Actualités de l'AMF

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verclytte Jean-Emile

mercredi 3 avril 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. Voici la...

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verclytte Jean-Emile

jeudi 28 mars 2019

Iliad et Maxime Lombardini dans le viseur de l'AMF

A contre-courant, Iliad débute la séance en retrait de 2,1% à 87,4 euros. L'opérateur télécoms et son Président, Maxime Lombardini, ont reçu une notification de griefs de l'AMF. Il est reproché à la société d'avoir retardé de quelques jours la communication au marché de son intérêt pour T Mobile US annoncé...

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3P CONSEILS - Sylvain PEZET

mardi 19 mars 2019

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site www.porto-immo.com

Le régulateur met en garde le public contre les activités de la société PORTO IMMO SCPI qui incite les épargnants, en s’appuyant sur son site internet www.porto-immo.com, à investir dans la société civile de placement immobilier (SCPI) du même nom sans autorisation. La société PORTO IMMO SCPI ne dispose d’aucun des...

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verclytte Jean-Emile

vendredi 15 mars 2019

L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet www.parel-gestion.net

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.parel-gestion.net, qui propose des investissements sans y être autorisé et utilise frauduleusement le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA. Lien d'origine

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verclytte Jean-Emile

vendredi 1 mars 2019

Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription

Résumé Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de...

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ARIEH BRUNSCHWIG

lundi 28 janvier 2019

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que son président

Communiqués de presse Commission des sanctions La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que son président. Dans sa décision du 24 janvier 2019, la Commission a infligé à la société Novactifs Patrimoine, dénommée...

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ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Priorités de supervision 2019 de l'AMF

Publication des priorités de supervision 2019 de l'Autorité des marchés financiers (10 janvier 2019). A noter, s'agissant du suivi des CIF, le focus sur les risques de mauvaise commercialisation, notamment pour les produits non régulés ou atypiques https://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/l-AMF/Plan-strategique-de-l-AMF/Priorites-2019-de-l-autorite-des-marches-financiers

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ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Dernières sanctions de l'AMF à l'encontre de CIF

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 à l'égard de la société Amadéis Référence : SAN-2018-19 - Publié le 28 décembre 2018 https://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction?year=2018&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fc723d377-939a-4aed-9a09-6e335d175a7e

750 lectures

ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Dernières sanctions de l'AMF à l'encontre de CIF

Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société Axess Finances et de M. Jean Sadecki Référence : SAN-2018-18 - Publié le 18 décembre 2018 https://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction?year=2018&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F6bab024b-debe-4ce2-ac8b-93ea9afed158

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verclytte Jean-Emile

vendredi 7 décembre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI) Le régulateur met en garde le public contre l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la SICAV OBJECTIF FINANCE INVESTISSEMENTS (OFI). Des...

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Rédacteur Patrimoine

vendredi 7 septembre 2018

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Doctrine III - Prestataires Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Version consultée Autres versions Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché Position DOC-2009-29 Applicable du 17 juillet 2009 au 29 mars 2010 Lien vers le document Questions /...

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Rédacteur Patrimoine

vendredi 7 septembre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine

Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine Haut de page Lien d'origine

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Rédacteur Patrimoine

jeudi 26 juillet 2018

Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance

Décisions de la Commission des sanctions Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance Référence : SAN-2018-11 Publié le 26 juillet 2018 Télécharger le contenu Lien d'origine

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Rédacteur Patrimoine

lundi 23 juillet 2018

décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche

Décisions de la Commission des sanctions décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche Référence : SAN-2018-10 Publié le 23 juillet 2018 Télécharger le contenu Lien d'origine

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Rédacteur Patrimoine

mercredi 28 mars 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Publié le 28 mars 2018 L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir...

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AMIGUES Jean-Pascal

mercredi 28 mars 2018

Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II

Entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018, MIF II est une directive européenne qui impose un nouveau cadre à la profession de CIF. L'AMF a récemment ...

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Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français

Communiqués de presse AMF : 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français Publié le 27 mars 2018 Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité des marchés financiers a passé...

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Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation Publié le 27 mars 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français. Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité...

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Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne

Communiqués de presse AMF : 2018 Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne Publié le 27 mars 2018 Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en...

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Rédacteur Patrimoine

15 septembre 2017

Actualités de l'AMF

A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...

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31 juillet 2015

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23 juin 2017

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Annulation d'une vente immobilière pour tromperie sur la défiscalisation ? - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

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