Les enfants en résidence alternée : chaque parent peut bénéficier de l’APL ainsi que la majoration du RSA

QUOTI-20170911-UNE-patrimoine
Les enfants en résidence alternée comptent pour le calcul de l’APL et du RSA En cas de résidence alternée, chaque parent peut bénéficier de l’APL au titre de la période à laquelle il accueille son enfant ainsi que de la moitié des majorations pour enfants du RSA. Dans deux décisions rendues...
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Le maintien en indivision ne peut être prescrit pour plus de 5 ans mais peut être renouvelé

QUOTI-20170907-UNE-patrimoine
A défaut de descendants mineurs, le maintien de l’indivision demandé par le conjoint survivant copropriétaire du local d’habitation ne peut être prescrit pour plus de 5 ans (mais peut être renouvelé) ; il ne peut donc être ordonné d’office jusqu’au décès du conjoint. Un homme décède, laissant son épouse commune en...
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Pourquoi investir en crowdlending peut rapporter plus qu'une assurance-vie

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Logé dans une société civile de portefeuille (SCP), l'investissement participatif non coté peut concurrencer le placement préféré des Français, assure un conseiller en gestion de patrimoine. Logé dans une société civile de portefeuille (SCP), l'investissement participatif non coté peut se révéler plus intéressant qu'une assurance-vie. C'est en tout cas ce que...
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L'UE met en place les conditions de rackette de nos comptes en banque !

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Olivier Delamarche, Économiste licencié de BFMTV NOUS PRÉVIENT qu'il faut RETIRER VOTRE ARGENT DES BANQUES.  
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Une nouvelle façon de vendre l’immobilier

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Depuis un an, le marché immobilier américain voit se développer rapidement une nouvelle façon de vendre l’immobilier. Si le mouvement perdure et s’amplifie, ce sera la première rupture du marché sous l’impact de la digitalisation du processus d’achat-vente des biens immobiliers. Vendu en 48 heures Le principe est simple : des...
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Prêts en francs suisses : une filiale de BNP Paribas renvoyée devant le tribunal

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Les juges renvoient BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal correctionnel pour « pratique commerciale trompeuse » dans l'affaire « Helvet Immo...
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Les rendements des contrats d'assurance vie en passe de s'améliorer... mais pas en 2017

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L'Express-VotreArgent : L'an passé, le rendement moyen des fonds en euros a véritablement décroché avec 1,80 % en moyenne. Pourquoi?  Cyrille Chartier-Kastler : Le taux moyen servi par les assureurs est passé de 2,26 % en 2015 à 1,80 % en 2016, soit 0,46 % en moins. Cette baisse a été...
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Dossier spécial réforme du Code du travail

QUOTI-20170801-UNE-social2
Ce dossier regroupe les articles consacrés à ce jour par La Quotidienne à la réforme du Code du travail. Rupture du contrat de travail, négociation collective, dialogue social, santé au travail… dès la rentrée, nous ferons le point sur les avancées de l’été et sur les ordonnances lorsqu'elles seront publiées. Réformes...
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Face aux troubles cognitifs de leurs clients, les notaires sont vigilants

Face aux troubles cognitifs de leurs clients, les notaires sont vigilants
La Fondation Médéric Alzheimer a publié, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, les résultats d’une enquête inédite concernant le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. Le bilan est d’ores et déjà très positif. Comment les notaires apprécient-ils en pratique les troubles...
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Assurance-vie et curatelle : le changement de bénéficiaire nécessite l'assistance du curateur

QUOTI-20170629-UNE-patrimoine
Une personne en curatelle peut librement établir un testament. Est en revanche privée d’efficacité la modification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie exprimée par testament à laquelle le curateur n’a pas donné son accord. Le souscripteur de deux contrats d’assurance-vie est placé sous un régime de curatelle simple, une association étant désignée...
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Assurance vie : faut-il vraiment s'inquiéter de l'avenir du fonds en euros ?

Assurance vie : faut-il vraiment s'inquiéter de l'avenir du fonds en euros ?
L'appétence des Français pour la sécurité en matière d'épargne trouve sa meilleure illustration en assurance vie . Précisément, dans son fonds en euros, un support financier proposé dans la quasi-totalité des contrats.  Sa caractéristique est de garantir le capital investi (net de frais) à chaque instant, tout en permettant de venir...
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Application de la loi Sapin 2 pour les contrats d’assurance-vie

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  News du 26 juin 2017 La loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économ...
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L’ACPR sanctionne la banque Postale pour défaut de conseil et mauvais examen de la conformité

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  L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, pa...
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PV professionnelles : appréciation de la position de l’administration à la date de cession

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Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2017 précise à quelle date prendre en compte la position de l'administration fiscale concernant la plus-value...
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Une nouvelle ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur

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​ News du 6 juin 2017 Une ordonnance en date du 1 er juin 2017 précise les conditions dans lesquelles l'offre de crédit peut être subordonnée à une cl...
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Quelles perspectives pour l'épargne ? - A7finances - Solutions d'investissement : devenez acteur de votre patrimoine

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Quelles perspectives pour l'épargne ? - A7finances - Solutions d'investissement : devenez acteur de votre patrimoine
Placer son argent, ses économies, sa trésorerie, nécessite de se poser quelques questions, dont les deux premières sont celles de la rentabilité et de la sécurité. Depuis toujours, la notion de la rentabilité, a été mise en perspective avec celle du risque. Plus je prends de risque, et plus je peux...
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Simplification du droit des sociétés et de l’EIRL

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Un décret en date du 25 avril 2017 pris en application de la loi Sapin II simplifie le droit des sociétés et le régime de l'EIRL (entrepreneur individ...
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Les lanceurs d’alerte en matière fiscale indemnisés à titre expérimental

Les lanceurs d’alerte en matière fiscale indemnisés à titre expérimental
​ News du 24 avril 2017 Conformément à la loi de finances pour 2017, un décret d'application en date du 21 avril 2017 et un arrêté de la même date fix...
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Retraite : un contrat article 83, c'est quoi ?

Retraite : un contrat article 83, c'est quoi ?
Un "article 83" est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, ou d'une partie d'entre eux. Le qualificatif "83" fait référence à l'article du Code général des impôts qui régit sa fiscalité. On le qualifie de contrat à cotisations définies : seul le taux...
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Publication de règlements délégués de la directive MIFII et du règlement MIFIR

Publication de règlements délégués de la directive MIFII et du règlement MIFIR
News du 10 avril 2017 Le Journal Officiel de l'Union Européenne, en date du 31 mars 2017 , a publié de nombreux règlements délégués en vue d'appliquer...
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Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
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