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Fiscalité, politique, environnement… les contributions des Français au crible

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Les résultats du grand débat ont été dévoilés ce lundi par Edouard Philippe. Reste à savoir si ces contributions sont réalisables, et, dans cette hypothèse, si l’exécutif les mettra en œuvre. Matignon considère que c’est un succès, d’abord quantitatif : en deux mois, près de deux millions de contributions ont été...
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Spécial impôts 2019 : comment sont taxés les livrets et produits d'épargne

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Exonérés, soumis aux seuls prélèvements sociaux ou taxables, les revenus des livrets et produits des placements à revenus fixes n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source. Quels sont les livrets qui échappent à l'impôt, comment choisir la taxation la plus favorable pour vos revenus de livrets bancaires...
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Aléa financier du management package : la disproportion entre investissement et gain ne suffit pas

QUOTI-20190409-fiscal
La disproportion entre le gain réalisé par un dirigeant lors de la levée d'une option d'achat d'actions et l'indemnité d'immobilisation initialement versée n'établit pas à elle seule l'absence d'aléa financier et ne permet donc pas d'imposer le gain comme un salaire.   L’écart entre le prix de cession d’actions et le...
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Grand débat : l’ISF et le RIC ne font «pas l’unanimité»

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D’autres thèmes sont remontés des discussions comme le pouvoir d’achat, l’emploi et l’éducation, selon les deux ministres coordinateurs du grand débat. À la veille de la synthèse du Grand débat national, les deux ministres coordinateurs expliquent que celle-ci sera « assez plurielle ». Dans un entretien à « Ouest-France », Emmanuelle...
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  1905 lectures

Gafa : les trois limites d’une taxe très attendue

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Le texte visant à imposer les géants du numérique est débattu ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale. Certains estiment que la taxe rate sa cible. Place au débat parlementaire ! La taxe Gafa, voulue par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et visant à imposer les géants du numérique, arrive...
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Grand débat : «Nous devons baisser plus vite les impôts», annonce Edouard Philippe

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Le Premier ministre s’exprimait lundi à l’occasion de la restitution des contributions des Français. 20 minutes de discours pour conclure trois mois de grand débat. Edouard Philippe a salué, lundi, au Grand Palais, à Paris, les « centaines de milliers de mots » et les « dizaines de milliers d’idées »...
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  1341 lectures

Création d’une SCI : quel régime fiscal choisir ?

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Au moment de la création d’une société civile immobilière, il faut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les éclaircissements d’Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris. Faire les bons choix lors de la création d’une société civile immobilière, c’est important. Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris, nous...
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  2940 lectures

BA - BNC - BIC - IS - Suppression du dispositif du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art 27)

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Séries / Divisions : BA - RICI , BNC - RICI , BIC - RICI , IS - GPE Texte : L' article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a abrogé le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage prévu...
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Spécial impôts 2019 : quelles exonérations pour les impatriés

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Vous avez rejoint la France ? En tant qu'impatrié, vous avez droit à un nouveau régime fiscal de faveur. Regagner la France peut rimer avec économie d'impôt  ! Les salariés et dirigeants venus de l'étranger et exerçant leur activité professionnelle en France bénéficient du « régime fiscal des impatriés » mis en place par...
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Déclaration de revenus : le point sur la déduction fiscale des moins-values sur actions

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La vente d’actions n’est pas toujours synonyme de plus-value. Le détenteur peut aussi se retrouver en situation de moins-value. Or, les moins-values constatées sont déductibles des gains obtenus par ailleurs. Le principe général est simple à comprendre. Mais dans la pratique, l’imputation de ces moins-values peut se révéler assez complexe. Il...
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  1828 lectures

Spécial impôts 2019 : tout ce que vous pouvez déduire

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Pour réduire la facture fiscale, l'un des moyens les plus efficaces est de réduire la base imposable. Mais 2018 est une année particulière où les revenus récurrents sont neutralisés. Dans ces conditions, est-il utile d'opérer des déductions ? Réduire son revenu imposable, c'est un levier formidable de défiscalisation. Le procédé est d'autant...
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Spécial IFI 2019 : qui doit payer l'impôt sur la fortune immobilière ?

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En 2018, l'ISF a été remplacé par une version visant uniquement l'immobilier. L'assiette de l'IFI repose sur la valeur nette des actifs immobiliers imposables. Seules les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier de l'année est supérieur à 1.300.000 euros sont assujetties à l'IFI. Le patrimoine net taxable n'excédant pas...
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  1984 lectures

Spécial impôts 2019 : les revenus des prêts participatifs

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Comme les intérêts des livrets bancaires, ceux provenant du financement participatif ou « crowdlending » ne sont pas soumis au prélèvement à la source. Le financement participatif ou crowdfunding peut prendre plusieurs formes, dont celle du prêt avec ou sans intérêt. Dans ce cas, on parle de « crowdlending ». La fiscalité des revenus perçus...
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Spécial impôts 2019 : tous les revenus exonérés

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La liste a tendance à se réduire au fil des ans, mais certains revenus sont toujours exonérés d'impôt. Salaires, avantages, gains… Récapitulatif de tout ce qui n'est pas (encore) imposable. Petits bonus ou gros avantages : récapitulatif de tout ce qui peut entrer dans la catégorie de  revenus exonérés . Le sujet...
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Impôts: pourquoi il est si difficile de raboter les niches fiscales... des riches

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Le plafonnement général des niches ne brime que 14.028 foyers, sur 38 millions de foyers fiscaux . 21869534/foxytoul - Fotolia Plafonner les niches fiscales des plus aisés rapportera difficilement un milliard d’euros, comme le visent les députés En marche! et le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin. Même...
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Contribuables français ou étrangers : devez-vous payer l'IFI ?

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Comment s'articulent les conventions fiscales et l'impôt sur la fortune immobilière ? Les réponses de deux experts chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Le courant passe-t-il entre les conventions fiscales et l'impôt sur la fortune immobilière ? Telle est la question que peut se poser un investisseur étranger sur le point d'acheter un vignoble en...
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Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant

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Les conséquences financières, en matière d’impôt sur le revenu, des rectifications des bénéfices d’une entreprise individuelle envisagées à l’issue d’une vérification de comptabilité doivent être notifiées à l’adresse du domicile personnel de l’exploitant.   Il résulte des dispositions de l’ article L 48 du LPF que l'indication du montant des conséquences...
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Spécial impôts 2019 : l'année blanche en 10 questions

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Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les revenus perçus en 2018 ne seront, par principe, pas soumis à l'impôt sur le revenu. En réalité, seule l'imposition des revenus courants perçus en 2018 sera neutralisée. 2018 ne doit donc pas être considérée comme une année blanche, mais plutôt comme...
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RFPI - IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

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Séries / Division : RFPI - IR , BAREME Texte : Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise...
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Spécial impôts 2019 : le nouveau barème de l'impôt sur le revenu

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Avec l'impôt à la source, le barème de 2019 sera celui applicable aux revenus exceptionnels de l'année 2018 et aux revenus n'entrant pas dans le champ du prélèvement à la source. La progressivité du barème permet d'imposer plus légèrement les petits revenus. Et pour tenir compte de l'inflation, ces tranches sont...
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