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Macron pas favorable à la remise à plat du système des niches fiscales pour les particuliers

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Franceinfo révèle qu'Emmanuel Macron n'est pas favorable à l'idée d'une remise à plat du système des niches fiscales pour les particuliers, proposée le 3 février par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien au "Parisien".  S'il excluait de restaurer l'ISF, Gérald Darmanin n'en ouvrait pas moins la...
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Investissement locatif : les dernières précisions apportées par le gouvernement sur le Denormandie

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Investissement locatif : les dernières précisions apportées par le gouvernement sur le Denormandie Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions concernant son tout nouveau dispositif d’investissement locatif, notamment concernant les critères de performance énergétique à respecter, ainsi que certaines villes éligibles… La nouvelle réduction d’impôt dite “Denormandie ancien” se précise de jour...
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Les niches fiscales, un maquis à 100 milliards d'euros

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INFOGRAPHIE - Les 474 niches fiscales, ou «dépenses fiscales» selon le vocabu­laire de Bercy, comptabilisées en 2018, forment un maquis touffu qui nuit à la lisibilité du système fiscal français. Les niches fiscales sont dans le viseur de Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. En 2018, ces régimes fiscaux dérogatoires «à...
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Comment Darmanin veut baisser l'impôt des ménages modestes

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INFO LE FIGARO - Le ministre, qui maintient sa proposition d'alourdir d'un milliard d'euros les impôts des ménages les plus aisés, veut à l'inverse alléger ceux des plus petits contribuables en adoucissant leur entrée dans l'impôt. Gérald Darmanin a précisé mercredi sa proposition pour réduire les niches fiscales des contribuables les...
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et passif de succession : mode d'emploi

QUOTI-20190206-fiscal
  La mise en place du prélèvement à la source est sans incidence sur le principe de déduction, pour le calcul des droits de succession, de l'impôt sur le revenu restant dû par les héritiers du chef du défunt. Pour le calcul des droits de succession dus par les héritiers, les...
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Résidence principale: l’exonération des plus-values est-elle menacée?

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À la différence des résidences secondaires, les résidences principales ne sont pas taxées sur les plus-values et Emmanuel Macron semble vouloir y remédier. Le ministre de l’Économie estime que cette piste de réflexion doit être limitée aux «très gros biens immobiliers». «Votre idée est très bonne». Cette discrète et banale petite...
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Les Français les plus riches sont un peu moins nombreux à quitter la France

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  Le nombre de foyers fiscaux déclarant plus de 100.000 euros de revenus et ayant décidé de partir, a reculé de 9% en 2016. Avec ses réformes, dont la transformation de l'ISF, le gouvernement espère que la baisse va s'amplifier. Quitter la France ou rester? Les foyers les plus riches sont...
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Les crédits d'impôt pour les ménages dans le viseur de Bercy

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Le ministre des Comptes publics n'est pas favorable au retour de l'ISF, mais propose un rabot sur les niches fiscales des ménages. Sur les étalages de la foire aux idées pour taxer les riches, ouverte à l'occasion du grand débat national, toutes les idées ne se valent pas. En l'occurrence, lorsque le...
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  495 lectures

Pinel, PEL… Les plus grosses niches fiscales liées à l'immobilier en 2019

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Il existe pas moins de 90 niches fiscales liées à l'immobilier (©AFP) L'exécutif envisage de réduire les avantages fiscaux pour les ménages les plus aisés. Or, les crédits et réductions d'impôt liés à l'immobilier sont légion.  Les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement. Invité ce mercredi sur RMC/BFMTV, Gérald...
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  393 lectures

Taxer les plus-values de résidences principales ? La sortie d’Emmanuel Macron qui relance le débat

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  Lors d’un débat public dans la Drôme, le président de la République s’est dit favorable à l’idée d’autoriser les collectivités à taxer les plus-values immobilières… relançant ainsi le débat autour de l’imposition des résidences principales. Mais quelle mouche a donc piqué Emmanuel Macron ? Interpellé à la fin janvier lors...
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Raboter les niches fiscales fera-t-il baisser ou monter les impôts ?

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Le gouvernement affirme que modifier ou supprimer certaines niches permettrait de baisser la fiscalité des moins riches. Mais pour l’opposition, cela entraînera surtout des hausses d’impôts. On décrypte. Comment raboter les niches fiscales sans renier sa promesse de ne pas augmenter les impôts ? Telle est la délicate équation à laquelle...
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Impôts: les réseaux sociaux dans le viseur du fisc

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Bercy surveille déjà certains contribuables sur internet. Mais l'administration souhaite désormais collecter les données des réseaux sociaux de tous les particuliers. Un sujet sensible. Facebook, Instagram, Snapchat «Je doute que les gros fraudeurs soient assez idiots pour étaler leurs signes extérieurs de richesse» L'avocat Thierry Vallat, expert du numérique «Si vous...
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Le prélèvement à la source se déploie sans accroc

XVMf6e7a816-262e-11e9-a262-40964c8f5d77
La retenue sur les salaires ou les pensions de quelque 40 millions de contribuables s'est effectuée, jusqu'à maintenant, sans problème. Ils sont les derniers, mais aussi les plus nombreux, à avoir été mis au «PAS», c'est-à-dire à être passés au prélèvement à la source. Les 25 millions de salariés du public et du...
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Pourquoi augmenter les droits de succession serait une erreur

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EXCLUSIF - Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions fait son chemin en France, l'Ifrap publie une note qui bat en brèche cet alourdissement. C'est une petite musique qui revient à l'occasion du grand débat: il faudrait davantage taxer les grosses successions en France. Le think-tank de centre gauche...
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Nouvel abus de droit : Bercy se veut rassurant

QUOTI-20190122-Fiscal
Répondant aux craintes exprimées par de certains praticiens, Bercy précise que le « mini-abus de droit » institué par la dernière loi de finances en vue de lutter contre les montages à but principalement fiscal ne remet pas en cause les donations avec réserve d'usufruit. Dans le cadre de la loi...
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Les décisions du Conseil constitutionnel ne rouvrent pas le délai de réclamation

QUOTI-20190130-UNE-Fiscal
Bien que les décisions du Conseil constitutionnel ne soient pas exclues par le Livre des procédures fiscales de la qualification d’événement rouvrant le délai de réclamation, les décisions d’inconstitutionnalité rendues sur question prioritaire de constitutionnalité ne constituent pas un tel événement. Le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur...
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Activité libérale dans des hôpitaux publics : le régime de faveur des ZRR inapplicable

QUOTI-20190131-fiscal
Ne peuvent pas bénéficier du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) les professionnels de santé qui exercent leur activité dans le cadre de contrats conclus avec des hôpitaux publics. Constitue une  extension d’activité préexistante  au sens de l’article 44...
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RPPM - Revenus des obligations - Modalités de prise en compte de la perte éventuelle subie lors du remboursement d’une obligation

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Série / Division : RPPM - RCM Texte : Pour les obligations émises à compter du 1er janvier 1992, la prime de remboursement est constituée par la différence entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition de l'obligation. Pour les obligations visées à l'article 118 du code général des impôts et souscrites...
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Prélèvement à la source: ce que la réforme révèle de l'impôt

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Le PAS va rendre visibles sur le bulletin de paie des aspects longtemps méconnus par les Français. Une ponction sur les pensions pour les retraités, une ligne en plus en bas du bulletin de paie pour les salariés. Voilà à quoi se résumera dorénavant, tous les mois, l'impôt sur le revenu...
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Prélèvement à la source: au tour des salariés et des fonctionnaires

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Le ministre Gérald Darmanin assure que tout se passe bien jusqu'à présent. Les syndicats se plaignent de la surcharge de travail engendrée par la réforme. C'est le moment crucial. En cette fin janvier, quelque 25 millions de salariés et fonctionnaires sont prélevés à la source pour la première fois: leur salaire est...
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