Assurance-vie en déshérence : le traitement automatisé de données du fichier ficovie en vigueur

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​ Par un arrêté du 1 er septembre 2016 , le traitement automatisé de données du fichier ficovie est officiellement en vigueur. C'est l'aboutissement d...
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CGPI : aurez-vous chaque année vos heures de formation exigées ?

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Chers membres CGPI, La législation vous oblige à suivre chaque année un nombre croissant d'heures de formation validante. Au-delà des thèmes qui vous ...
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Crédit immobilier : la délégation d’assurance ne décolle toujours pas

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Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Hamon, la délégation d’assurance n’est toujours pas devenue un réflexe pour ceux qui souscrivent un crédit immobilier. Les cotisations liées à cette garantie ont représenté 1,026 milliard d’euros en 2015 (+ 3,5 %), selon des statistiques publiées par la Fédération française de l’assurance...
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L'inquiétante étude de Standard & Poor's : les assureurs vie foncent-ils vers la faillite ?

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Les assureurs vie foncent-ils vers la faillite ? Selon Standard & Poor's, ils se dirigent en tout cas vers une sérieuse baisse de leurs marges. Une étude de l'agence de notation table en effet sur une baisse régulière des rendements de leurs fonds propres, atteignant 1 à 1,5 % par an...
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Quel est l'intérêt d'un crédit in fine par rapport à un prêt amortissable ?

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Pour financer l’achat d’un bien immobilier, il peut être intéressant dans certaines situations d’utiliser un prêt in fine au lieu d’un crédit immobilier amortissable classique. Nous allons définir ce qu’est un prêt in fine, voir ce que cela change pour le remboursement de capitale et pour le paiement des intérêts, étudier...
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Fichiers Ficovie et Ficoba : les conditions d'accès des policiers, agents de douane et du fisc sont précisées

Fichiers Ficovie et Ficoba : les conditions d'accès des policiers, agents de douane et du fisc sont précisées
Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, « pour les besoins de l'accomplissement de leur mission », un droit d'accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation...
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L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients

L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients
Il s'agit de la « Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (Bank Recovery and Resolution Directiv...
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Crédit d'impôt pour investissements forestiers : mode d'emploi pour les membres de GIEEF

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Les contribuables qui réalisent des travaux forestiers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu (CGI art. 200 quindecies). L'article 22 de la loi 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a étendu le bénéfice du crédit d'impôt pour investissements forestiers aux membres de groupements d'intérêt économique et...
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Point sur l'actualité de l'échange de renseignements entre la France et la Suisse

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Echanges de renseignements avec la Suisse : derniers développements A l'origine de cette demande, une action de l'administration fiscale française qui utilise les nouveaux moyens mis à sa disposition pour traquer les comptes bancaires non déclarés. C'est l'occasion de faire le point sur l'actualité de l'échange de renseignements entre la France...
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Contrats d’assurance-vie en déshérence : les obligations d’information des assureurs précisées

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Contrats d’assurance-vie en déshérence : les obligations d’information des assureurs précisées Les entreprises d'assurance ont désormais l'obligation de publier chaque année le nombre et l'encours des contrats d'assurance-vie non réglés et de préciser les démarches qu'elles ont effectuées au cours de l'année pour la recherche des bénéficiaires dès lors qu'elles ont...
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Exemple Immobilier, quand l'emprunt devient rentable

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La baisse des taux d’intérêt n’en finit plus et ce mois de mai n’a pas fait exception à la règle. Les records que nous pensions historiques en mai 2015 ont été battus. L es taux de crédit immobilier sont à leur plus bas niveau. Selon les durées d’emprunt de référence (15...
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Tout l'été pour donner son avis sur l'interprétation par Bercy de la réforme du dispositif ISF-PME

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L'administration met en consultation publique jusqu'au 31 août prochain ses commentaires de la réforme ISF-PME, notamment sur la définition des investissements de suivi. L'ISF-PME permet de réduire son ISF de 50% du montant des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de PME européennes. La loi de finances rectificative...
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Assurance-vie : peut-on y loger des fonds à formule ?

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Coup de tonnerre dans le monde de l'assurance. Certains produits structurés ne pourraient pas être souscrits dans le cadre de contrats d'assurance-vie. C'est pourtant de cette façon que sont enregistrées l'essentiel des souscriptions vu le régime fiscal favorable de l'assurance -vie. L'affaire concerne un fonds à formule, Optimiz Presto 2, sur...
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Encadrement des loyers: les professionnels refusent son extension

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L'extension d'encadrement des loyers n'est pas une mesure qui séduit tout le monde. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'Union des syndicats de l'immobilier et l'association Plurience ont dénoncé l'extension de cette mesure à l'agglomération parisienne à l'horizon 2018 et demandé qu'il soit circonscrit à Paris intra-muros. "Cette décision est contraire...
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Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence : ouverture d’un site internet

Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence : ouverture d’un site internet
La loi 2014-617 du 13 juin 2014 a investi la Caisse des dépôts d'une double mission de dépositaire et de conservateur des comptes bancaires, livrets d'épargne et contrats d'assurance-vie déclarés en déshérence. C'est à ce titre que celle-ci met en place un traitement automatisé des informations sur ces comptes via un...
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Le marché de l'immobilier ancien confirme sa reprise : les chiffres parlent d'eux même !

Le marché de l'immobilier ancien confirme sa reprise : les chiffres parlent d'eux même !
« Il est difficile de trouver des ombres au tableau que nous présente le marché immobilier de l'ancien depuis quelques mois », a résumé, très optimiste, Laurent Vimont, le président de Century 21 mardi. Le marché de l'immobilier français a confirmé sa reprise au premier semestre 2016. Le nombre de transactions...

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Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE

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Comme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes qui permettront de déterminer, de façon harmonisée au sein de l'UE, la juridiction compétente et le droit applicable pour régler les conflits patrimoniaux des couples dits « transfrontières ». Ils concernent les couples de personnes de nationalités de l'UE différentes et/ou possédant des...
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Immobilier neuf : les prix se stabilisent

Immobilier neuf : les prix se stabilisent
Les prix de l'immobilier neuf sont restés stables en France depuis le début de l'année. Parmi plus de 150 villes les plus dynamiques en matière de construction neuve, le prix moyen d'un appartement trois-pièces, surface de référence de l'étude, reste quasi identique sur les six premiers mois de l'année. Il est...
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L'épargne après le Brexit : les actifs in et ceux out

L'épargne après le Brexit : les actifs in et ceux out
Le Brexit prend la plupart des investisseurs à contre-pied. S'il faut éviter toute décision précipitée, il faut revoir la structure de ses placements à l'aune de la nouvelle situation économico-financière. Quels sont les actifs qui ont le vent en poupe et ceux qu'il vaut désormais mieux éviter ? Revue de détail. Les...
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Epargne : comment réagir face au Brexit ?

Epargne : comment réagir face au Brexit ?
Sur les marchés, c'est l'affolement . Les investisseurs qui ne voulaient pas croire au Brexit et s'étaient fiés aux pronostics des bookmakers sont pris à contre-pied. Faute d'avoir anticipé cette issue, comment réagir au lendemain du vote britannique sur un retrait de l'Unin européenne ? Les spécialistes que sont les banquiers...
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