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Acheter dans l’immobilier neuf avec le Prêt Action Logement, comment ça marche ?

buildings-1245842__340 Acheter dans l’immobilier neuf avec le Prêt Action Logement, comment ça marche ?

Le Prêt Action Logement : késako ?

Anciennement appelé le « 1 % logement », le Prêt Action Logement est une aide qui permet à l’emprunteur immobilier de financer la construction ou l’acquisition de sa résidence principale, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Ce prêt à taux avantageux est accordé aux salariés du privé, grâce à un fonds alimenté par toutes les entreprises de plus de 10 salariés : ces entreprises s’engagent à verser tous les ans une contribution à l’organisme collecteur. Le salarié doit effectuer sa demande de prêt auprès de son employeur, qui le dirigera vers l’organisme collecteur auprès duquel est versée sa participation. Considéré comme un apport personnel, le Prêt Action Logement n’est pas lié au contrat de travail ou à l’ancienneté du salarié. Il sera donc maintenu même si le bénéficiaire décide de quitter l’entreprise. Précisions que le prêt Action Logement complète un prêt bancaire classique ou l’apport de l’emprunteur et peut se cumuler avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt épargne logement (PEL). De son côté, la durée du Prêt Action Logement peut aller de 5 à 20 ans maximum et son montant moyen est situé autour de 1,5 %.

Bon à savoir

Le montant du Prêt Action Logement est versé 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux ou 3 mois après la première occupation.

Qui peut bénéficier du Prêt Action Logement ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Action Logement, il faut être salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés, hors secteur agricole. Les retraités depuis moins de 5 ans d’une entreprise assujettie désirant acquérir leur résidence principale peuvent également profiter du Prêt Action Logement. Pour en bénéficier, le demandeur doit justifier de revenus fiscaux inférieurs aux plafonds du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) au titre de l’année n-2 ou n-1 : c’est l’année la plus profitable au bénéficiaire qui est retenue. Précisons que depuis avril 2018, les prêts sont accordés en priorité dans le cadre d'une mobilité professionnelle, aux salariés souhaitant acheter un logement HLM mis en vente, aux primo-accédants pour lesquels le prêt revêt un caractère déterminant et aux salariés faisant face à une situation de handicap au sein de leur ménage. Pour bénéficier du Prêt Action Logement dans le cadre de l’achat d’un logement neuf en VEFA, celui-ci devra au minimum respecter les conditions de performance énergétique de la RT 2012.

Bon à savoir

Chaque année, les entreprises doivent verser à l’organisme collecteur l’équivalent de 0,45 % des salaires.

Quel est le montant du Prêt Action Logement ?

Le montant du Prêt Action Logement peut être compris entre 7 000 et 25 000 € dans la limite de 30 % du coût total de l'opération et varie selon la zone géographique : entre 15 000 et 25 000 € en zone A et A bis (agglomération parisienne, grandes métropoles, Côte d’Azur, etc.), entre 15 000 et 20 000 € en zone B1 (certaines grandes villes, Outre-Mer…), entre 7 000 et 15 000 € en zone B2 (villes moyennes, grande couronne parisienne) et entre 7 000 et 10 000 € en zone C (villes principalement rurales). Le Prêt Action Logement peut être majoré d’une somme comprise entre 5 000 € et 10 000 € pour les salariés en situation de mobilité professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans, les acquéreurs d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété et les locataires HLM situés en zone A et B1. Enfin, si le logement nécessite des travaux d’aménagement pour permettre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le Prêt Action Logement peut être majoré de 16 000 €, dans la limite de 50 % du montant des travaux à engager, et des plafonds réglementaires.

Prêt Action Logement : quels sont les plafonds par zone ?

Zones Montant minimum Montant maximum
A et A bis 15 000 € 25 000 €
B1 15 000 € 20 000 €
B2 7 000 € 15 000 €
C 7 000 € 10 000 €

Un prêt immobilier cumulable avec d'autres aides

Le Prêt Action Logement peut notamment être complété par un prêt à taux zéro (PTZ), un Prêt Epargne Logement ou un Prêt à l’Accession Sociale (PAS).

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