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Plus de 16 millions de Français déjà soumis au prélèvement à la source

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Mercredi, les retraités du privé et de la SNCF ainsi que certains chômeurs et ceux touchant des pensions d'invalidité ont été les premiers à être soumis à cette réforme. Pas loin de quatre foyers fiscaux sur dix ont été soumis dès mercredi 2 janvier au prélèvement à la source (PAS),...
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Prélèvement à la source: Darmanin déjà très satisfait de la réforme

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Le ministre des Comptes publics va effectuer 17 déplacements en janvier pour assurer le service après-vente. Une dizaine de «gilets jaunes» rassemblés pour accueillir le ministre des Comptes publics devant le bâtiment aux fenêtres rouges de la Direction des finances publiques d'Amiens… Ce mercredi, premier jour d'application du prélèvement à la source...
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Loi de finances pour 2019 : les mesures pour les entreprises

QUOTI-20190103-UNe-Fiscal
Produits de la propriété industrielle Pour les  exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2019 , le régime de faveur des produits de la propriété industrielle est mis en conformité avec l’ approche « nexus »  recommandée par l’OCDE et l’UE. Le nouveau régime, étendu aux  logiciels protégés par...
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Impôts : la hausse sans fin des prélèvements obligatoires

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Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d'euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d'après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s'alourdir de 11,9 milliards d'euros l'an prochain. Explications. La colère...
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Jean-Philippe Delsol : «Toujours plus d'impôts en 2019»

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  INTERVIEW - Avocat fiscaliste et président de l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), Jean-Philippe Delsol dénonce une politique fiscale qui mécontente tout le monde et menace de déchirer entre eux les Français. Le gouvernement annonce une baisse des impôts en 2019 et vous une hausse. Le budget manque-t-il...
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La lutte contre la fraude fiscale progresse

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  Les échanges de fichiers bancaires entre États permettent d'identifier de nouveaux détenteurs de compte. La lutte contre la fraude internationale a longtemps progressé au pas lent des négociations internationales. Des discussions, menées sous l'égide de l'OCDE, qui ont débouché en 2014 sur le principe d'un échange international et automatique...
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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer

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  Ils ont par ailleurs alourdi de 560 millions d'euros, à terme, la fiscalité de l'assurance emprunteur. Le débat sur l'épineux sujet de l'exit tax a eu lieu jeudi matin à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019. L'allégement de ce dispositif, voulu par le président Emmanuel...
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Prélèvement à la source : les pièges cachés autour du revenu imposable

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NOS CONSEILS - La différence entre salaire net imposable et salaire net, qui peut se monter à plusieurs centaines d'euros, est de taille. Les retraités pourraient aussi avoir de mauvaises surprises... Explications. Les salariés vont se pencher, fin janvier, avec une rare attention sur leur première feuille de paie de...
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Le prélèvement à la source pour les avocats

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  Comment le PAS va-t-il se mettre en place pour les avocats ? Quelles seront les obligations pour l'avocat employeur ? Quid en cas de revenus fluctuants ? Un délai de paiement sera-t-il possible ? Réponses avec Maryvonne Le Brignonen, Directeur de la Mission prélèvement à la source de la...
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Salariés, retraités, indépendants…Comment la retenue à la source va s'effectuer pour chacun

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FOCUS - Tous les contribuables verront des changements dans le mode de collecte de l'impôt. ● Les salariés À partir de janvier, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur le salaire net par l'employeur. Ce dernier appliquera le taux transmis par l'administration fiscale, qu'il soit personnel ou «neutre». Ce taux «neutre»...
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Impôt à la source : 5 milliards avancés aux Français à la mi-janvier

XVM171090d6-09ff-11e9-a7e7-eeaad80bd132
Les contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt au titre de leur dernière déclaration de revenu, percevront une «avance» du fisc autour du 15 janvier 2019. C'est une subtilité méconnue du prélèvement à la source: les crédits d'impôt des contribuables sur les dons, l'emploi à domicile, etc., ne sont pas pris en compte...
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PLF 2019 : vers un abus de droit pour fraude à la loi en cas de motif fiscal principal

QUOTI-20181127-une-fiscale
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 permettant à l'administration d'écarter pour abus de droit par fraude à la loi un acte ayant pour but principal - et non pas seulement exclusif - d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé aurait dû...
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Prélèvement à la source : un coup d'envoi à haut risque

XVM19d00454-09ce-11e9-ae87-d482e856990e
  Des incertitudes demeurent sur la réaction des Français lorsqu'ils verront leurs salaires ou leurs pensions ponctionnés au mois de janvier. Le contexte ne pouvait pas être pire pour lancer le prélèvement à la source, qui est tout de même la plus grande réforme depuis la création de l'impôt sur...
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Les gains de cession occasionnelle de bitcoins et autres actifs numériques seraient taxés à 12,8 %

QUOTI-20181129-UNE-Fiscal
FISCAL -Revenus mobiliers et plus-values mobilières Un amendement inséré par les députés dans le projet de loi de finances pour 2019 prévoit l'imposition au taux de 12,8 % des gains de cession occasionnelle d'actifs numériques réalisés à compter du 1 er  janvier 2019. Le projet de loi de finances pour...
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Impôt à la source: voici comment seront ponctionnés vos revenus

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NOS CONSEILS - Stage d'étudiant, salarié délocalisé, frais professionnels, pension alimentaire, mariage… La mise en place du prélèvement à la source à partir de janvier va changer les habitudes. Voici ce qui va se passer en neuf points. Mon fils, rattaché à mon foyer fiscal, va faire un stage en entreprise...
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Impatriés : vers une exonération forfaitaire de 30 % en cas de mobilité intragroupe ?

QUOTI-20181203-30pourcent
FISCAL - Impôt sur le revenu (IR)   Les suppléments de rémunération perçus à compter de 2019 par les salariés ou mandataires prenant leurs fonctions en France à compter du 16 novembre 2018 dans le cadre d'une mobilité intragroupe pourraient faire l'objet de l'exonération forfaitaire de 30 %. Lors de...
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La nouvelle lecture des conventions fiscales bilatérales

QUOTI-20181203-UNE-Fiscal
FISCAL -Thèmes divers La Convention multilatérale sur la mise en œuvre de mesures fiscales visant à prévenir l’érosion des bases et le transfert de bénéfices (Beps) est à ce jour signée par 84 juridictions dont la France et entrera en vigueur pour la France le 1 er  janvier 2019. Le...
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  250 lectures

Mouvement des « gilets jaunes » : possibilité de report des échéances fiscales de CFE et d'IS

Mouvement des « gilets jaunes » : possibilité de report des échéances fiscales de CFE et d'IS
FISCAL -Impôt sur les sociétés (IS)  Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des « gilets jaunes » peuvent demander des délais de paiement pour leurs échéances CFE et IS du 17 décembre 2018. Un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances du 4 décembre...
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Option pour un régime réel d'imposition : pas de séance de rattrapage dans le délai de réclamation

QUOTI-20181211-UNE-Fiscal
FISCAL -Bénéfices professionnels Lorsqu'un contribuable soumis de plein droit au régime micro-BIC n'a pas exercé une option pour un régime réel d'imposition dans le délai imparti par la loi, il ne peut plus en demander le bénéfice dans le délai de réclamation prévu à l'article R 196-1 du LPF. L’option...
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Le cumul des sanctions fiscales et pénales pour défaut ou retard de déclaration à son tour validé

QUOTI-20181220-UNE-Fiscal
FISCAL -Recouvrement, contrôle et contentieux   Le Conseil constitutionnel valide l'application cumulée des sanctions fiscales et pénales pour défaut ou retard de déclaration aux cas de fraude les plus graves, le montant global des sanctions ne pouvant excéder celui de la sanction la plus élevée. L’application combinée de ces dispositions...
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