Actualités de l'AMF

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ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Priorités de supervision 2019 de l'AMF

Publication des priorités de supervision 2019 de l'Autorité des marchés financiers (10 janvier 2019). A noter, s'agissant du suivi des CIF, le focus sur les risques de mauvaise commercialisation, notamment pour les produits non régulés ou atypiques https://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/l-AMF/Plan-strategique-de-l-AMF/Priorites-2019-de-l-autorite-des-marches-financiers

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ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Dernières sanctions de l'AMF à l'encontre de CIF

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 à l'égard de la société Amadéis Référence : SAN-2018-19 - Publié le 28 décembre 2018 https://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction?year=2018&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fc723d377-939a-4aed-9a09-6e335d175a7e

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ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Dernières sanctions de l'AMF à l'encontre de CIF

Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société Axess Finances et de M. Jean Sadecki Référence : SAN-2018-18 - Publié le 18 décembre 2018 https://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction?year=2018&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F6bab024b-debe-4ce2-ac8b-93ea9afed158

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Jean-Emile verclytte

vendredi 7 décembre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI) Le régulateur met en garde le public contre l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la SICAV OBJECTIF FINANCE INVESTISSEMENTS (OFI). Des...

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Rédacteur Patrimoine

vendredi 7 septembre 2018

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Doctrine III - Prestataires Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Version consultée Autres versions Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché Position DOC-2009-29 Applicable du 17 juillet 2009 au 29 mars 2010 Lien vers le document Questions /...

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Rédacteur Patrimoine

vendredi 7 septembre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine

Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine Haut de page Lien d'origine

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Rédacteur Patrimoine

jeudi 26 juillet 2018

Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance

Décisions de la Commission des sanctions Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance Référence : SAN-2018-11 Publié le 26 juillet 2018 Télécharger le contenu Lien d'origine

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Rédacteur Patrimoine

lundi 23 juillet 2018

décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche

Décisions de la Commission des sanctions décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche Référence : SAN-2018-10 Publié le 23 juillet 2018 Télécharger le contenu Lien d'origine

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Rédacteur Patrimoine

mercredi 28 mars 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Publié le 28 mars 2018 L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir...

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AMIGUES Jean-Pascal

mercredi 28 mars 2018

Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II

Entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018, MIF II est une directive européenne qui impose un nouveau cadre à la profession de CIF. L'AMF a récemment ...

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Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français

Communiqués de presse AMF : 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français Publié le 27 mars 2018 Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité des marchés financiers a passé...

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Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation Publié le 27 mars 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français. Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité...

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Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne

Communiqués de presse AMF : 2018 Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne Publié le 27 mars 2018 Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en...

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Rédacteur Patrimoine

mercredi 21 mars 2018

L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs

Communiqués de presse AMF : 2018 L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs Publié le 21 mars 2018 Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance des...

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Rédacteur Patrimoine

jeudi 1 février 2018

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding

Communiqués de presse AMF : 2018 - P ublié le 1 février 2018 Dans le cadre de leur Pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif. Elles...

Mots-clés :

crowdfunding financement participatif amf apcr

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AMIGUES Jean-Pascal

mercredi 24 janvier 2018

Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles

Par une décision n°16 en date du 20 décembre 2017 , l'AMF sanctionne un CIF pour non-respect de nombreuses obligations professionnelles. La san...

Mots-clés :

amf sanction amf sanction cif reglementation cif cif

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Rédacteur Patrimoine

jeudi 4 janvier 2018

AMF Commission des sanctions du 29-12-2017 à l'égard de la société A Plus Finance

Référence : SAN-2018-01 Publié le 3 janvier 2018 Télécharger le contenu Lien d'origine MOTIFS DE LA DECISION I. Sur les griefs relatifs à la qualité de l’information communiquée aux investisseurs Il est reproché à A Plus Finance, d’une part, d’avoir délivré aux investisseurs une information qui ne présentait pas...

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Rédacteur Patrimoine

vendredi 29 décembre 2017

Compilation des Chiffres clés 2016 de la gestion d'actifs

Compilation des Chiffres clés 2016 de la gestion d'actifs - AMF - Publié le 29 décembre 2017 Ce document compile les chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs, publiés par l’AMF chaque mois depuis juillet 2017, et intègre des annexes complémentaires. Télécharger le contenu Haut de page Mentions légales : Directeur...

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Rédacteur Patrimoine

vendredi 22 décembre 2017

Les données d'activité 2016 des conseillers en investissements financiers

Rapports, études & analyses Épargne & prestataires : Les données d'activité 2016 des conseillers en investissements financiers Publié le 22 décembre 2017 Ce rapport porte sur l’activité des conseillers en investissements financiers (CIF) pour l’année 2016. Il contient une synthèse des informations quantitatives et qualitatives transmises par ces acteurs à l’AMF...

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