Actualités et informations fiscales en continues. Le site cgpigroup.fr est une plateforme Internet qui traite les sujets liés à la fiscalité, au droit fiscal français, les impôts, impôts sur le revenu, TVA, ISF, impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ...

Fiscalité immobilière : un jeu pour l’exécutif ?

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  Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, pousse un coup de gueule contre le jeu de piste auquel se hasarde le gouvernement, en matière de fiscalité immobilière. Un jeu qui inquiète autant les ménages que les professionnels de l'immobilier. Tout se passe comme si le Président...
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Jean-Marc Daniel: «La France a une longue tradition de frénésie fiscale»

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INTERVIEW - Professeur à l'ESCP Europe, l'économiste libéral Jean-Marc Daniel pointe la confusion qui entoure la fiscalité en France. Il rappelle que ce ne sont pas les impôts mais «les dépenses publiques et la redistribution qui aident à réduire les inégalités». LE FIGARO.- Pourquoi les hommes politiques veulent-ils sans cesse modifier...
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Plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour 2018

QUOTI-20190222-fiscal
FISCAL -Impôts locaux Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2018 sont fixés. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant...
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Les dispositions fiscales de la loi pour un État au service d’une société de confiance

QUOTI-20180904-UNE-fiscal
FISCAL -Recouvrement, contrôle et contentieux Définitivement adoptée le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance a été publiée au JO le 11 août dernier. Elle renforce notamment le droit à l’erreur du contribuable et institue de nouvelles garanties. Nouvelles possibilités de régularisation - L’intérêt...
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Défiscalisation : la bonne stratégie 2019 pour votre épargne retraite

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Alors que les débats se polarisent autour des niches fiscales que sont les réductions d'impôt, on en oublierait presque qu'il existe un levier fiscal beaucoup plus important : celui des déductions du revenu imposable. En termes d'équité fiscale, la mécanique est beaucoup plus discutable que celle de  réductions d'impôt puisqu'ici l'avantage fiscal...
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L'IFI et la flat tax ont rapporté 1 milliard de plus que prévu

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D'une manière générale, les recettes de l'État ont rapporté 6,1 milliards d'euros de plus que prévu en 2018. Bonne surprise pour le ministère des Comptes publics. Instaurés en 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l'ISF depuis l'année dernière, et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus financiers...
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L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté près de 50% de plus que prévu

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Alors que Bercy s'était montré prudent dans ses prévisions pour 2018, l'IFI a ramené beaucoup plus de recettes budgétaires à l'Etat que ce qui avait été anticipé.  L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, mis en place en 2018, ont rapporté...
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Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil constitutionnel est saisi

QUOTI-20190221-UNE-Fiscal
Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil constitutionnel est saisi Lorsque, à la suite d’un  apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur , les  titres reçus  en rémunération de l’apport font l’objet d’une  donation  et que le donataire contrôle la société bénéficiaire de l’apport, la...
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IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences

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Séries / Division : IF - AUT ; ANNX Texte : 1/ L'article 165 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie l'article 231 ter du code général des impôts (CGI) relatif à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux...
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Réforme des retraites: Delevoye propose une indexation sur les salaires

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    Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l'inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l'AFP a obtenu copie samedi, confirmant une information des Echos. Dans ce...
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Pas de CSG/CRDS pour un expatrié adhérent à la Caisse des Français de l'étranger

QUOTI-20190219-UNE-Fiscal
FISCAL -Taxes et prélèvements divers Un expatrié affilié au régime de sécurité sociale dans un autre Etat européen n'est pas redevable des prélèvements sociaux sur ses revenus de placement en France, même s'il est également couvert par la Caisse des Français de l'étranger. La Caisse des Français de l'étranger, organisme s'adressant...
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IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés

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Série / Divisions : IR - BASE, IR - LIQ Texte : L'article 2 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit l'indexation, au taux de 1,6 %, des limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites qui...
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Prélèvement à la source : et maintenant, les entreprises reversent au fisc

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Après avoir collecté les impôts sur le revenu, les employeurs ont commencé à reverser les sommes correspondantes à l’Etat. Pour l’instant la réforme se passe sans heurts majeurs, mais des bugs existent bel et bien. Plus d’un mois et demi après son coup d’envoi, le prélèvement à la source (PAS) connaît...
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Prélèvement à la source: comment en tirer parti?

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NOS CONSEILS - Le prélèvement à la source introduit un grand changement. Les contribuables doivent s'adapter. Nos solutions pour déjouer les chausses-trappes. Après des mois de préparation et un an plus tard que prévu, l'impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source. Les pensions de retraite et les salaires...
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Impôts: quelles sont les nouveautés 2019?

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  Changer de régime matrimonial vous coûtera bientôt plus cher. La loi de finances pour 2019 comporte aussi des dispositions favorables aux particuliers. Voilà pour les certitudes. Mais le grand débat pourrait changer la donne... Une année d'accalmie avant un nouveau grand chambardement fiscal issu du grand débat? La loi de...
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Retraite: la réforme bute sur la prise en compte de la pénibilité

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Le sujet, qui avait empoisonné les relations avec le patronat sous Hollande, est reporté en fin de concertation. Le sujet de la pénibilité du travail, qui a envenimé les relations avec le patronat durant tout le quinquennat Hollande, ressurgit à la faveur de la réforme à venir des retraites. Poussée par la CFDT,...
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Vers une interdiction de louer un Pinel à sa famille?

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L'avantage fiscal lié à l'investissement locatif dans le neuf disparaîtrait en cas de location à un ascendant ou un descendant. Certains députés veulent remettre en cause ce qui avait été l'un des éléments clés lors du passage du Duflot au Pinel. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a ainsi adopté...
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Dossier Loi de finances pour 2019 : les principales mesures relatives aux entreprises

QUOTI-20190125-dossier-videos
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifie le régime fiscal des entreprises. Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, expose, en vidéo, les principales mesures. - l’instauration d’une nouvelle procédure d'abus de droit visant les opérations ayant un motif principalement fiscal (4.43 minutes) ; -...
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Revente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : pas de prise en compte des travaux

QUOTI-20190204-UNE-Fiscal
FISCAL -Fiscalité immobilière Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ayant ouvert droit à la réduction d’impôt Malraux, les travaux ne doivent pas, selon l’administration, être inclus dans le prix d’acquisition. Pour le calcul de la...
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Transfert d’un contrat Madelin vers un Perp : pas d'incidence fiscale sur la déduction des cotisations versées

QUOTI-20190207-UNE-Fiscal
FISCAL -Bénéfices professionnels Le transfert des droits relatifs aux contrats Madelin vers un plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'emporte aucune conséquence fiscale sur la déduction des cotisations versées. Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L 143-1 du Code des assurances (contrats en matière de  retraite...
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