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Assurance-vie: que faire d’un vieux contrat?

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NOS CONSEILS - Certains fonds en euros sont maltraités par les assureurs. Comment ne pas se laisser piéger.

Tous les contrats d’assurance-vie ne sont pas logés à la même enseigne. Si le rendement moyen a avoisiné 1,7% en 2018, les meilleurs fonds en euros classiques ont rapporté 2,9 % à leurs clients. Mais certains contrats maltraités n’ont pas servi plus de 1 %. Ces mauvaises pioches sont généralement de vieux fonds euros qui ne sont plus commercialisés. Les établissements n’ont plus d’intérêt à les promouvoir, et ils se gardent bien de les mettre en avant dans leur communication. Pourtant, l’épargne qui végète sur ses contrats est conséquente. «À la Caisse d’Épargne par exemple, Écureuil projet n’est pas présenté alors qu’il affichait fin 2017 un encours de plus de 40 milliards», déplore l’association de consommateurs CLCV. De fait, la banque n’a pas de quoi s’en vanter puisque ce contrat n’a rapporté que 1 % l’année dernière.

Les établissements sont d’autant plus enclins à rémunérer faiblement ces contrats que leurs clients en sont «captifs»: au-delà de huit ans de détention, ils ne peuvent plus transférer leur épargne chez un concurrent sans perdre l’avantage fiscal acquis (les gains bénéficient d’un abattement de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, ils sont taxés au taux de 7,5 % seulement).

Une transférabilité a minima

Et malgré les demandes de la CLCV et de nombreux acteurs du secteur, l’heure n’est pas encore venue de mettre fin à cette impossibilité. Introduite par les sénateurs dans la loi Pacte actuellement débattue au Parlement, la transférabilité des contrats d’assurance-vie a été retoquée par l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté à la place un amendement a minima, qui autorise les épargnants à transférer leur contrat chez un même assureur. Afin d’éclairer leur choix, les établissements devraient être contraints de publier le rendement de tous leurs contrats, y compris des plus anciens. Il était d’ores et déjà possible de transférer son contrat chez un même assureur, mais il fallait pour cela posséder un contrat monosupport (fond euros uniquement) et souscrire un contrat multisupport comportant au minimum 20 % d’unités de compte.

Si les offres de votre assureur vous paraissent cependant trop peu compétitives, vous pouvez être tenté de passer à la concurrence. «Il faut alors mettre en balance la perte de l’avantage fiscal avec le gain espéré, en gardant à l’esprit que les rendements des fonds euros devraient continuer de baisser, avertit Sabine Jiskra, à l’Institut du patrimoine. Il faut aussi tenir compte de son horizon de placement: à la retraite, les perspectives de gains ne sont pas les mêmes qu’à 40 ans.»

Tout le monde n’a pas à y gagner. L’opération est clairement contre-indiquée lorsque l’on a plus de 70 ans, et que l’on dispose d’un contrat ouvert avant cet âge. Un rachat induirait la perte de l’abattement sur les droits de succession de 152.500 euros par bénéficiaire. «Un rachat est également exlu lorsque l’on bénéficie d’un ancien contrat totalement exonéré de droits de succession ou de fiscalité en cas de rachat. Ces contrats sont en voie de disparition, en détenir un est précieux!», explique Mylène Guers, du groupe Quintesens. Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 sont par exemple exonérés de droits de succession sur les versements effectués avant le 13 octobre 1998 (voir notre tableau). Dernier cas de figure où le rachat est déconseillé: lorsque les gains sont très importants et que l’abattement annuel de 4600 euros ne permet pas de réduire suffisamment la note fiscale.

Mais on n’est pas forcément bloqué pour autant. «Le premier réflexe est de stopper l’hémorragie en cessant d’alimenter son vieux contrat au profit d’un autre plus rémunérateur», conseille Antoine Delon, président de Linxea. «Et quand on dispose de nouvelles liquidités, on les place ailleurs», abonde Mylène Guers. Il est d’autant plus intéressant de souscrire un nouveau contrat que les offres actuelles, lorsqu’elles sont performantes, donnent accès à une palette d’investissement bien plus riche que par le passé, de l’immobilier au private equity. Des placements qui permettent de bonifier encore le rendement d’un bon fond euros.

Si vous êtes enfin décidé à racheter votre contrat, mieux vaut le faire progressivement, en profitant des abattements annuels pour placer petit à petit vos économies auprès de la concurrence. Attention à la date de vos rachats: mieux vaut attendre janvier, pour percevoir la participation aux bénéfices de l’année précédente.

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