMF sanctionne un CIF pour non-respect de nombreuses obligations professionnelles. La san...
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L’obligation d’information du notaire et de l’agent immobilier en matière de vices cachés

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L’agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d’information à l’égard de l’acquéreur, dans l’hypothèse d’un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l’acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires, le privant d’une...
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© Legavox.fr Derniers articles juridiques Droit de l'immobilier

  375 lectures

Création d’un régime de résolution dans le secteur de l’assurance

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  Lorsque l'ACP ( Autorité de Contrôle Prudentiel ) est devenue l'ACPR ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ) par l'effet de la loi...
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  1166 lectures

Renforcement des obligations contractuelles dans le secteur dématérialisé des banques et des assurances

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Une ordonnance du 4 octobre 2017 prend acte de la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier en renforçant les obligatio...
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  1767 lectures

Publication de règlements délégués de la directive MIFII et du règlement MIFIR

Publication de règlements délégués de la directive MIFII et du règlement MIFIR
News du 10 avril 2017 Le Journal Officiel de l'Union Européenne, en date du 31 mars 2017 , a publié de nombreux règlements délégués en vue d'appliquer...
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La loi pour une économie numérique impacte les cyber-consommateurs et les professionnels

La loi pour une économie numérique impacte les cyber-consommateurs et les professionnels
​ La loi du 7 octobre 2016 pour une économie numérique impacte directement le cyber-consommateur ainsi que le professionnel de la gestion de patrimoin...
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CGPI : aurez-vous chaque année vos heures de formation exigées ?

CGPI : aurez-vous chaque année vos heures de formation exigées ?
Chers membres CGPI, La législation vous oblige à suivre chaque année un nombre croissant d'heures de formation validante. Au-delà des thèmes qui vous ...
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15 septembre 2017
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Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
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10 novembre 2017
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C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
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2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
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 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
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Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
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15 septembre 2017
Actulaités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
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15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
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9 janvier 2018
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Actulaités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
Jean-Emile verclytte
7 janvier 2016
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Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
AMIGUES Jean-Pascal
9 janvier 2017
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
La loi de finances rectificative pour 2016, dans son article 114, consacre une réforme importante du statut fiscal du loueur en meublé non professionnel. Si avant la réforme, son activité entrait dans...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
Rédacteur Immobilier
14 janvier 2018
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Quels est le barême des frais de notaire ? comment sont calculez les frais de notaire en 2018 ? Des frais d’acquisition variables selon la situation du logementLors de l'acquisition d’un logement anci...

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