Actualités et informations fiscales en continues. Le site cgpigroup.fr est une plateforme Internet qui traite les sujets liés à la fiscalité, au droit fiscal français, les impôts, impôts sur le revenu, TVA, ISF, impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ...

Réforme des retraites: Delevoye propose une indexation sur les salaires

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    Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l'inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l'AFP a obtenu copie samedi, confirmant une information des Echos. Dans ce...
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Pas de CSG/CRDS pour un expatrié adhérent à la Caisse des Français de l'étranger

QUOTI-20190219-UNE-Fiscal
FISCAL -Taxes et prélèvements divers Un expatrié affilié au régime de sécurité sociale dans un autre Etat européen n'est pas redevable des prélèvements sociaux sur ses revenus de placement en France, même s'il est également couvert par la Caisse des Français de l'étranger. La Caisse des Français de l'étranger, organisme s'adressant...
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IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés

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Série / Divisions : IR - BASE, IR - LIQ Texte : L'article 2 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit l'indexation, au taux de 1,6 %, des limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites qui...
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Prélèvement à la source : et maintenant, les entreprises reversent au fisc

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Après avoir collecté les impôts sur le revenu, les employeurs ont commencé à reverser les sommes correspondantes à l’Etat. Pour l’instant la réforme se passe sans heurts majeurs, mais des bugs existent bel et bien. Plus d’un mois et demi après son coup d’envoi, le prélèvement à la source (PAS) connaît...
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Prélèvement à la source: comment en tirer parti?

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NOS CONSEILS - Le prélèvement à la source introduit un grand changement. Les contribuables doivent s'adapter. Nos solutions pour déjouer les chausses-trappes. Après des mois de préparation et un an plus tard que prévu, l'impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source. Les pensions de retraite et les salaires...
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Impôts: quelles sont les nouveautés 2019?

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  Changer de régime matrimonial vous coûtera bientôt plus cher. La loi de finances pour 2019 comporte aussi des dispositions favorables aux particuliers. Voilà pour les certitudes. Mais le grand débat pourrait changer la donne... Une année d'accalmie avant un nouveau grand chambardement fiscal issu du grand débat? La loi de...
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Retraite: la réforme bute sur la prise en compte de la pénibilité

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Le sujet, qui avait empoisonné les relations avec le patronat sous Hollande, est reporté en fin de concertation. Le sujet de la pénibilité du travail, qui a envenimé les relations avec le patronat durant tout le quinquennat Hollande, ressurgit à la faveur de la réforme à venir des retraites. Poussée par la CFDT,...
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Vers une interdiction de louer un Pinel à sa famille?

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L'avantage fiscal lié à l'investissement locatif dans le neuf disparaîtrait en cas de location à un ascendant ou un descendant. Certains députés veulent remettre en cause ce qui avait été l'un des éléments clés lors du passage du Duflot au Pinel. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a ainsi adopté...
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Dossier Loi de finances pour 2019 : les principales mesures relatives aux entreprises

QUOTI-20190125-dossier-videos
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifie le régime fiscal des entreprises. Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, expose, en vidéo, les principales mesures. - l’instauration d’une nouvelle procédure d'abus de droit visant les opérations ayant un motif principalement fiscal (4.43 minutes) ; -...
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  171 lectures

Revente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : pas de prise en compte des travaux

QUOTI-20190204-UNE-Fiscal
FISCAL -Fiscalité immobilière Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ayant ouvert droit à la réduction d’impôt Malraux, les travaux ne doivent pas, selon l’administration, être inclus dans le prix d’acquisition. Pour le calcul de la...
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Transfert d’un contrat Madelin vers un Perp : pas d'incidence fiscale sur la déduction des cotisations versées

QUOTI-20190207-UNE-Fiscal
FISCAL -Bénéfices professionnels Le transfert des droits relatifs aux contrats Madelin vers un plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'emporte aucune conséquence fiscale sur la déduction des cotisations versées. Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L 143-1 du Code des assurances (contrats en matière de  retraite...
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  220 lectures

Dégrèvement d'impôt : les intérêts moratoires sont imposables si les droits restitués le sont

QUOTI-20190215-UNE-Fiscal
Les intérêts moratoires versés à une entreprise en cas de dégrèvement d'impôt suivent le régime fiscal des droits restitués. Ces intérêts ne sont donc imposables que si les droits dégrevés sont eux-mêmes imposables Les contribuables qui obtiennent un dégrèvement d’impôt à l’issue d’une procédure contentieuse ont droit à des intérêts moratoires...
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L’utilisation par le fisc des correspondances entre avocat et client strictement encadrée

QUOTI-20190213-fiscal
En vertu de l'article 66-5 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, les correspondances échangées entre un contribuable et son avocat sont couvertes par le  secret professionnel . Lorsqu’elle prend connaissance de ces correspondances à l’occasion du contrôle du contribuable, l’administration fiscale peut-elle les utiliser pour fonder, en tout ou...
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Darmanin envisage d'encadrer certaines niches fiscales

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Dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre des Comptes publics dit envisager une baisse du plafond ou une modulation de ces niches en fonction des revenus. Une mesure de «justice fiscale», jugée plus efficace qu'un retour de l'ISF. Les niches fiscales reviennent de manière récurrente dans le grand débat...
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Immobilier : ce que la nouvelle réduction d’impôt Denormandie va (vraiment) vous rapporter

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Le gouvernement vient de lancer un nouveau dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation de l’ancien. Nos simulations montrent que ce nouvel avantage fiscal peut (largement) valoir le coup... Afin d’accélérer la rénovation du parc de logements anciens, et particulièrement dans les centre-villes où l’habitat s’est dégradé, le gouvernement vient...image
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Encadrement des loyers

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Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Serez-vous soumis au dispositif relatif à l’encadrement des loyers ? En quoi est-ce que cela consiste ? Voyons ce qu’il faut savoir en la matière. Définition de l’encadrement des loyers L’encadrement des loyers est un dispositif qui vise à réguler les augmentations de...
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Chasse aux niches fiscales: l’immobilier rapporte plus qu’il ne coûte à l’État

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INFOGRAPHIES - Emmanuel Macron répète à l’envi que l’immobilier coûte 40 milliards d’euros d’aides par an mais oublie souvent de dire que le secteur rapporte plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes. La preuve en trois graphiques.  «L’immobilier coûte trop cher à l’État et crée peu d’emplois». Le président...
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  366 lectures

Résidences principales : vers une taxation des plus-values immobilières ?

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La taxation des plus-values immobilières, réalisées sur les reventes des résidences principales, est envisagée par le gouvernement. Cette nouvelle taxe devrait être réservée aux « très gros biens ». Plus-values : les reventes des résidences principales bientôt taxées ? Le gouvernement envisage-t-il de taxer les plus-values immobilières des  résidences principales  ? En tout cas, Bruno...
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  352 lectures

Niches fiscales: l'Élysée retoque la proposition Darmanin

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Le chef de l'État n'entend pas répondre à la crise des «gilets jaunes» par une hausse d'impôt. Le «citoyen Darmanin» contredit par Jupiter. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a proposé en début de semaine de réduire de 1 milliard d'euros les niches fiscales des ménages les plus aisés pour...
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Dispositif Denormandie: les villes où il est intéressant d'investir

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NOS CONSEILS - Les avantages fiscaux du Pinel sont ouverts aux logements anciens, à condition de réaliser des travaux à hauteur d'au moins 25 % du coût total de l'opération. Faut-il opter pour le dispositif Denormandie, qui permet de bénéficier des avantages fiscaux du Pinel dans de l'ancien à rénover? Tout dépend,...
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