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Baisses d'impôts : en profiterez-vous vraiment début 2020 ?

centredesimpots Baisses d'impôts : en profiterez-vous vraiment début 2020 ?

Bruno Le Maire veut accorder entre 180 et 350 euros d’allègements d’impôts à environ 15 millions de foyers et il souhaite que les premiers effets se fassent sentir dès le début de 2020.

Imaginons un célibataire gagnant 25.300 euros et payant 1.800 euros d’impôt à l’année. Il est prélevé au taux de 7,1% et fait l’objet d’un prélèvement mensuel de 150 euros.

En supposant que ce contribuable obtienne 300 euros d’allègement, son impôt passera à 1.500 euros, soit un prélèvement de 125 euros par mois.

Reste qu’avec les règles actuelles du prélèvement à la source, on peut se demander comment ce contribuable pourra voir les effets de la baisse d’impôt dès janvier 2020. De fait, sans demande particulière du contribuable, le système prévoit d’ajuster les taux de prélèvement chaque mois de septembre. Ainsi, les taux seront revus en septembre 2019 sur la base de la déclaration des revenus de 2018 puis en septembre 2020 en fonction de la déclaration des revenus de 2019, etc.

Impact sans modification de la règle

Reprenons l’exemple de notre contribuable. Si la réforme n’est pas accompagnée d’une révision spécifique des taux de prélèvements avant janvier 2020, ce célibataire continuera à être prélevé de 150 euros en janvier prochain. Son prélèvement ne passera à 125 euros qu’au mois de septembre 2020.

Il fera donc une avance de 25 euros par mois de janvier à août et ce surplus de 200 euros ne lui sera restitué qu’à la régularisation de l’impôt de 2020… c’est-à-dire en septembre 2021.

Pour des questions d’affichage, on imagine mal le gouvernement adopter une mesure dont les effets ne seraient visibles qu’après plusieurs mois.

Impact avec une révision des taux

En parallèle de la réforme fiscale, le plus simple serait donc de prévoir une révision des taux avec effet dès janvier 2020. En bénéficiant d’un taux de 5,9% au lieu de 7,1%, notre célibataire verrait alors son prélèvement passer immédiatement de 150 à 125 euros. Ainsi, les allègements d’impôts seraient réellement perceptibles.

Le calendrier risque toutefois d’être serré. Entre la modification d’un taux et son application concrète, il faut en effet respecter un délai de quelques mois pour laisser le temps à l’administration de procéder aux calculs, de les vérifier puis de transmettre les résultats aux entreprises, caisses de retraite…

Il faudrait donc que la décision soit prise dès l’automne pour les nouveaux taux s’appliquent en janvier.

Eviter de répéter le couac de la CSG

S’il veut que les baisses d’impôts aient une traduction concrète pour les Français en janvier prochain, le gouvernement devra agir vite. L’objectif apparaît en tout cas incompatible avec une discussion de la réforme dans le cadre du projet de loi de finance 2020 à l’automne. Le budget étant traditionnellement voté en décembre, les taux de prélèvement ne pourraient être modifiés pour janvier.

Pour être effective début 2020, la solution retenue devra nécessairement être présentée, débattue et votée plus tôt dans l’année. Faute de quoi, l’exécutif s’exposera au même couac qu’avec la CSG. Pour mémoire, Emmanuel Macron a annoncé en décembre dernier un retour à l’ancien taux de CSG pour certains retraités dès le 1er janvier. Mais compte tenu des délais techniques nécessaires, la modification n’a pu être opérée en janvier. Elle ne sera effective qu’au mois de mai avec à la clé un remboursement de manière rétroactive.

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