Nouveau livre blanc en ligne... Présomptions fiscales de propriété : règles gouvernant la présomption de propriété de l'usufruitier

QUOTI-20171214-livre-blanc
Le législateur a complété les présomptions de propriété instituées par le Code civil par des présomptions dont la portée est purement fiscale. Ces présomptions concernent notamment les biens appartenant en usufruit au défunt et en nue-propriété à ses héritiers présomptifs. Ce livre blanc présente de manière accessible et complète les règles...
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Composition des patrimoines originaire et final dans une participation aux acquêts

QUOTI-20171214-patrimoine
Dans une participation aux acquêts, figurent au patrimoine originaire l’indemnité de licenciement due pour une rupture du contrat de travail notifiée avant le mariage et au patrimoine final les contrats « Carel » qu’un époux possède à la dissolution du régime. Dans le cadre de la liquidation d’un régime de participation...
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Tout ce qu’il faut savoir pour bien renégocier votre prêt immobilier

Tout ce qu’il faut savoir pour bien renégocier votre prêt immobilier
A moins que vous n’ayez vécu les dernières années coupé du monde, reclus sur une île déserte, ça ne vous aura pas échappé : les taux d’intérêt sont bas. Ils n’ont même jamais été aussi bas. Si votre crédit immobilier date de quelques années, il y a fort à parier que...
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Comment fonctionne le démembrement temporaire en SCPI ?

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Le démembrement temporaire permet d’acheter des parts de SCPI en neutralisant l’impact de de la fiscalité à court ou moyen terme, tout en s’assurant un complément de revenus futurs. Quelle est la logique derrière ce montage immobilier ? Le démembrement est une technique qui consiste à partager le droit de propriété...image
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Crédit immobilier : pouvez-vous résilier votre assurance-emprunteur ?

2137804_credit-immobilier-pouvez-vous-resilier-votre-assurance-emprunteur-web-tete-0301014931886
Pouvez-vous changer d'assurance-emprunteur ? En fait  les Français n'en savent rien , selon un sondage réalisé par Opinion Way pour Meilleurtaux.com. Pour 35 % des personnes interrogées, c'est possible mais elles ne savent pas à partir de quand. 19 % pensent que c'est autorisé depuis le début de l'année 2017, 17 % pensent que ce n'est pas possible mais...
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ISF : la présomption de fictivité de la dette issue d’un emprunt familial est validée par le Conseil constitutionnel

ISF : la présomption de fictivité de la dette issue d’un emprunt familial est validée par le Conseil constitutionnel
  Dans une décision QPC en date du 1 er décembre dernier , le Conseil constitutionnel valide la différence de traitement entre redevables de l'IS...
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Les Français placent mieux leur argent que les Allemands

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40 % : c'est la baisse des montants épargnés par les Français entre les périodes 2003-2007 et 2012-2016. Pendant la première période, celle d'avant la crise financière de 2008, ils épargnaient, en moyenne, 2.010 euros par an et par ménage. Entre 2012 et 2016, leur épargne financière annuelle a chuté à 1.190...
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Comment les pays riches sauvent leur système de retraite

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Confronté au vieillissement de leur population, les pays occidentaux n'ont pas encore trouvé la recette magique pour sauvegarder leur système de retraite. Mais ils ont adopté un ensemble de mesures, plus ou moins douloureuses, allant du recul de l'âge de départ à la retraite à une modification des prestations et des cotisations...
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Les 5 questions que pose la réforme des retraites de Macron

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Le sujet est anxiogène. Emmanuel Macron avance à pas feutrés pour amorcer ce qui est censé être l'une des plus grandes réformes de son quinquennat. Le 24 novembre, il a réuni le Premier ministre Edouard Philippe, la ministre des Affaires sociales Agnès Buzyn , le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin...
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  410 lectures

Sites d'annonces immobilières : des leaders indélogeables

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Les trois premières plateformes en nombre de visites concentrent à elles seules plus de la moitié de l'audience cumulée du top 15, selon Xerfi. Avec une moyenne de 20 millions de visites par mois sur le segment immobilier entre janvier et juin 2017, d'après les estimations de Precepta (groupe Xerfi), Leboncoin.fr s'impose comme...
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  432 lectures

Placements éthiques : plébiscités mais méconnus

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Seuls 9 % des Français ont une idée précise de ce que sont les placements financiers éthiques. c'est ce que révèle un sondage réalisé par Odoxa pour Aviva France à l'occasion du « One Planet Summit » qui se tient à Paris le 12 décembre 2017. Si certains placements financiers prennent désormais en compte les...
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Faut-il troquer ses bitcoins contre d'autres crypto-monnaies ?

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La valeur de la monnaie électronique star n'en finit pas de grimper. Faut-il quitter le navire avant qu'il prenne l'eau et, si oui, dans quel rafiot sauter ? Le cours du bitcoin n'a pas doublé depuis le début de l'année. Il n'a pas non plus triplé, quadruplé, quintuplé, sextuplé ni même septuplé...
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Placement : investir tout en partageant ses revenus

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Plutôt que de sortir son carnet de chèque, il est possible d’être généreux via ses placements. C’est le principe de l’épargne de partage, qui permet de donner tout ou partie de la performance d’un placement à une association. Ces produits solidaires, livrets, comptes à terme, fonds et quelques rares contrats d’assurance-vie...
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Immobilier : la face haut de gamme de la pierre

2136910_immobilier-la-face-haut-de-gamme-de-la-pierre-web-tete-030966864648
L'immobilier a une autre saveur en termes de  performances lorsqu'on le pratique comme un professionnel. Ces investissements, en direct ou via des véhicules collectifs pour « happy few », sont proposés par les acteurs de la gestion privée à leurs clients en quête d'une diversification dans la pierre et capables d'injecter au moins...
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Les atouts des assurances-vie haut de gamme

2136909_les-atouts-des-assurances-vie-haut-de-gamme-web-tete-030962294558
Même légèrement remanié avec l' application de la flat tax à certains rachats, le cadre de l'assurance-vie demeure attractif pour les particuliers. Notamment en termes de transmission et de fiscalité avec des modalités encore avantageuses de calcul de l 'assiette imposable en cas de retraits . Pour autant, si les  contrats...
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Epargne : les attraits discrets de la tontine

2136906_epargne-les-attraits-discrets-de-la-tontine-web-tete-030965782356
Mal connue des épargnants, la tontine profite pourtant des mêmes  avantages fiscaux que l'assurance-vie (sauf en cas de décès) tout en offrant des solutions d'investissement beaucoup plus souples. En cause ? Libérés des contraintes de liquidité auxquelles ils sont soumis dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, les assureurs ont ici le champ...
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Gestion de fortune : la question de la transmission

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Avec des abattements en ligne directe ramenés à 100.000 euros tous les quinze ans et la suppression des réductions de droits de  donation - sauf pour les donations d'entreprises -, les parents ne sont plus encouragés à transmettre leurs biens de manière anticipée. Pourtant l'anticipation reste le maître mot pour ceux qui...
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales

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Aujourd'hui, la plus-value réalisée lors de la vente de titres est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement pour durée de détention. Cet abattement peut atteindre 65 % dans le régime de droit commun lorsque les titres cédés sont détenus depuis plus de huit ans. S'ajoutent...
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Transmission d'entreprise : toujours le pacte Dutreil

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Le pacte Dutreil permet de réduire la base taxable et de ne payer les droits de donation ou de succession que sur 75 % des actifs donnés ou transmis . Autrement dit, les donataires ou héritiers n'auront des droits à payer que sur les 25 % restant. Certes, cela peut représenter des sommes...
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Ce qu'on peut demander à son banquier privé

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L'accompagnement global personnalisé par le banquier privé (ou par son assistant s'il n'est pas joignable) est un incontournable, même si « le digital se développe de plus en plus rapidement » reconnaît Béatrice Belorgey, directeur de BNP Paribas Banque Privée. Selon la typologie et la volatilité des actifs confiés, selon le type de...
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C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
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Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
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Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
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