Assurance-vie : choisir les bonnes unités de compte

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Les épargnants, convaincus des vertus de la diversification au long cours de leurs multisupports, sont déstabilisés par les pertes enregistrées par leurs supports en UC en 2018. Une sélection plus rigoureuse que jamais s'impose en ce début d'année. « Investir au son du canon ». Le vieil adage boursier est aussi connu que...
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Crédit immobilier: que faire lorsqu'on divorce?

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Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un crédit immobilier, différentes règles s'appliquent. Voici ce que les conjoints doivent savoir.  Si la Saint-Valentin, fête des amoureux, a lieu demain, les divorces sont toujours plus nombreux en France. En 2017, l'Insee recensait 232.700 mariages pour 128.000 divorces. Autant de situations qui...
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Plus-values, successions, niches fiscales… Denormandie ne veut pas chambouler la fiscalité immobilière

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Le ministre du Logement a indiqué sur RMC et BFMTV qu'il ne souhaite pas bouleverser la fiscalité de l'immobilier. Il est par ailleurs favorable à la suppression totale de la taxe d'habitation, y compris pour les ménages les plus aisés. L'immobilier coûte-t-il trop cher à l'Etat ? "Non", répond sans ambiguïté...
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Fiscalité : qui doit payer les frais de donation pour un bien immobilier ?

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L'acte de donation est un acte notarié, qui engendre donc des frais de notaire. Il entraîne également des droits de donation, réclamés par l’administration fiscale. Mais qui doit payer l’ensemble de ces frais ? La rédaction vous dit tout. Quels sont les frais pour une donation et qui doit les payer ? Droits...
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Acheter un logement avec quelqu’un qui emprunte peut être risqué

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En indivision, si l’un des acheteurs achète en empruntant et l’autre non, le dernier prend un risque. En cas de non-paiement du prêt, la banque dispose d’une garantie sur l’intégralité du bien et pas seulement sur la part payée à crédit. L’achat d’un bien à plusieurs, en indivision, est un acte risqué...
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Assurance-vie : la vérité sur les frais

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Les frais, prélevés à différents niveaux pour rémunérer toute la chaîne de distribution, ont un impact significatif sur les rendements réels. Tout ce qu'il faut savoir pour réduire la note. En période de faible  rendement du fonds euro et surtout de contre-performances importantes des  unités de compte (UC) , le poste...
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Votre locataire est décédé... comment récupérer votre logement ?

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Vous louez votre bien immobilier à un locataire pour sa résidence principale. Celui-ci est décédé sans laisser d’héritier derrière lui. Une procédure spécifique doit être respectée pour récupérer votre logement. Décès du locataire : que devient le bail de location ? L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 précise que lors...
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Le nu-propriétaire est toujours fautif en cas d’infraction commise chez lui

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L’usufruitier d’un terrain a installé un mobil-home sur une parcelle inconstructible. La justice a estimé que le nu-propriétaire, qui n’a pourtant pas réalisé ces travaux interdits, était responsable. Le nu-propriétaire d’un bien peut être condamné pour une infraction aux règles d’urbanisme, bien qu’il n’ait rien fait. Il n’a pas la jouissance ou l’usage...
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La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer

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Comment sortir d’une indivision qui s’étire dans le temps dans les territoires et collectivités d’outre-mer ? Dans les territoires ultramarins, de nombreuses successions n’y sont pas réglées et beaucoup de biens immobiliers, maisons ou terrains sont en indivision.  Or, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes sont propriétaires d’un même...
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Acheter en indivision: quelles conséquences si un acquéreur emprunte et l’autre pas ?

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Toutes les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier à plusieurs peuvent le faire notamment grâce au régime de l’indivision. Mais lorsque l’un a souscrit un emprunt pour acquérir sa part et l’autre non, cela peut présenter des risques pour celui qui n’est pas emprunteur. Explications. Acheter un bien immobilier à deux propriétaires :...Acheter en couple
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Que vous rapportera votre assurance-vie cette année?

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Plongée dans les secrets de fabrique de votre contrat... à partir de ce qu'en dit votre assureur! Le rendement moyen des fonds euros devrait continuer de diminuer dans les prochaines années, pour se stabiliser à 1,20 % ou 1,30 %. Que va vous rapporter votre contrat d'assurance-vie cette année. Réponse : environ...
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Dans une SCI, chaque associé doit verser obligatoirement son apport

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Se retirer d'une société civile immobilière n'est pas un moyen d'échapper au paiement. L'obligation de verser le capital promis par les associés est une obligation personnelle. Familiale ou pas, la SCI a le droit d'exiger de chacun de ses associés la somme qu'ils ont promise pour constituer son capital. Il s'agit...
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Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire

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Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en novembre 2018 qui vient aborder la problématique du sort de l’associé-caution d’une S.C.I. Dans cette affaire, le 4 mars 2009 Madame X associée d’une S.C.I s’est rendue caution du remboursement d'un emprunt d'un montant de 70 000 euros souscrit...
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Assurance-vie : de l’importance du contenu des conditions générales du contrat en matière d’avance

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PATRIMOINE -Assurance-vie et contrats de capitalisation    S’interprète comme obligeant l’assureur la clause qui stipule que le souscripteur pourra demander à tout moment une avance qui ne pourra excéder 90 % de la valeur de l’épargne. Un souscripteur  demande  une avance égale à  90 % de la valeur de son contrat...
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Privilège du prêteur de deniers et étendue de la garantie en présence d’acquéreurs indivis

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  Lorsque deux personnes acquièrent ensemble un immeuble en indivision et qu’une seule d’entre elles emprunte, le privilège du prêteur de deniers (PPD) grève de plein droit la totalité de l’immeuble de sorte que le notaire commet une faute en ne l’inscrivant que sur la seule quote-part acquise par l’emprunteur. Deux...
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Acceptation à concurrence de l’actif net : la créance mal déclarée s’éteint

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Les créanciers d’une succession acceptée à concurrence de l’actif net doivent notifier leurs créances au domicile élu de la succession et non aux héritiers, dans le respect du délai de 15 mois même s’ils ne disposent pas d’un titre certain en son principe et son montant. Une personne mise en liquidation...
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Pensez à bien respecter les délais avant de vous plaindre d'un achat immobilier

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Les délais pour se plaindre d'une vente immobilière sont très précis Des éléments de toitures s'étaient révélés défaillants. Le propriétaire avait bien respecté le délai de deux ans imposé par le code civil à partir de la découverte du défaut, mais pas celui de cinq ans imposé par le code de...
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Taxer les plus-values de résidences principales ? La sortie d’Emmanuel Macron qui relance le débat

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  Lors d’un débat public dans la Drôme, le président de la République s’est dit favorable à l’idée d’autoriser les collectivités à taxer les plus-values immobilières… relançant ainsi le débat autour de l’imposition des résidences principales. Mais quelle mouche a donc piqué Emmanuel Macron ? Interpellé à la fin janvier lors...
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Location meublée : vous pouvez devenir un professionnel sans le savoir

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Selon la loi, un loueur en meublé qui perçoit plus de 70.000 euros de loyers par an perd son statut de «consommateur» et est soumis au régime des professionnels même s’il exerce une autre activité principale.   Toute personne, quels que soient son métier et ses compétences, peut être qualifiée de...
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La durée de vie commune ne doit pas être un critère déterminant pour la prestation compensatoire.

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La prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux. La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du code civil comme étant : « Le divorce met fin au devoir de secours entre époux."  L'un des époux peut...
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