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Spécial IFI 2019 : comment sont taxés les biens démembrés

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Il ne suffit pas d'être nu-propriétaire pour être exonéré d'IFI. La loi a prévu de nombreuses exceptions. Revue de détail de qui est imposable… Ou pas « Certains de mes clients paient plus d'IFI qu'ils ne payaient d'ISF », confie un notaire parisien. Car contrairement à ce que pensent beaucoup de...
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Spécial IFI 2019 : quels délais de prescription

2259967_special-ifi-2019-quels-delais-de-prescription-web-tete-060992072166
Attention, la prescription abrégée de 3 ans n'est pas toujours celle applicable. D'une manière générale, le droit de réparer les omissions, insuffisances ou erreurs commises dans l'établissement de l'impôt ne peut être exercé par l'administration que pendant un délai spécifique, dit délai de reprise ou de prescription. «  A l'expiration de ce...
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Spécial impôts 2019 : les conditions pour bénéficier de l'abattement majoré sur ses plus-values

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La règle est désormais l'application de la flat tax mais en optant pour l'application du barème de l'IR, il est encore possible de bénéficier de l'abattement pour durée de détention. Les plus-values de cession de titres sont taxées, depuis le 1er janvier 2018, à la flat tax au taux global de 30 %...
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Immobilier : les niches fiscales dans le viseur du gouvernement

CGPIGroup-reseau-social-pro-du-patrimoine-et-immobilier
Beaucoup de Français se sont exprimés pour la remise à plat de toutes les niches fiscales, notamment dans l'immobilier. Dénoncées par la Cour des comptes et l'OCDE, les niches fiscales dans l’immobilier sont dans le viseur du gouvernement. En France, il existe un mille-feuille de dispositifs comme Robien, Scellier ou Pinel...
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La vente de sa résidence principale est désormais exonérée après une expatriation

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Une tolérance administrative vous permet de bénéficier de l’exonération d’impôt attachée à la vente de votre résidence principale même si elle intervient bien après votre déménagement. Lorsque vous déménagez avant d’avoir revendu votre résidence principale, une tolérance administrative vous permet de bénéficier de l’exonération d’impôt attachée à la vente de votre...
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Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée

QUOTI-20190411-fiscal
La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et de ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 21 mai, 28 mai ou 4 juin 2019 à minuit. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 16 mai à minuit. Le calendrier...
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Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit

QUOTI-20190411-patrimoine
La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie de sa reprise immédiate en location puis de la réalisation d’importants travaux, a été réalisée dans le but exclusif de déduire les dépenses exposées et constitue un abus de droit.   Un propriétaire cède sa résidence secondaire...
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Immobilier : des niches fiscales menacées

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Critiquées par la Cour des comptes, dénoncées par l’OCDE, les niches fiscales dans l’immobilier sont dans le viseur du gouvernement. En France, il existe un mille-feuille de dispositifs censés encourager la rénovation et la construction de logements. Au total, 66 niches fiscales différentes qui coûtent 18 milliards d’euros à l’État. Dans...
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Réduction d’impôt Denormandie : ces villes où votre investissement s’avère risqué

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L’avantage fiscal Denormandie présente un intérêt certain pour les petits investisseurs. Attention toutefois à ne pas se laisser berner par un taux de rentabilité attrayant. D’autres facteurs doivent être considérés, car certaines villes éligibles au dispositif présentent plus de risques qu’on ne pense… A l’heure où certains évoquent le rabotage des...
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Spécial impôts 2019 : les plus-values du chef d'entreprise partant à la retraite

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 euros ? Faut-il opter pour la flat-tax ou le barème progressif ? Réponses et exemples pratiques. Les plus-values de valeurs mobilières réalisées en 2018 sont soumises, en principe, à la flat-tax de 12,8 % et, sur option, au barème progressif de l'impôt. Le chef d'entreprise...
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Spécial impôts 2019 : les 8 cas d'exonération des plus-values immobilières

2259199_special-impots-2019-les-8-cas-dexoneration-des-plus-values-immobilieres-web-tete-0601021848408
Les plus-values immobilières subissent une taxation forfaitaire de 36,2 % après abattement, mais il existe des exonérations. Y avez-vous droit ? Les plus-values immobilières sont taxées au taux forfaitaire de 19 % majoré des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, après abattement pour durée de détention. Il existe en outre un certain nombre d'exonérations....
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Spécial impôts 2019 : vos plus-values sur meubles et objets divers

2259187_special-impots-2019-vos-plus-values-sur-meubles-et-objets-divers-web-tete-060929191654
Les plus-values sur les cessions des biens meubles, autrement dit tout ce qui n'est ni immobilier ni valeurs mobilières sont en principe sont taxables. Mais de nombreuses exonérations sont prévues. Pour l'application du régime des plus-values mobilières, sont considérés comme biens meubles tous les biens autres que ceux immobiliers susceptibles d'être...
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Spécial Impôts 2019 : qu'est-ce qu'un revenu exceptionnel ?

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Effet de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source : les impôts sur les revenus récurrents de 2018 sont gommés par un crédit d'impôt spécifique. Mais ce n'est pas les cas des revenus exceptionnels. Comment faire la différence ? Pour éviter au contribuable de payer en 2019 à la fois l'impôt sur...
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Régime des sociétés de construction-vente : pas de condition d'exclusivité de l'objet social

QUOTI-20190410-UNE-Fiscal
L'application du régime dérogatoire des sociétés civiles de construction-vente dépend de la nature des opérations effectivement réalisées et non uniquement du libellé de son objet social. Une société civile exerçant l'une des activités visées à l' article 35 du CGI est en principe assujettie à l'impôt sur les sociétés, sauf à...
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La taxe « GAFA » a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale

QUOTI-20190410-BREV-Fiscal
A défaut d’accord européen sur la création d’une taxe commune sur les services numériques, le gouvernement français a déposé le 6 mars dernier un projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ». L’examen du...
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Déclaration d'impôt sur le revenu : les experts-comptables accompagnent les contribuables

QUOTI-20190410-UNE-Comptable
Pour la 9e année consécutive, les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations d’impôt sur le revenu. Cette opération « Allo impôt » se déroulera du 16 au 22 mai.   Du 16 au 22 mai prochain de 9h à 18h, les contribuables pourront appeler le numéro vert Allo Impôt...
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Spécial impôts 2019 : faut-il rattacher ses enfants à son foyer fiscal ?

2258945_special-impots-2019-faut-il-rattacher-ses-enfants-a-son-foyer-fiscal-web-tete-060877230582
Payerez-vous moins d'impôts en détachant vos enfants de votre foyer fiscal ? Ce qu'il faut savoir pour prendre la bonne décision. Si votre enfant est majeur, ses revenus de 2018 doivent en principe être imposés séparément et il doit personnellement les déclarer. Mais vous pouvez le compter à charge, sous certaines conditions....
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Spécial impôts 2019 : quand et comment déclarer

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La déclaration papier, c'est fini ou presque. Comment déclarer ? A quelle date ? Pourquoi il faut encore remplir la déclaration cette année ? Réponses aux questions essentielles. 1 La déclaration est-elle toujours obligatoire ? Oui, cette année encore, il faudra se plier à cette formalité. Pourquoi laisser subsister cette corvée alors que l'impôt est...
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Spécial impôts 2019 : à combien de parts avez-vous droit ?

2258932_special-impots-2019-10-reductions-dimpot-pour-les-investisseurs-web-tete-060923687071
En France, l'impôt est familialisé. Son montant est réduit en fonction du quotient familial qui dépend du nombre de personnes à charge. Mais l'économie fiscale est plafonnée. Le système du quotient familial atténue la progressivité de l'impôt. Le barème est appliqué au revenu global divisé par le nombre de parts, en...
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Spécial impôts 2019 : 10 réductions d'impôt pour les investisseurs

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Même si les revenus récurrents de 2018 ne sont pas imposables, les réductions d'impôt auxquelles ouvrent droit les dispositifs habituels ne sont pas pour autant perdues pour le contribuable. Comment conjuguer une année « blanche » pour les revenus récurrents et les réductions d'impôt ? Celles relatives à l'investissement locatif (Pinel , Duflot, Scellier,...
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