Actualités et informations fiscales en continues. Le site cgpigroup.fr est une plateforme Internet qui traite les sujets liés à la fiscalité, au droit fiscal français, les impôts, impôts sur le revenu, TVA, ISF, impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ...

Fiscalité locale : la réforme approximative engagée par Emmanuel Macron

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Alors que le président de la République s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français, Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce une réforme qui ne va assez loin. Il appelle à une remise à plat complète de la fiscalité immobilière locale. Les...
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Bercy veut renforcer la transparence de l'assurance-vie

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Frais plus visibles et fonds en euros transférables au sein d'un même assureur pourraient être dans la loi Pacte. L'assurance-vie revient la semaine prochaine sous le feu des projecteurs. Une proposition d'amendement proposant de transférer les contrats d'une compagnie à l'autre sera examinée dans le cadre de la loi Pacte, de...
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Réduire ses impôts et aider ses enfants avec une donation d'usufruit à durée déterminée

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Cette solution peut se révéler plus intéressante que le versement d'une pension, en particulier pour les ménages redevables de l'IFI Donner un coup de...
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Immobilier: ce que peut vous faire économiser le dispositif Pinel

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Le régime qui permet d'investir dans un logement neuf et de réduire son impôt sur le revenu est ouvert jusqu'à fin 2021. Il peut permettre à un ménage d'effacer jusqu'à 10.000 € d'impôt par an en investissant deux ans de suite. Mode d'emploi. Les actifs ont une vision floue de leur retraite....
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Emmanuel Macron met en garde ses ministres contre leur créativité fiscale

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Avant Jacqueline Gourault et son idée d'impôt sur le revenu pour tous, le président de la République a déjà dû recadrer plusieurs propositions émises par des membres de son gouvernement, sur ce sujet ultra sensible. Quand le JDD a dévoilé sa une sur Internet, dans la nuit de samedi à dimanche,...
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  595 lectures

Taxe d'habitation : possible dégrèvement progressif pour les étudiants rattachés à leurs parents

QUOTI-20190228-UNE-Fiscal
Les étudiants fiscalement rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui disposent d'un logement indépendant sont redevables de la taxe d'habitation, mais peuvent comme leurs parents bénéficier du nouveau dégrèvement progressif. Les étudiants qui ont la disposition privative d'un  logement indépendant  du domicile de leurs parents sont redevables de la taxe...
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  690 lectures

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

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IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus     Série / Division : IR - PAS Texte : Des précisions sont apportées sur les conditions dans lesquelles sont susceptibles d’être régularisés par les collecteurs,...
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  381 lectures

Nouvelle hausse à venir de la taxe sur les cabanes de jardin

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La valeur forfaitaire qui sert de base de calcul à cette taxe créée en 2012, a été revalorisée de près de 4% pour l’année 2019 après avoir déjà grimpé de 3% en 2018. Des taxes, toujours des taxes, encore des taxes... Connaissez-vous la «taxe d’aménagement»? Peut-être pas. Pour vous aider à y...
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  283 lectures

La foire aux idées fiscales du gouvernement déstabilise les Français

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Les propositions tous azimuts des ministres créent un climat d'instabilité, dangereux pour l'économie. «Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité?», interrogeait Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français en ouverture du grand débat, début janvier. Dans les cahiers de doléances...
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  356 lectures

Le baromètre de l'immobilier : les atouts de la réduction d'impôts Denormandie

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Le baromètre de l'immobilier : les atouts de la réduction d’impôt Denormandie Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" du mois de février, David Benbassat, directeur général du site d'annonces immobilières Bien'ici met un coup de projecteur sur le nouveau dispositif d'investissement locatif destiné à inciter les particuliers à rénover des logements...
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Fiscalité immobilière : un jeu pour l’exécutif ?

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  Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, pousse un coup de gueule contre le jeu de piste auquel se hasarde le gouvernement, en matière de fiscalité immobilière. Un jeu qui inquiète autant les ménages que les professionnels de l'immobilier. Tout se passe comme si le Président...
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Jean-Marc Daniel: «La France a une longue tradition de frénésie fiscale»

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INTERVIEW - Professeur à l'ESCP Europe, l'économiste libéral Jean-Marc Daniel pointe la confusion qui entoure la fiscalité en France. Il rappelle que ce ne sont pas les impôts mais «les dépenses publiques et la redistribution qui aident à réduire les inégalités». LE FIGARO.- Pourquoi les hommes politiques veulent-ils sans cesse modifier...
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Plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour 2018

QUOTI-20190222-fiscal
FISCAL -Impôts locaux Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2018 sont fixés. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant...
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Les dispositions fiscales de la loi pour un État au service d’une société de confiance

QUOTI-20180904-UNE-fiscal
FISCAL -Recouvrement, contrôle et contentieux Définitivement adoptée le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance a été publiée au JO le 11 août dernier. Elle renforce notamment le droit à l’erreur du contribuable et institue de nouvelles garanties. Nouvelles possibilités de régularisation - L’intérêt...
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  182 lectures

Défiscalisation : la bonne stratégie 2019 pour votre épargne retraite

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Alors que les débats se polarisent autour des niches fiscales que sont les réductions d'impôt, on en oublierait presque qu'il existe un levier fiscal beaucoup plus important : celui des déductions du revenu imposable. En termes d'équité fiscale, la mécanique est beaucoup plus discutable que celle de  réductions d'impôt puisqu'ici l'avantage fiscal...
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L'IFI et la flat tax ont rapporté 1 milliard de plus que prévu

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D'une manière générale, les recettes de l'État ont rapporté 6,1 milliards d'euros de plus que prévu en 2018. Bonne surprise pour le ministère des Comptes publics. Instaurés en 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l'ISF depuis l'année dernière, et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus financiers...
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L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté près de 50% de plus que prévu

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Alors que Bercy s'était montré prudent dans ses prévisions pour 2018, l'IFI a ramené beaucoup plus de recettes budgétaires à l'Etat que ce qui avait été anticipé.  L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, mis en place en 2018, ont rapporté...
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Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil constitutionnel est saisi

QUOTI-20190221-UNE-Fiscal
Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil constitutionnel est saisi Lorsque, à la suite d’un  apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur , les  titres reçus  en rémunération de l’apport font l’objet d’une  donation  et que le donataire contrôle la société bénéficiaire de l’apport, la...
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IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences

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Séries / Division : IF - AUT ; ANNX Texte : 1/ L'article 165 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie l'article 231 ter du code général des impôts (CGI) relatif à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux...
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Réforme des retraites: Delevoye propose une indexation sur les salaires

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    Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l'inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l'AFP a obtenu copie samedi, confirmant une information des Echos. Dans ce...
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