Actualités et informations fiscales en continues. Le site cgpigroup.fr est une plateforme Internet qui traite les sujets liés à la fiscalité, au droit fiscal français, les impôts, impôts sur le revenu, TVA, ISF, impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ...

Le délai d'achèvement des « logements Pinel » peut être prorogé

QUOTI-20180723-delais-achevement
L'interruption d'un chantier de construction pour cause de force majeure peut proroger le délai d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement pour le bénéfice de la réduction d'impôt Pinel. Pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement dans le cadre du dispositif Pinel, l'achèvement doit intervenir dans les 30...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  249 lectures

Les entreprises sont consultées sur la relation de confiance avec l'administration

QUOTI-20180904-relation-de-confiance
Les entreprises sont invitées à répondre en tout ou partie à un questionnaire sur leurs besoins d'une meilleure sécurisation juridique de leurs opérations, notamment au plan fiscal. L'article 17 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance autorise le Gouvernement à instituer par ordonnance un régime...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© www.efl.fr

  256 lectures

IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - Rescrit

cgpigroup-le-blog
13/07/2018 : IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - Rescrit Séries / Division : IR - RICI, RES Texte : Des précisions sont apportées sur la prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© http://bofip.impots.gouv.fr

  303 lectures

Comptabilités informatisées : pas de communication au contribuable des algorithmes utilisés

QUOTI-20180731-UNE-Fiscal
En cas de contrôle d'une société qui met à disposition du vérificateur une copie des données utilisées au sein de la société, l'administration n'est pas tenue de lui communiquer les algorithmes ou logiciels qu'elle utilise pour analyser ces données. L’ article L 47 A du LPF ouvre au contribuable le...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© httpwww.efl.frindex.html

  280 lectures

Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ?

QUOTI-20180801-UNE-Fiscal
Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permet de neutraliser l'imposition des revenus courants perçus en 2018. L'administration vient de préciser ses modalités de calcul en matière d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et dans le cas d’un redevable de l’« exit tax » en 2018. Le bénéfice du...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© httpwww.efl.frindex.html

  248 lectures

IR : les dates de mise en ligne des avis d'imposition annoncées

QUOTI-20180723-IR-dates
La Direction générale des finances publiques donne le calendrier de mise en ligne et d'envoi aux contribuables des avis d'impôt sur le revenu. La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie selon la situation des contribuables : - si le contribuable a opté pour l'avis...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  511 lectures

Fraude fiscale: relaxe générale confirmée en appel pour les Wildenstein

cover-r4x3w1000-5b35ea9a2b85a-5f79d9161abcce73dd7333015d2b610d807d8d46-jpg
La cour d'appel de Paris "constate que le délit de fraude fiscale est prescrit (...) et confirme le jugement" de première instance, a déclaré la présidente de la cour, sans livrer d'autre explication.    La justice française a confirmé vendredi la relaxe générale prononcée en 2017 pour les héritiers de...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© Challenges en temps réel : Patrimoine

  217 lectures

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ? Une vérité mais pas absolue.

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ? Une vérité mais pas absolue.
La mise en place d'un nouveau mode de recouvrement de l'impôt est très complexe de complexités. Parmi ces dernières, le spectre d'une double charge fi...
Lire la suite
Mots-clés :
  612 lectures

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Capture
  Télécharger le Fichier PDF Ici Saisissez votre texte ici...
Mots-clés :

Copyright

© La lettre du Patrimoine éditée par le Pôle Ingéniérie Patrimoniale MMA

  560 lectures

Tous les loueurs meublés peuvent bénéficier d’une exonération de plus-value de cession, même s’ils ne sont pas inscrits au RCS

Tous les loueurs meublés peuvent bénéficier d’une exonération de plus-value de cession, même s’ils ne sont pas inscrits au RCS
Par une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel, en date du 8 février 2018 , précise que le bénéfice d'exonératio...
Lire la suite
Mots-clés :
  1975 lectures

Inexactitudes liées à la jurisprudence de Ruyter : imposition des revenus du capital des Français affiliés à la sécurité sociale dans un Etat tiers

QUOTI-20180209-UNE-fiscal
Pour la CJUE, l'application de la CSG-CRDS sur les revenus du capital des personnes affiliées à un régime étranger de sécurité sociale dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'EEE ou que la Suisse est conforme au droit de l'UE. Les articles 63 et 65 du traité sur le...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  354 lectures

Mandat social et activité libérale au sein d’une SEL : conséquences fiscales du cumul

QUOTI-20180208-UNE-fiscal
Le président d’une société d’exercice libéral exerçant une activité professionnelle libérale au sein de la société peut déduire les cotisations d’assurance « Madelin » des rémunérations perçues au titre de cette activité si elles sont imposées comme des bénéfices non commerciaux. Le Conseil d’Etat s'est récemment prononcé sur la nature...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  355 lectures

Point sur la fiscalité des entreprises à l’IR

cgpigroup-le-blog
  La loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité des entreprises à l'IR. C'est peut-être le temps de la réflexion pour ceux qui ne savent pa...
Lire la suite
  1105 lectures

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

cgpigroup-le-blog
Série / Division : ANNX - RFPI Texte : L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC ), prévues à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l' article 1605 nonies du CGI , est par principe égale...
Lire la suite

Copyright

© http://bofip.impots.gouv.fr

  881 lectures

Nouvelle vidéo... Connexion IFI

QUOTI-20180205-breve-video

Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'est substitué à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quels titres de sociétés constituent l'assiette de l'impôt ? Quels sont les actifs qui demeurent hors de son champ ? Le régime des exonérations jusqu'à présent applicables en matière...
Lire la suite

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  821 lectures

La loi Malraux enfin applicable dans les quartiers d'ancien dégradé !

QUOTI-20180202-fiscal-malraux
L'arrêté fixant la liste des quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé est paru, rendant la réduction d'impôt « Malraux » effective dans ces quartiers. L’extension du champ d’application géographique de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé s’applique aux opérations...
Lire la suite

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  1631 lectures

Les démarches fiscales plus simples en France

XVM430dfe02-0047-11e8-be42-2176aaed995f
Dans l'Hexagone, une entreprise met en moyenne 139 heures par an pour accomplir ses démarches fiscales, contre 218 heures en Allemagne et 240 heures au niveau global. La 12e édition de l'étude «Paying Taxes 2018», réalisée par PwC Société d'avocats et la Banque mondiale, qui se penche sur le poids des impôts pour...
Lire la suite
Mots-clés :

Copyright

© LE FIGARO - Le Figaro Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine

  465 lectures

Impôts : Les députés adoptent largement le «droit à l'erreur»

Impôts : Les députés adoptent largement le «droit à l'erreur»
Le projet de loi sur le droit à l'erreur, qui devait être l'un des premiers présentés en juillet en Conseil des ministres, a franchi une première étape législative. Le texte, baptisé «Pour un État au service d'une société de confiance», a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée,...
Lire la suite

Copyright

© LE FIGARO - Le Figaro Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine

  518 lectures

Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat

QUOTI-20180130-UNE-fiscal
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en matière d'impôt sur les bénéfices. Actif immobilisé Le « droit de commercialisation » acquis par une société dans le cadre des règles d’urbanisme, pour installer son siège...
Lire la suite

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  716 lectures

Impôts 2018, le Barèmes kilométriques pour les revenus 2017 : pas de changement

QUOTI-20180129-une-fiscal
Les évaluations kilométriques des frais de voiture et de deux-roues pour 2017 sont identiques à celles de 2014, 2015 et 2016. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 24 janvier 2018, l'administration publie les barèmes forfaitaires des frais de véhicule (voitures et deux-roues) pour 2017. On rappelle...
Lire la suite

Copyright

© http://www.efl.fr/index.html

  1563 lectures

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus

ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
35 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
49 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
40 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
53 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
Delphine Padovani d'Hautefort
40 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
34 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
31 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
VALERIE MARCHIORI
44 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
42 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
9 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
47 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
DURVILLE
32 articles
DURVILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
33 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
9 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
Jean-Emile verclytte
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
Jean-Emile verclytte
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
Jean-Emile verclytte
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
Jean-Emile verclytte
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
Jean-Emile verclytte
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
AMIGUES Jean-Pascal
9 janvier 2017
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
La loi de finances rectificative pour 2016, dans son article 114, consacre une réforme importante du statut fiscal du loueur en meublé non professionnel. Si avant la réforme, son activité entrait dans...
Rédacteur Immobilier
14 janvier 2018
Actualités de l'immobilier
Quels est le barême des frais de notaire ? comment sont calculez les frais de notaire en 2018 ? Des frais d’acquisition variables selon la situation du logementLors de l'acquisition d’un logement anci...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
562 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
370 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Fiscal
124 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Emile verclytte
60 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
53 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
49 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
47 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
VALERIE MARCHIORI
44 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
42 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
40 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
Delphine Padovani d'Hautefort
40 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
35 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
34 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
33 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
DURVILLE
32 articles
DURVILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
31 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Leyla - CGPIGROUP
13 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
9 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
9 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Xavier BAYON n'a pas encore mis à jour sa biographie
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.