Donations-cession un bon moyen de purger les plus values

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Cette solution d'optimisation fiscale peut engendrer de belles économies sur la transmission de titres ou de biens immobiliers. Toutefois, quelques rè...
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SUCCESSIONS : Qu'est-ce que la réserve héréditaire

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La réserve correspond à la part du patrimoine du défunt à laquelle ont droit les héritiers protégés, également appelés héritiers réservataires. Son ca...
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C'est ma maison. Décès du locataire : le bail est-il transféré aux proches ?

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Que se passe-t-il dans le cas du décès du locataire ? Est-ce que le bail peut être transféré aux proches du locataire ? Le bail prend-il fin de lui-même ? Charlie Cailloux, juriste pour le site immobilier PAP.fr nous apporte ses précisions. Tout dépend du type de bail. Le contrat de location...
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Pourquoi placer son argent en SCPI ?

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Les Français sont les champions de l’épargne comme le constate chaque année l’INSEE. Cependant, il ne suffit pas de mettre de l’argent de côté pour se constituer un patrimoine. Il faut également trouver des produits d’épargne rémunérateurs. Alors que les supports d’épargne classiques comme le livret A et les contrats d’assurance-vie...
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Vente du bien loué et transfert de l’obligation d’effectuer des travaux

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Quelles sont les obligations du cessionnaire d'un immeuble à l'égard du locataire ? Il sera tenu notamment d'assumer l'obligation de l'ancien bailleur de réaliser les travaux de mise en conformité du bien. L’article 1719 du code civil prévoit notamment que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans...
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Retraite: la décote prévue pour les salariés qui partent à 62 ans va-t-elle durer?

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Le secrétaire général de la CFDT souhaite revenir sur le malus de 10 % ponctionné pendant trois ans sur les pensions complémentaires. Les finances des régimes complémentaires se portent mieux, il est donc possible de relâcher les efforts consentis pour les renflouer, assure la CFDT. Le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger,...
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TRANSMISSION : 5 pistes pour limiter la taxation

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Le barème des droits de transmission est lourd. Mais il existe des moyens de réduire la facture. Transmettre un patrimoine tout en limitant le montant des droits à régler. Telle est la problématique de nombreux Français. Il existe en tout cas des solutions pour un grand nombre de situations. Mettre à...
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Démembrement: comment estimer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété

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Le démembrement est un outil bien connu de la gestion de patrimoine. Souvent mis à profit en matière de succession (notamment en immobilier), il consi...
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Que peut-on transmettre à ses enfants et petits-enfants sans payer d'impôts

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Petit retour sur les règles fiscales applicables en matière de transmission, à l'heure où un rapport de France Stratégie vient de suggérer de réformer...
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Mobilité bancaire : transférer ses placements, combien ça coûte ?

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Si la loi sur la mobilité bancaire facilite le transfert d'un compte courant sans frais à la clef, en revanche, la migration des placements est souvent payante. Là encore, ce sujet se négocie. En 2019, les établissements bancaires se sont engagés auprès du président de la République à ne pas augmenter...
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L'assurance-vie ferait perdre de l'argent aux Français

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Selon la CLCV, la rémunération des fonds en euros est beaucoup trop basse pour protéger l'épargne de l'inflation. L'association de défense des consommateurs appelle les assureurs à faire un geste. L'assurance-vie restera-t-elle encore longtemps plébiscitée par les Français? Rien n'est moins sûr, à en croire la CLCV. L'association de défense des...
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Epargne : vers la portabilité des contrats d’assurance vie ?

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Dans une lettre ouverte, plus de 500 acteurs de la finance réclament la possibilité de transférer l'assurance vie d'un gestionnaire vers un autre, dans le cadre de la loi PACTE. C’est un vieux serpent de mer qui refait surface. Alors que la loi PACTE repart à l’Assemblée nationale en mars, plus...
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Immobilier : combien se loue un meublé à Paris ?

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Les loyers de la location meublée parisienne sont en légère hausse en 2018, selon le dernier baromètre Lodgis. Est-ce l'effet de la confirmation de l'annulation d'une partie de  l'encadrement des loyers dans la capitale en juin dernier  ? Les loyers de la location meublée ont légèrement augmenté à Paris en 2018,...
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Location longue durée ou location touristique : quelle est la formule la plus adaptée ?

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Propriétaire d’un appartement de deux pièces situé sur la butte Montmartre à Paris, Ariane a récemment pris un poste à Singapour qui l’éloigne de la capitale plusieurs mois d’affilée.  « Je cherche à louer mon appartement, mais est-il préférable de le louer en courte durée sur les plates-formes de locations comme Airbnb,...
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Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?

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    Vous êtes récemment devenu l'heureux propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance avant de le mettre en location ? Tout ce qu’il faut savoir. Propriétaire-bailleur : s'assurer n’est pas obligatoire mais recommandé Vous êtes propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le mettre en...
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  333 lectures

Transfert de bail en cas de décès et logement hlm inadapté à la taille du ménage

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L’article 14 de la loi du 06 juillet 1989 prévoit que lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès. Il semble néanmoins que le transfert en cas de décès ne peut s’opérer...
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Devenir propriétaire de son logement, c'est important pour 89 % des Français !

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L’histoire d’amour entre les Français et la pierre est bien partie pour durer. Même si des freins à l’achat persistent, 89 % des ménages considèrent qu’il est important voire essentiel d’être propriétaire de sa résidence principale. 9 Français sur 10 pensent qu'il est important d'être propriétaire L’achat est toujours la solution privilégiée...Importance Achat Immobilier
Résidence Principale Achat Location
Freins Accession ImmobiliГЁre
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Le bail mobilité : quelles différences avec le bail meublé traditionnel ?

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La loi Élan du 23 novembre 2018 a créé un nouveau type de bail afin de faciliter la mobilité professionnelle. Quelles sont ses principales caractéristiques ? Quelles sont les différences et les similitudes avec un bail meublé traditionnel ? Le point avec Olivier Desumeur, au nombre des rédacteurs du Mémento Gestion...
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Les travaux de réparation d’une partie privative incombent au seul copropriétaire

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La distinction entre parties communes et parties privatives dans une copropriété n’est pas toujours évidente, mais elle a des conséquences financières importantes. En effet, les frais de réparation d’une partie commune sont à la charge du syndicat des copropriétaires. En revanche, ceux relatifs à une partie privative sont strictement à la...
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La question du rapport à la succession d'une donation indirecte par interposition d'une société.

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Par deux arrêts du 24 janvier 2018  la première chambre Civile de la Cour de Cassation pourvois N° 17-13.017  et  N°17-13.400 aux visas des articles 843 et 857 du Code civil  y  répond . Elle rappelle que lorsqu’une donation est faite par le défunt à son héritier par interposition d’une société...
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