Actualités fiscales - Actualités du patrimoine - actualités de l'immobilier

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Tous les loueurs meublés peuvent bénéficier d’une exonération de plus-value de cession, même s’ils ne sont pas inscrits au RCS

Par une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel, en date du 8 février 2018 , précise que le bénéfice d'exonératio...
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Point sur la fiscalité des entreprises à l’IR

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  La loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité des entreprises à l'IR. C'est peut-être le temps de la réflexion pour ceux qui ne savent pa...
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RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

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Série / Division : ANNX - RFPI Texte : L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC ), prévues à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l' article 1605 nonies du CGI , est par principe égale...
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Immobilier locatif : nouveau record de collecte pour les SCPI

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La pierre-papier a encore collecté plus de six milliards d'euros d'argent frais en 2017 selon des chiffres de l'Aspim.  L'engouement pour les SCPI ou sociétés civiles de placement dans l'immobilier ne faiblit pas. D'après les chiffres provisoires de l'Aspim et de l'IEIF *, ces véhicules ont signé en 2017 un nouveau...
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Baromètre mensuel des taux de crédits immobiliers : les taux se maintiennent à des niveaux bas

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Les taux d'emprunt immobilier se maintiennent à des niveaux bas d'après le courtier Empruntis.   Chaque mois, Relaxnews diffuse le baromètre national des taux fixes de crédits immobiliers, établi par Empruntis.com, courtier en ligne spécialisé dans les crédits et assurances. Ce baromètre est divisé en sept régions : Île-de-France, Nord,...
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Nouvelle vidéo... Connexion IFI

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Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'est substitué à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quels titres de sociétés constituent l'assiette de l'impôt ? Quels sont les actifs qui demeurent hors de son champ ? Le régime des exonérations jusqu'à présent applicables en matière...
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234 lectures

Après une vente immobilière, l’agent immobilier n’a pas forcément droit à sa commission !

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La justice nous apprend qu’un acheteur peut refuser de verser sa commission à un agent immobilier dans une transaction immobilière si l’acte de vente ne précise pas ce paiement. L’agent immobilier, quel que soit son travail fourni, n’a droit à une rémunération que si le compromis ou l’acte de vente...
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© LE FIGARO - Le Figaro Gestion de patrimoine immobilier : Actualité et conseils pour la gestion de patrimoine immobilier : défiscalisation, location meublée

67 lectures

Découvrez les différents types de legs

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Qu'est-ce que  Le legs universel, le legs à titre universel, le legs à titre particulier, le legs de residuo et Le legs avec substitution ? Le legs est une disposition testamentaire comportant une transmission de biens au bénéficiaire. Au travers du legs, le testateur désigne la ou les personnes qui...
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© Legavox.fr Derniers articles juridiques Droit civil & familial

51 lectures

Pourquoi l'agent immobilier peut être privé de commission après avoir signé une vente ?

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L'agent immobilier, quel que soit son travail fourni, n'a droit à une rémunération que si le compromis ou l'acte de vente signés entre vendeur et acheteur le prévoient. Sans ces mentions dans ces "actes d'engagement", le juge ne peut pas, selon la Cour de cassation, imposer le paiement d'une commission,...
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69 lectures

Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ?

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Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts et les dividendes sont versés à leurs bénéficiaires sous déduction d'un prélèvement de 30 % représentant les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu. Toutefois, ce prélèvement est non libératoire s'agissant de l'impôt sur le revenu, ce qui signifie que ce dernier sera calculé à...
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104 lectures

La loi Malraux enfin applicable dans les quartiers d'ancien dégradé !

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L'arrêté fixant la liste des quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé est paru, rendant la réduction d'impôt « Malraux » effective dans ces quartiers. L’extension du champ d’application géographique de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé s’applique aux opérations...
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239 lectures

Assurance-vie: c'est la dégringolade pour les fonds en euros en 2017

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L'assurance vie, l'un des placements les plus populaires en France avec près de 1.700 milliards d'euros d'encours, a vu sa collecte nette, différence entre dépôts et retraits réalisés par les clients, atteindre 7,2 milliards l'an dernier contre 17 milliards en 2016, année déjà marquée par un net recul. "C'est une...
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© Challenges en temps réel : Patrimoine

349 lectures

La résiliation annuelle de l'Assurance de prêt est validée par le Conseil Constitutionnel

À partir du 1er janvier 2018 et grâce à l’amendement Bourquin, vous avez désormais le droit de changer votre contrat d’assurance emprunteur tous les ans, à la date anniversaire de votre prêt. Une décision validée par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier dernier vous permettant d’économiser jusqu’à 15 600€ sur...
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92 lectures

Transmission : deux solutions pour donner sans se dépouiller

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Lorsque des parents  consentent une donation à leurs enfants, ils se dépouillent immédiatement des biens donnés, sur lesquels ils perdent tout droit. Or, pour bon nombre d'entre eux, les motivations sont avant tout d'ordre fiscal. Leur intention n'est pas de se dépouiller ! Ils souhaitent au contraire pouvoir garder l'usage ou...
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175 lectures

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding

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Communiqués de presse AMF : 2018 - P ublié le 1 février 2018 Dans le cadre de leur Pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif....
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115 lectures

Transmissions : le cas des familles recomposées

transmissions le cas des familles recomposees
La stratégie de transmission se complique lorsqu'il y existe des enfants issus de différentes unions. Les parents souhaitant mettre sur un pied d'égalité leurs enfants nés d'une précédente union et ceux nés de leur union actuelle ont la possibilité de les associer à la même donation-partage. Mais pour qu'ils puissent...
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80% des annonces Airbnb ne sont pas en règle à Paris

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Le Figaro a analysé près de 54.000 annonces Airbnb (©Justin Sullivan - Getty Images North America) Depuis le 1er décembre, les loueurs de meublés touristiques parisiens ont l'obligation d'acquérir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie. Mais selon une enquête du Figaro, à peine 20% d'entre eux respectent la loi....
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83 lectures

La construction de logements neufs ralentit en France

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Le marché immobilier de l’ancien devrait, en 2018, conserver son dynamisme de 2017, contrairement à celui du neuf. Le million de transactions dans l’ancien a presque été atteint l’an dernier, avec 970 000 transactions actées, un record absolu. « Ce niveau d’activité est supérieur de 30 % à la moyenne des dix dernières années »,...
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La résiliation de l'assurance emprunteur connaît-t-elle un franc succès ?

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La nouvelle loi sur l'assurance emprunteur est entrée en vigueur début janvier 2018.   En effet, elle permet aux emprunteurs de renégocier leur assurance de prêt à la date d'anniversaire de leurs contrats. Et ce, tous les ans.   Quelles sont les démarches à suivre pour y procéder ?  ...
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344 lectures

La vente d’immeuble à rénover

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Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d’immeuble bâti à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, ou destiné après travaux à l’un de ces usages, qui s’engage dans un délai déterminé par le contrat à réaliser directement ou indirectement des travaux sur cet immeuble et...
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10 novembre 2017
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C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
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Jean-Emile verclytte
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 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
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Jean-Emile verclytte
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Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
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La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
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Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
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Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
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Rédacteur Immobilier
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Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
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AMIGUES Jean-Pascal
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Rédacteur Immobilier
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Si l'on souhaite faire fructifier son argent, on peut s'intéresser aux fruits, mais pas n'importe lesquels ! Aujourd'hui à l'honneur : le RAISIN.Ces petites grappes se cultivent en France depuis l'ant...
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