Couple international : nouveau règlement européen en 2019

Couple international : nouveau règlement européen en 2019
Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Couples européens : ce qui change en 2019

Couples européens : ce qui change en 2019
Langue Français Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. Les consuls n’ont plus de compétence notariale Depuis le 1er janvier 2019, les consulats n’exercent plus de compétence notariale (sauf à Abidjan en Côte d’Ivoire et...Energies renouvelables - Conseils des notaires - La lettre - Janvier 2019
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Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet

QUOTI-20190211-immobilier
IMMOBILIER -Professionnels de l'immobilier Un notaire reçoit de ses clients le mandat de vendre un bien immobilier qui leur appartient. Par  acte sous signature privée , le notaire délègue pour partie ce mandat à une agence immobilière en lui confiant la mission de rechercher un acquéreur. Bien que l'agence ait trouvé...
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Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi

Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi
Les agriculteurs s'intéressent, de plus en plus, pour des raisons économiques et environnementales, à la production d'énergies renouvelables dans le cadre de l'installation de panneaux solaires ou d'éoliennes. Le mode d'emploi dans La lettre Conseils des notaires. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi

Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi
Langue Français DETTES : Baisse du taux d'intérêt légalRETRAITE : Annulation de la hausse de la CSG à partir du 1er juillet 2019DISPOSITIF DENORMANDIE : Défiscalisez en investissant dans l'ancien SUCCESSION : La transmission des biens agricoles facilitée ; Le gouvernement rejette toute hausse des taxesDIVORCE : Taxe d'habitation : qui doit payer ? Résidence alternée...
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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019
L'action internationale du notariat français de novembre 2018 à janvier 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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La lettre des notaires de France dans le monde / N°43

La lettre des notaires de France dans le monde / N°43
Langue Français La-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-N43-janvier-2019- 3581Ko.pdf Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Loi de finances 2019

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Loi de finances 2019 Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2019, la Loi de Finances Rectificative et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions. Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants : Fiscalité des particuliers Fiscalité du patrimoine Fiscalité des entreprises...
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Loi de finances 2019

Loi de finances 2019
La présentation de la Loi de finances 2019, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Les Notaires d’Europe saluent l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés

Les Notaires d’Europe saluent l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
"Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent aujourd’hui en application dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée impliquant pour le moment 18 Etats membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France,...
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Un bon cru 2018 pour l’immobilier ancien

Un bon cru 2018 pour l’immobilier ancien
Langue Français Depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois. A fin octobre 2018, 957 000 transactions ont été réalisées, laissant toutefois peu probable que le million soit dépassé en fin d’année. Analyse du marché immobilier au 3ème trimestre 2018 : ...
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Salon de l'Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !

Salon de l'Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !
Du 23 février au 3 mars 2019, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Note de conjoncture immobilière / N°42

Note de conjoncture immobilière / N°42
Tendances du marché au 3ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°42

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"[...] depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois." Découvrez la note de conjoncture immobilière N°42 - Janvier 2019 Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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CNUE 2019 : lancement de la présidence française

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Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Salon des Entrepreneurs 2019

Salon des Entrepreneurs 2019
Créateurs, start-uppers, dirigeants d'entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février prochains. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale

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Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Conseils des notaires : nouvelle formule, nouvelle application mobile

Conseils des notaires : nouvelle formule, nouvelle application mobile
A partir du 10 janvier, Conseils des notaires change de look : nouveau magazine, nouvelle application mobile. De plus, deux offres d'abonnement sont à votre disposition : une formule intégrale et une formule classique. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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France-Allemagne : un accord de coopération renouvelé

France-Allemagne : un accord de coopération renouvelé
Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, ce mercredi 9 janvier 2019 à Trèves, son accord de partenariat avec le notariat allemand, la Bundesnotarkammer. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Salon de Londres 2019 - The France show 2019

Salon de Londres 2019 - The France show 2019
Les notaires de France participent au salon « The France show » les 25-26-27 janvier 2019. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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