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Prélèvement à la source : les premiers acomptes de crédits d'impôt seraient versés le 15 janvier

QUOTI-20190114-fiscal1
Les contribuables qui ont déclaré en 2018 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt devraient recevoir le 15 janvier 2019 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire. Pour les personnes ayant déclaré en 2018 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt, l'acompte de...
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IF - Abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

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Série / Division : IF - TFB Texte : L’ article 63 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 crée l' article 1388 octies du code général des impôts qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,...
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Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2019 sont fixées

QUOTI-20190111-UNE-Fiscal
FISCAL - Taxes et redevances immobilières   Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive sont relevées de 3,8 % pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2019. - 854 € en Ile-de-France (823 € en 2018) ; -...
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Donations de biens immobiliers: le fisc pourra-t-il vous retoquer plus facilement?

XVMb25d9de4-14d7-11e9-8616-0ced9439dd56
  À partir du 1er janvier 2021, l'administration fiscale pourra rejeter certaines donations en nue-propriété. Explications. C'est un exemple qui montre une fois de plus les dangers à changer un mot dans un texte fiscal. Pour préparer une succession, donner de son vivant la nue-propriété d'un bien à ses enfants est...
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La location d'une flotte de vélos mis à disposition des salariés ouvre droit à réduction d'impôt

QUOTI-20190110-fiscal
FISCAL -Impôt sur les sociétés (IS)  Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui exposent, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021, des dépenses de location d'une flotte de vélos en vue de les mettre à disposition de leurs salariés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Actuellement...
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

QUOTI-20190104-comptes-courants
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2018 s’établit à 1,47 % Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats...
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  254 lectures

L'exécutif réfléchit au maintien de la taxe d'habitation pour les plus aisés

XVM8ae81122-11e9-11e9-830d-78e7d5526521
Le gouvernement pourrait envisager de revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, a affirmé Bruno Le Maire dimanche. Cette possibilité est «sur la table» a confirmé lundi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. Malgré les demandes répétées des «gilets jaunes», le gouvernement...
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  258 lectures

Loi de finances pour 2019 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

QUOTI-20190107-UNE-Fiscal
  La loi de finances pour 2019 contient de nombreuses mesures intéressant les particuliers. Résumé des principales mesures. Plus-values des particuliers - Le dispositif de  report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée  est aménagé. Le champ de réinvestissement du produit de la cession des titres apportés est...
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  383 lectures

Payer des impôts dès le 1er euro gagné au menu du grand débat

XVM049d5762-0f7d-11e9-a7a7-6d08171590a3
Le secrétaire d'État Olivier Dussopt s'est dit ouvert à la question, sans pour autant adhérer à une taxe pour tous les Français. Et si tout le monde payait des impôts sur ses revenus, dès le premier euro gagné? L'idée n'est pas neuve mais elle connaît une seconde jeunesse à l'occasion de...
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Plus de 16 millions de Français déjà soumis au prélèvement à la source

XVMc9dfadda-0f6a-11e9-a7a7-6d08171590a3
Mercredi, les retraités du privé et de la SNCF ainsi que certains chômeurs et ceux touchant des pensions d'invalidité ont été les premiers à être soumis à cette réforme. Pas loin de quatre foyers fiscaux sur dix ont été soumis dès mercredi 2 janvier au prélèvement à la source (PAS), d'après...
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Prélèvement à la source: Darmanin déjà très satisfait de la réforme

XVM1b40b7a0-0eb2-11e9-a7a7-6d08171590a3
Le ministre des Comptes publics va effectuer 17 déplacements en janvier pour assurer le service après-vente. Une dizaine de «gilets jaunes» rassemblés pour accueillir le ministre des Comptes publics devant le bâtiment aux fenêtres rouges de la Direction des finances publiques d'Amiens… Ce mercredi, premier jour d'application du prélèvement à la source (PAS), Gérald...
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Loi de finances pour 2019 : les mesures pour les entreprises

QUOTI-20190103-UNe-Fiscal
Produits de la propriété industrielle Pour les  exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2019 , le régime de faveur des produits de la propriété industrielle est mis en conformité avec l’ approche « nexus »  recommandée par l’OCDE et l’UE. Le nouveau régime, étendu aux  logiciels protégés par le...
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Impôts : la hausse sans fin des prélèvements obligatoires

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Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d'euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d'après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s'alourdir de 11,9 milliards d'euros l'an prochain. Explications. La colère des...
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Jean-Philippe Delsol : «Toujours plus d'impôts en 2019»

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  INTERVIEW - Avocat fiscaliste et président de l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), Jean-Philippe Delsol dénonce une politique fiscale qui mécontente tout le monde et menace de déchirer entre eux les Français. Le gouvernement annonce une baisse des impôts en 2019 et vous une hausse. Le budget manque-t-il de...
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La lutte contre la fraude fiscale progresse

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  Les échanges de fichiers bancaires entre États permettent d'identifier de nouveaux détenteurs de compte. La lutte contre la fraude internationale a longtemps progressé au pas lent des négociations internationales. Des discussions, menées sous l'égide de l'OCDE, qui ont débouché en 2014 sur le principe d'un échange international et automatique des...
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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer

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  Ils ont par ailleurs alourdi de 560 millions d'euros, à terme, la fiscalité de l'assurance emprunteur. Le débat sur l'épineux sujet de l'exit tax a eu lieu jeudi matin à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019. L'allégement de ce dispositif, voulu par le président Emmanuel Macron,...
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Prélèvement à la source : les pièges cachés autour du revenu imposable

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NOS CONSEILS - La différence entre salaire net imposable et salaire net, qui peut se monter à plusieurs centaines d'euros, est de taille. Les retraités pourraient aussi avoir de mauvaises surprises... Explications. Les salariés vont se pencher, fin janvier, avec une rare attention sur leur première feuille de paie de l'année...
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Le prélèvement à la source pour les avocats

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  Comment le PAS va-t-il se mettre en place pour les avocats ? Quelles seront les obligations pour l'avocat employeur ? Quid en cas de revenus fluctuants ? Un délai de paiement sera-t-il possible ? Réponses avec Maryvonne Le Brignonen, Directeur de la Mission prélèvement à la source de la DGFIP....
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Salariés, retraités, indépendants…Comment la retenue à la source va s'effectuer pour chacun

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FOCUS - Tous les contribuables verront des changements dans le mode de collecte de l'impôt. ● Les salariés À partir de janvier, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur le salaire net par l'employeur. Ce dernier appliquera le taux transmis par l'administration fiscale, qu'il soit personnel ou «neutre». Ce taux «neutre» permet...
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Impôt à la source : 5 milliards avancés aux Français à la mi-janvier

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Les contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt au titre de leur dernière déclaration de revenu, percevront une «avance» du fisc autour du 15 janvier 2019. C'est une subtilité méconnue du prélèvement à la source: les crédits d'impôt des contribuables sur les dons, l'emploi à domicile, etc., ne sont pas pris en compte dans...
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