Actualités de l'AMF

420 lectures

verclytte Jean-Emile

mercredi 3 avril 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. Voici la...

Copyright

460 lectures

verclytte Jean-Emile

jeudi 28 mars 2019

Iliad et Maxime Lombardini dans le viseur de l'AMF

A contre-courant, Iliad débute la séance en retrait de 2,1% à 87,4 euros. L'opérateur télécoms et son Président, Maxime Lombardini, ont reçu une notification de griefs de l'AMF. Il est reproché à la société d'avoir retardé de quelques jours la communication au marché de son intérêt pour T Mobile US annoncé...

Copyright

102 lectures

3P CONSEILS - Sylvain PEZET

mardi 19 mars 2019

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site www.porto-immo.com

Le régulateur met en garde le public contre les activités de la société PORTO IMMO SCPI qui incite les épargnants, en s’appuyant sur son site internet www.porto-immo.com, à investir dans la société civile de placement immobilier (SCPI) du même nom sans autorisation. La société PORTO IMMO SCPI ne dispose d’aucun des...

Copyright

563 lectures

verclytte Jean-Emile

vendredi 15 mars 2019

L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet www.parel-gestion.net

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.parel-gestion.net, qui propose des investissements sans y être autorisé et utilise frauduleusement le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA. Lien d'origine

Copyright

556 lectures

verclytte Jean-Emile

vendredi 1 mars 2019

Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription

Résumé Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de...

Copyright

257 lectures

ARIEH BRUNSCHWIG

lundi 28 janvier 2019

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que son président

Communiqués de presse Commission des sanctions La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que son président. Dans sa décision du 24 janvier 2019, la Commission a infligé à la société Novactifs Patrimoine, dénommée...

Copyright

345 lectures

ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Priorités de supervision 2019 de l'AMF

Publication des priorités de supervision 2019 de l'Autorité des marchés financiers (10 janvier 2019). A noter, s'agissant du suivi des CIF, le focus sur les risques de mauvaise commercialisation, notamment pour les produits non régulés ou atypiques https://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/l-AMF/Plan-strategique-de-l-AMF/Priorites-2019-de-l-autorite-des-marches-financiers

348 lectures

ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Dernières sanctions de l'AMF à l'encontre de CIF

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 à l'égard de la société Amadéis Référence : SAN-2018-19 - Publié le 28 décembre 2018 https://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction?year=2018&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fc723d377-939a-4aed-9a09-6e335d175a7e

393 lectures

ARIEH BRUNSCHWIG

vendredi 18 janvier 2019

Dernières sanctions de l'AMF à l'encontre de CIF

Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société Axess Finances et de M. Jean Sadecki Référence : SAN-2018-18 - Publié le 18 décembre 2018 https://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction?year=2018&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F6bab024b-debe-4ce2-ac8b-93ea9afed158

438 lectures

verclytte Jean-Emile

vendredi 7 décembre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI) Le régulateur met en garde le public contre l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la SICAV OBJECTIF FINANCE INVESTISSEMENTS (OFI). Des...

Copyright

200 lectures

Rédacteur Patrimoine

vendredi 7 septembre 2018

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Doctrine III - Prestataires Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Version consultée Autres versions Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché Position DOC-2009-29 Applicable du 17 juillet 2009 au 29 mars 2010 Lien vers le document Questions /...

Copyright

586 lectures

Rédacteur Patrimoine

vendredi 7 septembre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine

Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine Haut de page Lien d'origine

Copyright

426 lectures

Rédacteur Patrimoine

jeudi 26 juillet 2018

Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance

Décisions de la Commission des sanctions Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance Référence : SAN-2018-11 Publié le 26 juillet 2018 Télécharger le contenu Lien d'origine

Copyright

385 lectures

Rédacteur Patrimoine

lundi 23 juillet 2018

décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche

Décisions de la Commission des sanctions décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche Référence : SAN-2018-10 Publié le 23 juillet 2018 Télécharger le contenu Lien d'origine

Copyright

391 lectures

Rédacteur Patrimoine

mercredi 28 mars 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Publié le 28 mars 2018 L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir...

Copyright

601 lectures

AMIGUES Jean-Pascal

mercredi 28 mars 2018

Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II

Entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018, MIF II est une directive européenne qui impose un nouveau cadre à la profession de CIF. L'AMF a récemment ...

410 lectures

Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français

Communiqués de presse AMF : 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français Publié le 27 mars 2018 Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité des marchés financiers a passé...

Copyright

321 lectures

Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation Publié le 27 mars 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français. Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité...

Copyright

447 lectures

Rédacteur Patrimoine

mardi 27 mars 2018

Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne

Communiqués de presse AMF : 2018 Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne Publié le 27 mars 2018 Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en...

Copyright

262 lectures

Rechercher dans le blog

Toutes les Actualités du blog

Actualités du Patrimoine (748)

Actualités de l'immobilier (1204)

Actualités fiscales (449)

Actualités du crédit (136)

Actualités de la bourse (202)

Actualités de l'AMF (166)

Actualités des notaires (163)

Actualités des experts comptables (115)

CGPIGROUP (14)

Actualités bancaires (23)

Actualités des avocats (39)

Classement des pays selon leur PIB 2017 et selon leur PIB par habitant: les pays les plus riches du monde

Les experts qui participent le plus sur le réseau social CGPIGROUP

PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE

110 articles

Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...

FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN

4 articles

FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie

GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE

123 articles

Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...

ACTION FINANCE - Didier RAYNAL

83 articles

ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie

Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE

120 articles

Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...

CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL

133 articles

Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...

INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH

107 articles

INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie

HEYLIANCE - Laurent de BADTS

57 articles

Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...

LARIGAUDRIE Guy

98 articles

Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...

3P CONSEILS - Sylvain PEZET

110 articles

3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie

Delphine Padovani d'Hautefort

115 articles

Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...

VALERIE MARCHIORI

110 articles

VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie

PROconseils 84 - Pascal DURVILLE

106 articles

Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...

Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET

99 articles

Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie

Jean-Luc MERIAUX

13 articles

Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine

15 septembre 2017

Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...

132288 Hits

Travaux entre Propriétaires / locataires : en cas de dégâts, qui répare quoi ?

Lire Plus

verclytte Jean-Emile

10 novembre 2017

C'est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...

32018 Hits

Quel est le piège de la location meublée au travers d'une SCI ou SCI familiale ?

Lire Plus

verclytte Jean-Emile

2 août 2015

Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...

14174 Hits

L’ACPR sanctionne la banque Postale pour défaut de conseil et mauvais examen de la conformité

Lire Plus

AMIGUES Jean-Pascal

23 juin 2017

L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...

6821 Hits

Mise en garde contre les activités de la société Naftoil et de son dirigeant Mr Raphaël Comté qui proposent des services d’investissement sans autorisation

Lire Plus

Rédacteur Patrimoine

15 septembre 2017

Actualités de l'AMF

A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...

6791 Hits

Lire Plus

Rédacteur Patrimoine

15 septembre 2017

Où vivent les riches en France ?

Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...

6704 Hits

Comment renoncer partiellement à une assurance vie au profit des bénéficiaires de second rang ?

Lire Plus

verclytte Jean-Emile

31 juillet 2015

Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...

6686 Hits

Renvoyer la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie à un testament

Lire Plus

verclytte Jean-Emile

9 janvier 2018

Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...

5031 Hits

Annulation d'une vente immobilière pour tromperie sur la défiscalisation ? - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

Lire Plus

verclytte Jean-Emile

7 janvier 2016

Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...

3973 Hits

Contrat de syndic de copropriété : la DGCCRF reste vigilante

Lire Plus

Rédacteur Immobilier

26 novembre 2017

La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...

3620 Hits

Immobilier neuf : pourquoi il y a urgence à soutenir les ventes !

Lire Plus

INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH

2 avril 2019

La communauté professionnelle a tiré la sonnette d’alarme il y a longtemps, mais son discours s’est heurté à la volonté du gouvernement de ne voir que le coût comptable des aides, sans considération d...

3560 Hits

Cette start-up veut faire baisser vos charges de copropriété. Voilà comment

Lire Plus

Rédacteur Immobilier

15 novembre 2017

Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...

3329 Hits

Lire Plus

Rédacteur Immobilier

27 décembre 2017

VEFA et copropriété : attention danger !

Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...

3292 Hits

Lire Plus

Rédacteur Immobilier

22 décembre 2017

Où va l’immobilier en 2018 ?

Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loicomment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...

3250 Hits

Création d’une SCI : quel régime fiscal choisir ?

Lire Plus

CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL

8 avril 2019

Actualités fiscales

Actualités des experts comptables

Au moment de la création d’une société civile immobilière, il faut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les éclaircissements d’Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris.Faire...

3213 Hits