Aléa financier du management package : la disproportion entre investissement et gain ne suffit pas

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La disproportion entre le gain réalisé par un dirigeant lors de la levée d'une option d'achat d'actions et l'indemnité d'immobilisation initialement versée n'établit pas à elle seule l'absence d'aléa financier et ne permet donc pas d'imposer le gain comme un salaire.   L’écart entre le prix de cession d’actions et le...
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Grand débat : l’ISF et le RIC ne font «pas l’unanimité»

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D’autres thèmes sont remontés des discussions comme le pouvoir d’achat, l’emploi et l’éducation, selon les deux ministres coordinateurs du grand débat. À la veille de la synthèse du Grand débat national, les deux ministres coordinateurs expliquent que celle-ci sera « assez plurielle ». Dans un entretien à « Ouest-France », Emmanuelle...
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Création d’une SCI : quel régime fiscal choisir ?

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Au moment de la création d’une société civile immobilière, il faut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les éclaircissements d’Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris. Faire les bons choix lors de la création d’une société civile immobilière, c’est important. Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris, nous...
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Grand débat : «Nous devons baisser plus vite les impôts», annonce Edouard Philippe

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Le Premier ministre s’exprimait lundi à l’occasion de la restitution des contributions des Français. 20 minutes de discours pour conclure trois mois de grand débat. Edouard Philippe a salué, lundi, au Grand Palais, à Paris, les « centaines de milliers de mots » et les « dizaines de milliers d’idées »...
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Croissance : la Banque de France maintient sa prévision à 0,3 % au premier trimestre 2019

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L’activité en France s’est maintenue grâce à l’industrie et au bâtiment. La croissance économique devrait bel et bien atteindre 0,3 % au premier trimestre en France, à la faveur notamment d’une production industrielle dynamique, selon une dernière estimation de la Banque de France. Si ce chiffre est conforme à la dernière...
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Gafa : les trois limites d’une taxe très attendue

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Le texte visant à imposer les géants du numérique est débattu ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale. Certains estiment que la taxe rate sa cible. Place au débat parlementaire ! La taxe Gafa, voulue par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et visant à imposer les géants du numérique, arrive...
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  1993 lectures

BA - BNC - BIC - IS - Suppression du dispositif du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art 27)

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Séries / Divisions : BA - RICI , BNC - RICI , BIC - RICI , IS - GPE Texte : L' article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a abrogé le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage prévu...
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Spécial impôts 2019 : quelles exonérations pour les impatriés

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Vous avez rejoint la France ? En tant qu'impatrié, vous avez droit à un nouveau régime fiscal de faveur. Regagner la France peut rimer avec économie d'impôt  ! Les salariés et dirigeants venus de l'étranger et exerçant leur activité professionnelle en France bénéficient du « régime fiscal des impatriés » mis en place par...
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Spécial impôts 2019 : plus-values sur les actions gratuites et stock-options

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Les régimes d'imposition se sont superposés au fil du temps. D'où un régime d'imposition de plus en plus complexe. Le gain d'acquisition et le gain de cession sont imposables. Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité d'attribuer sous certaines conditions (notamment sous condition d'une période cumulée d'acquisition et...
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Immobilier : Panorama des arrêts de la Cour de Cassation - semaine du 18 au 24 mars 2019

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Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation, intéressant plus particulièrement le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit de la construction et le droit de l'urbanisme.   Perspectives multiples de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 21 mars 2019...
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Déclaration de revenus : le point sur la déduction fiscale des moins-values sur actions

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La vente d’actions n’est pas toujours synonyme de plus-value. Le détenteur peut aussi se retrouver en situation de moins-value. Or, les moins-values constatées sont déductibles des gains obtenus par ailleurs. Le principe général est simple à comprendre. Mais dans la pratique, l’imputation de ces moins-values peut se révéler assez complexe. Il...
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Immobilier : le permis de louer prend de l'ampleur

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Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies. L'effondrement de  trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du  logement insalubre . Pour lutter contre les marchands de sommeil, une proposition de loi qui...
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Suivre l'évolution du marché locatif privé pour bien investir

Suivre l'évolution du marché locatif privé pour bien investir
La rentabilité actuelle moyenne par ville et comment la calculer dans votre cas Certaines villes ou secteurs géographiques proposent de plus grandes chances de trouver de bons logements pour investir avec une rentabilité locative suffisante. On peut voir notamment depuis quelques années que plus les prix sont élevés car sujet à...Variation des prix des loyers à la relocation d'un logement d'après Clameur
Variation des efforts d'entretien et de rénovation des logements loués à des locataires par année
Évolution moyenne de l'activité du parc locatif privé par année d'après Clameur
Carte de l'activité des locations privées de logements en France en 2019
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Investissement locatif: s’il rapporte peu, ce n’est pas un vice caché

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Pour la Cour de cassation, le vendeur doit garantir le potentiel de ce qu’il cède et non ce qui était espéré par l’acquéreur. Un acheteur mécontent des performances de son bien ne peut donc pas réclamer de réduction du prix ou d’annulation de la vente. Le manque de rentabilité d’un achat...
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Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception

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Il incombe à l’agent immobilier qui purge le droit de rétractation par courrier de vérifier la sincérité au moins apparente de la signature figurant sur l’avis de réception de la lettre recommandée adressée aux acquéreurs.   Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermédiaire d’une agence immobilière....
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Préemption : modalités d'appréciation de la motivation d'une décision

QUOTI-20190408-immobilier
La préemption doit être motivée à la date de la décision et sa mise en œuvre n’est pas subordonnée à l’impossibilité pour la commune de réaliser son projet sans y recourir.   Une commune préempte et, en réponse, les acquéreurs évincés intentent une action en annulation de sa décision pour défaut...
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Spécial impôts 2019 : tout ce que vous pouvez déduire

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Pour réduire la facture fiscale, l'un des moyens les plus efficaces est de réduire la base imposable. Mais 2018 est une année particulière où les revenus récurrents sont neutralisés. Dans ces conditions, est-il utile d'opérer des déductions ? Réduire son revenu imposable, c'est un levier formidable de défiscalisation. Le procédé est d'autant...
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Immobilier : des acheteurs et vendeurs moins confiants

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Entre 1998 et 2017, les prix de la pierre ont triplé à Paris. GERARD JULIEN / AFP « Jusqu’ici, tous les indicateurs sont au vert, et, bien que beaucoup d’observateurs prédisaient, pour 2018, la stabilité voire le ralentissement du marché, le nombre de transactions a continué de progresser, jusqu’à atteindre le record...
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Monétiser son patrimoine immobilier quand on est senior

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Des solutions existent pour les seniors pour une meilleure gestion et une rentabilité immédiate de leur investissement immobilier (BOYAN TOPALOFF / AFP) Selon l’INSEE 73% des seniors de plus de 65 ans sont propriétaires de leur résidence principale, un patrimoine d’une valeur colossale selon la chaire TDTE (Transition Démographique -Transition Economique...
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Spécial IFI 2019 : qui doit payer l'impôt sur la fortune immobilière ?

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En 2018, l'ISF a été remplacé par une version visant uniquement l'immobilier. L'assiette de l'IFI repose sur la valeur nette des actifs immobiliers imposables. Seules les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier de l'année est supérieur à 1.300.000 euros sont assujetties à l'IFI. Le patrimoine net taxable n'excédant pas...
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