Mur écroulé entre deux maisons : qui doit payer ?

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Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. « Mon terrain est entouré d’un mur en pierre ancien, haut de 2 mètres. Je veille à renforcer les joints. Le voisin laissait pousser du lierre sur toute la longueur. Il a vendu et le nouveau propriétaire a dû...
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Investissement locatif: il faut attendre que l'argent soit vraiment perdu avant d'attaquer son banquier

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Un banquier avait proposé un montage financier en immobilier, sur 20 ans, à un particulier. Mais au bout de 10 ans, ce dernier s'est inquiété des risques de l'opération. (LaVieImmo.com) - Si l'argent n'est pas définitivement perdu, la responsabilité du banquier qui a proposé un montage financier aléatoire n'est pas en...
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Peut-on interdire à un locataire l’exercice d’une activité syndicale ?

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Le propriétaire d’un logement loué ne peut pas interférer dans les activités professionnelles, associatives ou encore syndicales de son locataire. Les clauses abusives légalement énumérées dans un bail de location L’article 4 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dresse une liste des éventuelles  clauses d’un contrat de location  étant considérées...
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Bercy veut renforcer la transparence de l'assurance-vie

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Frais plus visibles et fonds en euros transférables au sein d'un même assureur pourraient être dans la loi Pacte. L'assurance-vie revient la semaine prochaine sous le feu des projecteurs. Une proposition d'amendement proposant de transférer les contrats d'une compagnie à l'autre sera examinée dans le cadre de la loi Pacte, de...
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Gérald Darmanin: «Le nouveau site oups.gouv.fr sera une aide au droit à l'erreur»

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INTERVIEW - Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annonce de nouvelles mesures pour mettre en œuvre concrètement le droit à l'erreur. LE FIGARO.- Vous avez reçu mercredi les directeurs d'administration concernés par la loi droit à l'erreur. Quel a été votre message? Gérald DARMANIN .- Le droit à l'erreur...
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Comment réagir lorsque votre locataire sous-loue sans autorisation?

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NOS CONSEILS - Louer son appartement ou sa maison lorsque l'on part en vacances ou en week-end est devenu une pratique courante… mais a priori illégale lorsque l'on est locataire. Car il s'agit alors d'une sous-location, interdite par la loi sans l'accord écrit du propriétaire. Que le locataire loue tout le...
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Assurance-vie: protéger son conjoint et ses enfants avec une clause démembrée

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Une clause bénéficiaire habilement rédigée peut offrir une protection au conjoint sans pour autant exclure les enfants. Explications… « Mon conjoint, ...
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Donations-cession un bon moyen de purger les plus values

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Cette solution d'optimisation fiscale peut engendrer de belles économies sur la transmission de titres ou de biens immobiliers. Toutefois, quelques rè...
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SUCCESSIONS : Qu'est-ce que la réserve héréditaire

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La réserve correspond à la part du patrimoine du défunt à laquelle ont droit les héritiers protégés, également appelés héritiers réservataires. Son ca...
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C'est ma maison. Décès du locataire : le bail est-il transféré aux proches ?

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Que se passe-t-il dans le cas du décès du locataire ? Est-ce que le bail peut être transféré aux proches du locataire ? Le bail prend-il fin de lui-même ? Charlie Cailloux, juriste pour le site immobilier PAP.fr nous apporte ses précisions. Tout dépend du type de bail. Le contrat de location...
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Pourquoi placer son argent en SCPI ?

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Les Français sont les champions de l’épargne comme le constate chaque année l’INSEE. Cependant, il ne suffit pas de mettre de l’argent de côté pour se constituer un patrimoine. Il faut également trouver des produits d’épargne rémunérateurs. Alors que les supports d’épargne classiques comme le livret A et les contrats d’assurance-vie...
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Vente du bien loué et transfert de l’obligation d’effectuer des travaux

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Quelles sont les obligations du cessionnaire d'un immeuble à l'égard du locataire ? Il sera tenu notamment d'assumer l'obligation de l'ancien bailleur de réaliser les travaux de mise en conformité du bien. L’article 1719 du code civil prévoit notamment que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans...
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Retraite: la décote prévue pour les salariés qui partent à 62 ans va-t-elle durer?

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Le secrétaire général de la CFDT souhaite revenir sur le malus de 10 % ponctionné pendant trois ans sur les pensions complémentaires. Les finances des régimes complémentaires se portent mieux, il est donc possible de relâcher les efforts consentis pour les renflouer, assure la CFDT. Le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger,...
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TRANSMISSION : 5 pistes pour limiter la taxation

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Le barème des droits de transmission est lourd. Mais il existe des moyens de réduire la facture. Transmettre un patrimoine tout en limitant le montant des droits à régler. Telle est la problématique de nombreux Français. Il existe en tout cas des solutions pour un grand nombre de situations. Mettre à...
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Démembrement: comment estimer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété

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Le démembrement est un outil bien connu de la gestion de patrimoine. Souvent mis à profit en matière de succession (notamment en immobilier), il consi...
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Que peut-on transmettre à ses enfants et petits-enfants sans payer d'impôts

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Petit retour sur les règles fiscales applicables en matière de transmission, à l'heure où un rapport de France Stratégie vient de suggérer de réformer...
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Mobilité bancaire : transférer ses placements, combien ça coûte ?

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Si la loi sur la mobilité bancaire facilite le transfert d'un compte courant sans frais à la clef, en revanche, la migration des placements est souvent payante. Là encore, ce sujet se négocie. En 2019, les établissements bancaires se sont engagés auprès du président de la République à ne pas augmenter...
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L'assurance-vie ferait perdre de l'argent aux Français

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Selon la CLCV, la rémunération des fonds en euros est beaucoup trop basse pour protéger l'épargne de l'inflation. L'association de défense des consommateurs appelle les assureurs à faire un geste. L'assurance-vie restera-t-elle encore longtemps plébiscitée par les Français? Rien n'est moins sûr, à en croire la CLCV. L'association de défense des...
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Epargne : vers la portabilité des contrats d’assurance vie ?

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Dans une lettre ouverte, plus de 500 acteurs de la finance réclament la possibilité de transférer l'assurance vie d'un gestionnaire vers un autre, dans le cadre de la loi PACTE. C’est un vieux serpent de mer qui refait surface. Alors que la loi PACTE repart à l’Assemblée nationale en mars, plus...
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Immobilier : combien se loue un meublé à Paris ?

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Les loyers de la location meublée parisienne sont en légère hausse en 2018, selon le dernier baromètre Lodgis. Est-ce l'effet de la confirmation de l'annulation d'une partie de  l'encadrement des loyers dans la capitale en juin dernier  ? Les loyers de la location meublée ont légèrement augmenté à Paris en 2018,...
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