Alors que le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre met une énième fois en évidence les graves difficultés qu'ont des millions de Français à se loger, Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, milite pour de nouvelles incitations fiscales pour les propriétaires en échange de location à loyers modétés.

Un de plus, le 24e. Un quart de siècle que la Fondation Abbé Pierre diagnostique le mal logement dans notre pays, dans la fidélité à l’homme de l’appel du 1er février 1954. Dans la continuité, mais avec aujourd’hui, au-delà de la capacité à s’indigner de l’injustice, la volonté de regarder de près la réalité du logement en France et d’élargir le regard des plus pauvres à tous ceux pour qui le logement est un problème et non une chance. 

Les chiffres présentés par Christophe Robert vendredi à l’Arche de la fraternité, nouveau nom de l’Arche de la Défense dans le quartier d’affaires de la capitale, font froid dans le dos : 4 millions de mal logés et 12 millions en situation de fragilité. On pourrait penser que la FAP force le trait histoire de marquer les esprits. Non, lisez le rapport d’une précision chirurgicale et vous serez convaincu que le mal logement, certes avec un nuancier de gravité, atteint une large proportion de nos compatriotes. D’ailleurs, le constat ne conclut ni que tout va mal ni que rien ne s’améliore. Il dénonce ce qu’il y a à dénoncer.

Les solutions que la Fondation souffle au gouvernement sont, elles discutables, pour certaines. Pour la plupart, elles sont peu contestables : l’assèchement des aides au motif qu’elles coûtent un "pognon de dingue" - pour reprendre l’expression du chef de l’État à propos des minima sociaux - a été décidé sans considération suffisante de ses conséquences pour les familles et les individus modestes. L’argent retiré aux HLM va inéluctablement conduire à réduire la production de logements sociaux, qui pourrait passer de 120.000 unités à la moitié dans les trois ans. D’autres propositions, pour compréhensible que soit le raccourci, partent du principe que l’argent donné aux riches ou aux aisés devrait plutôt être redistribué aux plus nécessiteux. Le rétablissement de l’ISF, en revanche, ou une hausse des droits de mutation pour les biens de luxe ne règlerait rien : on ne peut nier que la France perdrait de l’attractivité aux yeux des plus fortunés, dont la plupart sont aussi des créateurs de richesse parce qu’ils sont entrepreneurs. 


La moindre vertu du très médiatisé rapport de la Fondation Abbé Pierre n’est pas d’inscrire la question douloureuse du logement des plus vulnérables dans le grand débat qui s’est ouvert, en dépassant le prisme sectoriel. Oui, c’est une nouvelle approche sociale qu’il faut, dans laquelle la résorption du phénomène des sans abri, le "sans abrisme", néologisme froid, constitue une condition de l’équilibre de la démocratie. 

Au-delà des allocations budgétaires, que la Fondation demande légitimement, que faire ? Mobiliser les investisseurs privés pour qu’ils abondent l’offre locative sociale et très sociale. Derrière ce statut du bailleur que réclament de concert la Fondation Abbé Pierre, la FNAIM et l’UNIS, que l’auteur de ces lignes a bâti en 2008 avec le concours éclairé de Michel Taly, ancien directeur emblématique du service de la législation fiscale de Bercy, il ya cette équation entre dividende social et contrepartie fiscale. Oui, il faut conditionner la faculté de faire valoir les charges d’exploitation du logement et donc de redresser son rendement au niveau de loyer pratiqué. Une occasion de reconsidérer d’ailleurs la situation de ce contributeur à la richesse économique et sociale du pays, à qui tous les gouvernements successifs ont l’impression de faire des cadeaux : la contraction programmée de la construction HLM sous l’effet de la réforme qui prive les organismes de moyens financiers va entraîner un déficit de logements accessibles dans les trois ans qui viennent. 

Le dispositif Denormandie, faisant suite au moins médiatisé dispositif Cosse, répond partiellement à ce besoin de mobilisation du parc locatif privé. Ce sont encore des niches, quand un système de droit commun, concernant les logements sans travaux, est désormais nécessaire. À rebours de la proposition de taxer les plus riches, on peut plutôt ainsi leur donner envie d’acheter de l’immobilier pour loger les plus pauvres. On peut même imaginer une réduction des droits de mutation à titre onéreux pour ceux qui s’engagent à louer abordable pendant une durée longue, 9 ans par exemple. Pourquoi pas même un allègement de taxe foncière, avec à la clé la prise en compte de ces logements dans le quota de logements sociaux obligatoire de la loi SRU, actualisée par la loi ALUR. Ce serait autrement plus logique de prendre en considération le logement social de fait que de maintenir pendant dix ans après leur cession les logements HLM vendus en accession dans le décompte, comme le dénonce justement la Fondation Abbé Pierre. 

Enfin, une proposition fait défaut dans la liste du rapport de la FAP : on ne parle plus des investisseurs institutionnels. Quelques-uns sont revenus timidement vers le locatif résidentiel il y a quelques années. Qu’en est-il ? Il est impératif de les inciter à réinvestir massivement dans nos grandes villes, par tous moyens utiles, par des avantages spécifiques, mais aussi en conditionnant le statut de SIIC (société d’investissement immobilier côté), fiscalement heureux, à cet effort civique. 

Il est urgent que la politique accomplisse deux progrès : flécher l’épargne privée et la capacité d’investissement des ménages, notamment les plus aisés, vers le logement à loyer modéré, et réconcilier de cette manière les deux France qui recommencent à mal vivre ensemble, celle des bien logés et celle des mal logés.