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RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2019 du seuil d'application de la taxe

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Série / Division : RFPI - CTRL Texte : L'article 234 du code général des impôts prévoit qu'une taxe annuelle, dite "Taxe Apparu", est due à raison des loyers perçus pour des logements de petite surface situés dans certaines zones du territoire, lorsque le loyer mensuel de ces biens excède un...
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Ces millions d'euros perdus par les propriétaires qui oublient d'augmenter les loyers

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EXCLUSIF Près de la moitié des propriétaires qui gèrent en direct leur bien ne pensent pas à réindexer les loyers de leurs locataires, selon une étude de Smartloc. C'est un oubli qui peut finir par coûter cher aux propriétaires bailleurs. Car contrairement à ce qu'on pourrait penser, nombre d'entre eux ne...
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Les avantages fiscaux immobiliers sont incohérents selon la Cour des comptes

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Dans un rapport qui vient d’être rendu public, la Cour des comptes critique la façon dont sont conçus les avantages en fiscaux en faveur du logement. Leur efficacité serait incertaine et mal mesurée. Les avantages fiscaux en faveur du logement sont conçus de manière incohérente et leur efficacité est incertaine ainsi que mal...
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Brexit : en cas de "no deal", le Royaume-Uni pourrait perdre 57 milliards d'euros par an

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Alors que le Conseil européen tente, ce jeudi 21 mars, d'éviter une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne, à huit jours de la date fatidique fixée pour le Brexit, Emmanuel Macron a brandi la menace du "no deal". Un tel scénario catastrophe amputerait la richesse produite par le Royaume-Uni de 57,3...
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Réforme des retraites : tensions entre gouvernement et syndicats

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En charge de l’explosive réforme des retraites, le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye, tente de garder le cap avec les syndicats, échaudés par les récentes déclarations d’Edouard Philippe et d’Agnès Buzyn sur l’âge de départ à 62 ans. « Ça va chauffer », lâche l’entourage du Haut-commissaire à la réforme des retraites. Jean-Paul...
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Déclaration d’impôts : une dernière et puis s’en va ?

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Chaque printemps, les contribuables se plient à l’exercice de la déclaration de revenus. Mais avec le prélèvement à la source, comme l’a laissé entendre le ministre Gérald Darmanin, cela pourrait changer. Avec les bourgeons aux arbres et les premiers rayons du soleil, c’est l’un des signes du retour du printemps :...
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Âge de départ à la retraite: pourquoi Macron est contraint de se dédire…

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DÉCRYPTAGE - Le président de la République avait promis, dans son programme de campagne, de ne pas repousser l'âge de la retraite. Sauf que depuis, la donne a changé. Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, dit le proverbe… Or, Emmanuel Macron a une très bonne vue...
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Loi Carrez : la surface doit être inscrite dans la promesse de vente d'un bien en copropriété

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A l’occasion de la vente d’un appartement en copropriété, l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 impose que soit mentionnée dans la promesse de vente, la « superficie Loi Carrez » du bien immobilier vendu. Comment est calculée la superficie en Loi Carrez ? Cette superficie, aussi appelée « superficie Loi Carrez » doit ...
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  295 lectures

Âge du départ à la retraite: l'exécutif lève le tabou

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Alors qu'Emmanuel Macron avait exclu durant la campagne de relever l'âge de départ, le gouvernement évoque ouvertement l'éventualité de devoir travailler plus longtemps. Le couvercle du chaudron de la réforme des retraites vient de sauter! Maintenu habilement par Jean-Paul Delevoye, qui concerte depuis plus d'un an avec les partenaires sociaux, il...
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Impôts: vers la fin de la déclaration de revenus

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Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé cette mesure, consécutive à la mise en place du prélèvement à la source. La campagne de déclaration des revenus 2019, qui débutera en avril et durera jusqu'à début juin, sera-t-elle une des dernières du genre? «L'année prochaine, j'annoncerai sûrement...
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Grand débat : 86% des Français pour un changement de politique économique et sociale

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Près de 9 Français sur 10 (86%) pensent qu'il faudra "réorienter la politique économique et sociale actuelle" à l'issue du grand débat, selon un sondage Viavoice publié ce mercredi 20 mars. Une forte majorité se prononce également pour la rénovation des "institutions et de la démocratie" (78%) et 64% jugent souhaitable...
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Immobilier: est-il rentable d'investir dans l'ancien?

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NOS CONSEILS - Vous allez vous lancer dans une opération locative: avez-vous pensé à l'ancien? Moins «tendance» que le neuf, mis sous le feu des projecteurs par des avantages fiscaux récurrents, il présente pourtant de multiples attraits pour les investisseurs, les locataires mais aussi pour de futurs acheteurs lors d'une revente...
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Buzyn fait machine arrière sur l'âge de départ à la retraite

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Rétropédalage. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a assuré mardi 19 mars qu'"aucune modification de l'âge minimal de départ à la retraite" n'était "envisagée" par le gouvernement, après s'être prononcée dimanche en faveur d'un "allongement de la durée de travail". "Aucune modification de l'âge minimal de départ à...
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Dispense de TVA sur vente d’un bien loué : le notaire doit informer !

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Engage sa responsabilité le notaire qui omet d’avertir l’acquéreur de l’immeuble relevant de la franchise en base de TVA de la nécessité d’opter dans des délais contraints pour le paiement de la taxe sur les loyers pour permettre l'application de la dispense de TVA Un studio acheté en 2007, donné à...
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Taxes foncières : toujours plus chères !

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La fiscalité locale pèse de plus en plus lourd sur les épaules des propriétaires. Et, d'une commune à l'autre, les montants par habitant varient de 1 à 3. Alors que la taxe d'habitation devrait être supprimée pour 80 % des Français, gare au poids de la taxe foncière ! Apanage du propriétaire ,...
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Le fisc peut rectifier à la hausse le prix d’une vente immobilière

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Si elle estime que le prix d’une vente immobilière a été sous-évalué, l’administration fiscale est en droit de réclamer que les deux parties paient des taxes plus élevées liées à cette vente. Le prix payé lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier peut être «rectifié» par l’administration fiscale, qu’il...
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Réforme des retraites: la mise en garde des experts

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INFO LE FIGARO - L'Institut de la protection sociale (IPS) présente un livre blanc pour affirmer que la réforme des retraites fait fausse route. Après la sortie surprise, ce week-end, d'Agnès Buzyn sur un possible report de l'âge de départ en retraite - alors qu'Emmanuel Macron a promis de le maintenir...
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Immobilier : la dangereuse politique de l'ère Emmanuel Macron

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IMMOBILIER : LA DANGEREUSE POLITIQUE DE L’ÈRE EMMANUEL MACRON Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce fermement les choix politiques du président de la République et de sa majorité en matière de logement On s’est demandé si le Président de la République aimait l’immobilier. La question...
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Age de départ à la retraite : les clés pour comprendre un débat relancé

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La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a expliqué dimanche que le relèvement de cet âge minimum, actuellement de 62 ans, pourrait être discuté. Toujours impopulaire, une telle mesure doit prendre en compte divers paramètres. « Je n’y suis pas hostile. » Interrogée dimanche sur la pertinence de relever l’âge légal de...-
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Agnès Buzyn n'est «pas hostile» au report de l'âge de la retraite

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INTERVIEW VIDÉO - La ministre des Solidarités, invitée dimanche du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, tenait ces propos «à titre personnel». Le grand débat national permet d'ouvrir des portes que l'exécutif n'osait pas même entre-bailler. Interrogée lors de l'émission «Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI», la ministre des Solidarités et de la Santé,...
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