Actualités et informations fiscales en continues. Le site cgpigroup.fr est une plateforme Internet qui traite les sujets liés à la fiscalité, au droit fiscal français, les impôts, impôts sur le revenu, TVA, ISF, impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ...

Profits immobiliers habituels des non-résidents : le prélèvement à la baisse

QUOTI-20180112-UNE-Fiscal
Le prélèvement dû par les non-résidents qui réalisent en France de manière habituelle des profits immobiliers sera progressivement abaissé, passant de 33,1/3 actuellement à 25 % en 2022. Les profits immobiliers habituels réalisés en France par des personnes physiques ou morales domiciliées ou établies hors de France sont soumis à...
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Impôt sur le revenu : combien payerez-vous en 2018 ?

impot-sur-le-revenu-combien-payerez-vous-en-2018
Certes, l'impôt sur les revenus de 2017, donc à payer en 2018, ne subit pas de grands changements. Les limites des tranches du barème de l'impôt sont relevées de 1 %. Les grandes réformes sont pour l'année prochaine avec, au premier janvier 2019, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Reste...
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Les nouveautés issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour les entreprises

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La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale viennent modifier des dispositions légales concernant les entreprises. Fo...
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Fraude fiscale: une mission sur le «verrou de Bercy»

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L'administration fiscale doit-elle conserver le monopole des poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale ? Une mission d'information, lancée mercredi, devra répondre à cette question. L'administration fiscale doit-elle conserver le monopole des poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale ou faut-il donner davantage de pouvoir à la justice? Lors des...
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Evaluation de titres non cotés : le fisc peut se référer au prix fixé lors d'une bourse annuelle familiale

QUOTI-20180109-UNE-patrimoine
Pour évaluer des titres non cotés, le fisc peut recourir à la méthode par comparaison en retenant le prix de cession fixé par des experts lors d’une bourse annuelle familiale dès lors, notamment, qu’il ne s’agit pas d’un prix de convenance. Le fisc rectifie la valeur déclarée à l’ISF d’actions...
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Loi de finances rectificative pour 2017 : quelques mesures pour les entreprises

QUOTI-20180108-UNE-fiscal-LFR
Après examen par le Conseil constitutionnel qui a censuré deux dispositions étrangères au domaine des lois de finances, la seconde loi de finances rectificative pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017. Nous vous proposons une sélection de ses dispositions intéressant les entreprises. Le traditionnel «...
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Loi Le Maire : quelles propositions pour doper la création d’entreprises en 2018 ?

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La future loi Le Maire sur les entreprises s’établit de façon pragmatique, à partir de phases de consultation débouchant sur des propositions concrètes. La première insiste, notamment, sur la nécessité d’un guichet unique en ligne et sur le mentorat. Loi Le Maire : la création d’entreprises facilitée grâce au numérique Les...
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IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2018 dans les zones urbaines en difficulté

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Séries / Division : IF - CFE, ANNX Texte : Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des...
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La loi de finances pour 2018 est publiée !

loi de finance 2018
Le Conseil constitutionnel ayant quasiment validé toutes les modifications, la loi de finances pour 2018 date du 30 décembre 2017 et est parue au JO d...
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Location : le top 10 des villes les plus recherchées en 2017

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Les grandes villes françaises attirent toujours plus de locataires, désireux de s'installer dans les territoires les plus attrayants sur le plan économique et culturel. Sans surprise, les métropoles trustent le top 10 des communes les plus recherchées en 2017, réalisé par  LocService.fr , spécialiste de la location entre particuliers, à...
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

QUOTI-20180104-UNE-fiscal
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2017 s’établit à 1,67 %. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats...
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Loi de finances pour 2018 : les mesures relatives aux impôts locaux

QUOTI-20180103-UNE-fiscal4
Parmi les mesures phares de la loi de finances figure notamment le dégrèvement de la taxe d'habitation. Taxe d’habitation Un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale est accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant. Ce dégrèvement doit permettre, en complément...
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Loi de finances pour 2018 : les associations perdent leur crédit d'impôt de taxe sur les salaires

QUOTI-20180103-BREV-fiscal5
L’article 87 de la loi de finances pour 2018 supprime le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (Cits) prévu par l’ article 231 A du CGI en faveur des organismes sans but lucratif, pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2019....
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Loi de finances pour 2018 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

QUOTI-20180103-UNE-fiscal5
Nous vous présentons ci-après un résumé des principales mesures de la loi de finances pour 2018 intéressant les particuliers. Impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2017 et l’ensemble des limites et seuils associés à ce barème sont revalorisés de 1...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est validée par le Conseil constitutionnel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel dans une décision en date du 21 décembre 2017 , valide quasiment toutes les modifications issues de la loi de financement d...
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IS - AUT - Précisions apportées quant à l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er) (Entreprise - Publication Urgente)

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28/12/2017 : IS - AUT - Précisions apportées quant à l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er) (Entreprise - Publication Urgente) Série / Division...
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Sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros !

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ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1 er décembre 2017 mentionnées à l' article...
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Les indemnités de transfert de footballeurs sont des produits courants pour le club

QUOTI-20171222-UNE-fiscal1
Les indemnités perçues par un club de football lors de la cession de contrats de joueurs constituent, de manière générale, des produits courants qui entrent dans le calcul de la valeur ajoutée du club. Les cessions de contrats de joueurs font désormais partie intégrante de l'activité des clubs de football...
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Lois de finances : sélection des mesures adoptées

QUOTI-20171222-UNE-fiscal2
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 ont été définitivement adoptées. Sélection des mesures significatives. Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois n’ont pas été publiées au Journal Officiel Fiscalité des particuliers L e prélèvement à...
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Taxe sur les bureaux : l'exonération des écoles privées sous contrat est constitutionnelle

QUOTI-20171220-UNE-fiscal
Le fait de réserver l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les locaux administratifs et surfaces de stationnement des établissements privés d'enseignement aux seuls établissements sous contrat avec l'Etat est conforme à la Constitution. Les personnes privées et publiques qui, au 1er janvier, sont propriétaires, usufruitiers, preneurs...
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