Actualités fiscales - Actualités du patrimoine - actualités de l'immobilier

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Ce flux contient toutes les dernières actualités de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI)

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la Sicav Objectif Finance Investissements (OFI)   Le régulateur met en garde le public contre l’utilisation frauduleuse du nom et des coordonnées de la SICAV OBJECTIF FINANCE INVESTISSEMENTS (OFI)....
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Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

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Doctrine III - Prestataires Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Version consultée Autres versions   Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché Position DOC-2009-29 Applicable du 17 juillet 2009 au 29 mars 2010 Lien vers le document Questions...
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine

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Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine Haut de page Lien d'origine

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Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance

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Décisions de la Commission des sanctions Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l'égard de la société Keren Finance Référence : SAN-2018-11 Publié le 26 juillet 2018 Télécharger le contenu     Lien d'origine

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décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche

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Décisions de la Commission des sanctions décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2018 à l'égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche     Référence : SAN-2018-10 Publié le 23 juillet 2018 Télécharger le contenu   Lien d'origine

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Publié le 28 mars 2018 L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France...
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L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français

L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français
Communiqués de presse AMF : 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français Publié le 27 mars 2018 Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité des marchés financiers a...
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MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation
MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation Publié le 27 mars 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français. Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction :...
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Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne

Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne
Communiqués de presse AMF : 2018 Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne Publié le 27 mars 2018 Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA...
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L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs

L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs
Communiqués de presse AMF : 2018 L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs Publié le 21 mars 2018 Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance...
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding

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Communiqués de presse AMF : 2018 - P ublié le 1 février 2018 Dans le cadre de leur Pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif....
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Reporting MIF 2 : une entrée en service sans incident majeur

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A l’issue de la première journée de négociation sous les règles MIF 2, les prestataires de services d’investissement avaient jusqu’au 4 janvier minuit pour déclarer à l’AMF leurs transactions. A ce titre, la nouvelle plateforme ICY de l’AMF a reçu et intégré plus d’1 million de transactions en provenance d’une...
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AMF Commission des sanctions du 29-12-2017 à l'égard de la société A Plus Finance

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Référence : SAN-2018-01 Publié le 3 janvier 2018 Télécharger le contenu   Lien d'origine   MOTIFS DE LA DECISION I. Sur les griefs relatifs à la qualité de l’information communiquée aux investisseurs Il est reproché à A Plus Finance, d’une part, d’avoir délivré aux investisseurs une information qui ne présentait...
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Compilation des Chiffres clés 2016 de la gestion d'actifs

29-12-2017-13-12-58
Compilation des Chiffres clés 2016 de la gestion d'actifs - AMF - Publié le 29 décembre 2017 Ce document compile les chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs, publiés par l’AMF chaque mois depuis juillet 2017, et intègre des annexes complémentaires. Télécharger le contenu Haut de page Mentions légales :...image
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Les données d'activité 2016 des conseillers en investissements financiers

placements-amf
Rapports, études & analyses Épargne & prestataires : Les données d'activité 2016 des conseillers en investissements financiers Publié le 22 décembre 2017 Ce rapport porte sur l’activité des conseillers en investissements financiers (CIF) pour l’année 2016. Il contient une synthèse des informations quantitatives et qualitatives transmises par ces acteurs à...image
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Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2017 à l'égard des sociétés CYBERGUN, INGECO SARL et de MM. Amaury de Botmiliau et Jérôme Marsac

Discipline2
Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2017 à l'égard des sociétés CYBERGUN, INGECO SARL et de MM. Amaury de Botmiliau et Jérôme Marsac   Référence : SAN-2017-15 Publié le 21 décembre 2017 Télécharger le contenu     Lien d'origine

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Décision de la Commission des sanctions du 20.12.2017 à l'égard de la société Finance Utile et de Mme Anne Saint Léger

Discipline2
    Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2017 à l'égard de la société Finance Utile et de Mme Anne Saint Léger     Référence : SAN-2017-14 Publié le 21 décembre 2017 Télécharger le contenu

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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés

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L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés. Voici le site récemment identifié : - www.edgecapitalfunds.com / EDGE CAPITAL FUND La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des...
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L’AMF met en garde les épargnants contre la société International Markets Live LTD (IMarkets Live LTD)

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Le régulateur met en garde le public contre les activités de la société International Markets Live LTD (IMarketsLive) qui propose aux épargnants, en visant tout particulièrement un public très jeune dont des lycéens, des abonnements à différentes formations et solutions logicielles destinées à accompagner l’investisseur dans des activités de trading...
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Le site Assurance Banque Épargne Info Service fait peau neuve pour un meilleur accompagnement du public

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Lancé en juin 2010, le site Assurance Banque Épargne Info Service, développé et géré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France, a été conçu avec l’objectif d’offrir des informations pratiques sur les produits bancaires, d’assurance et de placement....
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A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
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La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
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Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
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9 janvier 2017
Actualités de l'immobilier
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La loi de finances rectificative pour 2016, dans son article 114, consacre une réforme importante du statut fiscal du loueur en meublé non professionnel. Si avant la réforme, son activité entrait dans...
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