Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne

Communiqués de presse AMF : 2018 Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne Publié le 27 mars 2018 Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en...
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Immobilier-danger.com : Revenus fonciers et plus-value plus taxés suite à la hausse de la CSG

Immobilier-danger.com : Revenus fonciers et plus-value plus taxés suite à la hausse de la CSG
Le rappel des faits : la CSG-CRDS passe à 17.2 % en 2018 Nous avons listé en décembre les nombreux changements pour l’immobilier en 2018. Vous avez ainsi pu prendre connaissance rapidement de ce qui pouvait vous impactez en fonction de votre situation (locataires, propriétaires, investisseurs en immobilier, etc.) et de vos projets...-
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique

QUOTI-20180326-UNE-patrimoine
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La solution est favorable mais peu évidente.   Un homme décède en 2010, laissant pour lui succéder sa...
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Comment évoluent les taux des crédits immobiliers ?

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Dans un contexte de hausse des prix, combien peut-on emprunter sur 15 ans, 20 ans ou 25 ans ? L'émission TV Carrefour de l'Immo fait le point et dresse les perspectives 2018. A l'occasion de l'émission Carrefour de l'Immo, les journalistes du groupe Figaro et l'invité Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier...


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L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs

Communiqués de presse AMF : 2018 L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs Publié le 21 mars 2018 Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance des...
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Immobilier-danger.com : Immobilier mars 2018 : les chiffres du mois

Immobilier-danger.com : Immobilier mars 2018 : les chiffres du mois
35.7 millions de logements pour 57.7 % de propriétaires et 39.9 % de locataires L’INSEE a fait un point complet sur les logements en France au 1er janvier 2017. On y apprend notamment que la France (hors Mayotte) compte 35.7 millions de logements. 82.1 % de ce parc immobilier est composé de résidences principales,...-
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Évolution du taux d'intérêt net d'inflation en mars 2018
Baisse de la production de crédit immobilier en 2018
Courbe sur le pouvoir d'achat immobilier
Courbe de Friggit
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Contestation du TEG : point de départ de la prescription

mo123
Le point de départ de la prescription est la date de la convention lorsque l'examen de sa teneur permet de constater l'erreur, ou lorsque tel n'est pas le cas, la date de la révélation de celle-ci à l'emprunteur.   Ces dispositions bénéficient tant à l'emprunteur consommateur non-professionnel qu'au professionnel. Un arret...
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Rétractation du vendeur après la conclusion d'unepromesse unilatérale de vente

mo31
La promesse unilatérale de vente engage le vendeur d’un bien immobilier à conclure le contrat de vente définitif. La conclusion de l’acte de vente définitif est alors soumise au bon vouloir du bénéficiaire qui peut ou non lever l’option. Pourtant, il arrive, dans certains cas, que le promettant souhaite finalement se désister...
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Refus de réitérer la vente après la signature d'une promesse synallagmatique de vente

mo31
La promesse synallagmatique de vente est le contrat par lequel une personne promet de vendre un bien à une autre personne qui s'engage à l'acquérir à un prix et à des conditions déterminées. L'acte constate les engagements réciproques et symétriques des parties. Le fait que les parties ne réalisent pas directement...
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Résiliation du bail d'habitation à l'initiative du bailleur

mo83
Dès lors qu’il n’y a pas de faute du locataire permettant de recourir à la résiliation judiciaire du bail ou à l’acquisition de la clause résolutoire, le propriétaire bailleur d'un logement vide peut donner congé à son locataire afin de procéder à la résiliation du bail d'habitation, qu'à son terme, soit pour...
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Les formalités consécutives à un acte de cession de fonds de commerce

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La cession de fonds de commerce constitue un acte juridique contraignant, soumis à l’accomplissement de nombreuses formalités consécutives à la signature de l’acte de cession de fonds de commerce, dont le but premier est d’assurer la protection des créanciers du vendeur mais également du cessionnaire. Le Cabinet DERHY Avocat optimise et sécurise vos...
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Comment un locataire peut il céder son fonds de commerce?

mo82
A la différence de la cession du droit au bail qui n’est soumis à aucune condition de forme, la cession d’un fonds de commerce est un acte économique complexe réglementé, qui doit respecter des mentions obligatoires, à peine de nullité, mais également qui impose que de nombreuses formalités soient accomplies avant sa vente. Il...
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Abus de faiblesse et obligation de vigilance du banquier

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Le banquier qui ne pouvait pas ignorer que la situation de son client était "anormale" ne saurait lui opposer le principe selon lequel il n'a pas à s'immiscer dans ses affaires.   En droit  : la banque est tenue à une obligation de vigilance  et un devoir de conseil envers son client,...
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Assurance emprunteur : choisir la bonne quotité

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Dans le cadre d'un crédit immobilier, comment choisir la bonne répartition d'une assurance emprunteur pour un couple ? Quels sont les règles et les pièges à éviter ? Lors de la signature de votre prêt immobilier, vous allez en même temps souscrire une assurance emprunteur, soit auprès de la banque émettrice...
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Vente de terrain : qui peut profiter du nouvel abattement fiscal ?

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Bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent vendre des terrains а bвtir : dans le cadre de la loi de Finances pour 2018, ils bénéficient d'un abattement exceptionnel sur la taxation des plus-values jusqu'en 2020.   C'est une des mesures voulues par le Gouvernement et inscrite au PLF 2018 pour participer...image
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Diagnostic Immobilier : qu'est-ce-que l'ESRIS ?

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Si vous achetez ou louez un bien immobilier, vous devez être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions auxquels ce bien est potentiellement exposé. Explications. L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est devenu l'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS). Basé sur...
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Finance durable et placements verts: comment investir écolo

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L'Europe ambitionne de devenir le nouveau continent de la finance verte. Ce jeudi 8 mars, la Commission européenne a présenté son grand plan d'action pour accélérer le développement de la finance durable et des investissements écologiques. L'Union veut notamment inciter financièrement les banques à investir dans des placements verts en les rendant...
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© Challenges en temps réel : Patrimoine

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La CNIL publie les étapes clefs pour se mettre en conformité avec le RGPD

La CNIL publie les étapes clefs pour se mettre en conformité avec le RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) devra s'appliquer à tous les professionnels à partir du 25 mai 2018. La CNIL met à leur disp...
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Tutelle, curatelle ou habilitation familiale : il faut choisir !

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La procédure de tutelle ou de curatelle prime sur celle de l'habilitation familiale, c'est ce que la Cour de cassation a décidé.   1. L'habilitation familiale, de quoi s'agit-il ? L'habilitation familiale permet à un proche (descendant, ascendant, frère ou sœur,époux ou épouse, concubin, partenaire de Pacs) de solliciter l'autorisation du...
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Immobilier-danger.com : Taux de prêt immobilier en mars 2018

Immobilier-danger.com : Taux de prêt immobilier en mars 2018
Poursuite de la baisse du taux de crédit immobilier moyen en février Finalement, malgré les craintes du mois dernier venues des tensions au niveau des taux d’intérêt des obligations d’État, il n’y aura globalement pas eu d’augmentation des taux pour ce mois de février 2018. Effectivement, le taux immobilier moyen communiqué...La courbe de l'évolution des durées de remboursement d'emprunt immobilier en mars 2018
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