Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés, un sacré chantier

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L’une des mesures phares de la loi ALUR prévoit de compiler au sein d’un registre unique un ensemble de données sur chaque copropriété. Mais la tâche s’annonce compliquée et les délais, serrés. L’échéance approche pour les quelques milliers de grands syndicats de copropriété de 200 lots et plus qui doivent, d’ici le...
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Les collectionneurs plébiscitent de plus en plus l’art en ligne

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Alors qu'en 2015 le marché international de l’art a ralenti, les ventes en ligne d’œuvres d’art et objets d’antiquité ont poursuivi leur développement (+ 24 %) pour atteindre un volume global de 2,9 milliards d’euros. Hiscox, qui a publié son rapport annuel sur le sujet  en marge de la FIAC  (Foire...
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Le registre public des trusts retoqué par le Conseil constitutionnel

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  Le Conseil constitutionnel juge que le registre public des trusts porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée en donnant un accès entièrement libre aux informations sur la manière dont une personne entend disposer de son patrimoine. Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les...
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La loi pour une économie numérique impacte les cyber-consommateurs et les professionnels

​ La loi du 7 octobre 2016 pour une économie numérique impacte directement le cyber-consommateur ainsi que le professionnel de la gestion de patrimoin...
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Assurance-vie en déshérence : le traitement automatisé de données du fichier ficovie en vigueur

​ Par un arrêté du 1 er septembre 2016 , le traitement automatisé de données du fichier ficovie est officiellement en vigueur. C'est l'aboutissement d...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : ce qu’il faut retenir pour les cotisations sociales des entreprises

​ News du 10 octobre 2016 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été enregistré à l'Assemblée Nationale le 5 octobre derni...
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Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui est intégré au projet de loi de finances 2017, a été présenté mercredi 28 septembre 2016 en C...
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CGPI : aurez-vous chaque année vos heures de formation exigées ?

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Chers membres CGPI, La législation vous oblige à suivre chaque année un nombre croissant d'heures de formation validante. Au-delà des thèmes qui vous ...
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Fort d’une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de l’immobilier, le groupe AFDI est implanté en France mais également dans les Départements Outre Mer (DOM) via des agences locales basées en Martinique et Guadeloupe. Grâce à son réseau interne mais aussi externe l’Agence Française D’Investissement est en mesure...
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Ces changements qui touchent l’immobilier : encadrement, crowdfunding, régionalisation…

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Le boom du viager se fait attendre   Introduit il y a 200 ans dans le Code civil, revu et corrigé en 1968 et 1983, le viager est un dispositif par lequel un vendeur cède un bien immobilier à un acheteur moyennant le paiement d’une rente pendant le reste de ses...



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Lorsqu'un locataire met partiellement le local loué à la disposition d'un sous-occupant, le bailleur n'a pas d'action directe contre ce dernier en cas d'incendie. Un locataire doit répondre de l'incendie, à moins qu'il ne prouve le cas fortuit, la force majeure ou le vice de construction ( C. civ. art. 1733...
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Crédit immobilier : la délégation d’assurance ne décolle toujours pas

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Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Hamon, la délégation d’assurance n’est toujours pas devenue un réflexe pour ceux qui souscrivent un crédit immobilier. Les cotisations liées à cette garantie ont représenté 1,026 milliard d’euros en 2015 (+ 3,5 %), selon des statistiques publiées par la Fédération française de l’assurance...
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Investissement locatif : quel est le palmarès des villes ?

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Le réseau d'agences immobilières Guy Hoquet publie le palmarès des villes où investir . Quelles sont les villes préférées des Français pour effectuer un investissement locatif ? Les agglomérations les plus plébiscitées par les sondés offrent un rendement locatif pouvant aller jusqu'à 5% , mais ce n'est pas le seul critère...
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L'inquiétante étude de Standard & Poor's : les assureurs vie foncent-ils vers la faillite ?

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Les assureurs vie foncent-ils vers la faillite ? Selon Standard & Poor's, ils se dirigent en tout cas vers une sérieuse baisse de leurs marges. Une étude de l'agence de notation table en effet sur une baisse régulière des rendements de leurs fonds propres, atteignant 1 à 1,5 % par an...
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Ce mercredi, la banque espagnole Santander a annoncé dans un communiqué s'être associée aux autres banques mondiales (UBS, BNY Mellon et Deutsche Bank) dans le cadre d'un projet visant à promouvoir l'utilisation de la monnaie scripturale (électronique) entre institutions financières et banques centrales. Pour développer leur "bitcoin", les banques font appel à...
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INFOGRAPHIE. Encadrement des loyers, PEL, taxe de séjour… Le 1er août 2016 apporte son lot de nouveautés dans le monde de l'’immobilier. Ces cinq mesures qui entrent en vigueur dès aujourd’'hui.   1- L’encadrement des loyers prolongé et corrigé Le dispositif en vigueur depuis le 1er août 2015 dans la capitale...

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Encadrement des loyers Paris en hausse : carte interactive en ligne

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CARTE INTERACTIVE. Depuis le 1er août 2016, le niveau des loyers médians, maximum et minimum ont été revus à la hausse par la préfecture de Paris. De quoi déplaire aux associations de défense des locataires. Beaucoup pensaient que la mesure ne durerait qu’un an. Pourtant, l’encadrement des loyers à Paris est...

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Le prélèvement à la source, dont la mise en place est prévue le 1 er janvier 2018, ne concernera pas seulement les salaires et les retraites. La fiscalité des revenus fonciers, tout comme celle des revenus des travailleurs indépendants, va également évoluer, mais à la marge. Pour Bercy, la complexité était...
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Quel est l'intérêt d'un crédit in fine par rapport à un prêt amortissable ?

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Pour financer l’achat d’un bien immobilier, il peut être intéressant dans certaines situations d’utiliser un prêt in fine au lieu d’un crédit immobilier amortissable classique. Nous allons définir ce qu’est un prêt in fine, voir ce que cela change pour le remboursement de capitale et pour le paiement des intérêts, étudier...
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